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Dossier de la réunion plénière du 15 septembre 2016

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[2 septembre 2016]

- Consulter l’ordre du jour :

OJ_CNLE_15_septembre_2016.pdf (PDF - 48.2 ko)

Claire Hédon est "L’invité du mois" sur le site "Histoires ordinaires", une interview mensuelle réalisée en lien avec le CNLE :
La discrimination des personnes en précarité enfin nommée et reconnue


Documents utiles à la séance

Comment assurer la mise en œuvre de la loi sur la discrimination au motif de précarité sociale du 24 juin 2016


- Yannick Vaugrenard, Sénateur de la Loire-Atlantique, auteur de la loi
- Claire Hédon, Présidente du mouvement ATD Quart Monde

Déposée au Sénat par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues le 31 mars 2015, elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 18 juin 2015.

Cette loi ajoute un nouveau critère de discrimination au motif « de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, » tout en excluant les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l’égalité de traitement qui ne constituent pas une discrimination.

Consultez le texte de la loi sur legifrance

Sur le site du CNLE :

La mobilisation régionale et départementale autour du plan pauvreté : circulaire du Premier ministre du 18 juillet 2016


- Aude Muscatelli, Sous-directrice de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté (DGCS)

Cette circulaire du Premier ministre met l’accent sur la nécessaire territorialisation du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale notamment en rappelant les objectifs et les rôles des différents schémas départementaux (les schémas départementaux des services aux familles, les schémas départementaux de la domiciliation, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public) qui doivent être conclus pour la fin de l’année 2016.

La circulaire rappelle également les objectifs et conditions de mise en place du premier accueil social inconditionnel de proximité, qui est la 4ème mesure du plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social et qui s’inscrit dans le cadre des schémas d’accessibilité des services au public, confiés aux conseils départementaux par la loi NOTRe.

Consultez la circulaire :

Circulaire_n_5878-SG_du_18_juillet_2016.pdf (PDF - 684.1 ko)

Consultez le document de présentation utilisé pendant la réunion :

Présentation CNLE 15/09/2016 Instruction PM (PDF - 204.3 ko)

Pour aller plus loin

Présentation de l’avis de suivi sur la situation des réfugiés à Calais et dans le Calaisis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 7 juillet 2016


- Anne Urtubia, Rapporteure de l’avis et représentante de Médecins du Monde à la CNCDH
- Intervention de Pierre-Antoine Molina, Directeur général des étrangers en France

Suite à un premier avis établi en juillet 2015 relatif aux conditions humanitaire à Calais et dans le Calaisis et au vu de l’évolution de la situation, la CNCDH a décidé de préparer un avis de suivi. A cette fin, elle a procédé à de nombreuses auditions puis réalisé, les 18 et 19 avril 2016, un nouveau déplacement à Calais et dans sa proche région. Plusieurs délégations de la CNCDH ont également procédé à la visite des centres d’accueil et d’orientation de Montpellier, Strasbourg et du Mans.

La commission a ainsi établi 47 recommandations concernant la situation à Calais et dans le Calaisis.

Consultez l’avis

Avis de suivi de la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis (PDF - 580.8 ko)

Pour aller plus loin