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Dossier de la réunion plénière du 16 juin 2016

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[26 mai 2016]

- Consulter l’ordre du jour :

OJ_CNLE_16_juin_2016.pdf (PDF - 30.9 ko)
Documents utiles à la séance

Présentation du rapport "Repenser les minimas sociaux : vers une couverture socle commune"


- Clément Cadoret, Igas, rapporteur en mission auprès de Christophe Sirugue.

Saisi par le Premier ministre en octobre 2015 d’une mission de réflexion sur les minimas sociaux, Christophe Sirugue lui a remis, le 18 avril 2016, un rapport qui soumet différentes propositions de réforme.

Il fait état des difficultés d’articulation des nombreux minimas sociaux en place actuellement, ce qui aboutit à des échecs en matière d’accès aux droits.

Le rapport remis au gouvernement propose trois scénarios ambitieux de réforme des minimas sociaux qui bousculent largement les dispositifs en place.

Pour l’élaboration de son rapport, le député s’est appuyé sur un groupe de travail, dans lequel Étienne Pinte représentait le CNLE, et qui, entre autres experts de ces questions, a auditionné des membres du 8e collège du CNLE.

Présentation des résultats du programme expérimental "Un chez soi d’abord".


- Sylvain Mathieu, Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)

Ce programme expérimental, piloté par la DIHAL, est destiné aux personnes sans-abri souffrant de graves troubles psychiques et d’addiction et qui échappent aux dispositifs classiques d’aide sanitaire et sociale.

Déployé depuis 2011 par l’Etat (DGCS, DGS, DSS, DGOS et DHUP), dans quatre agglomérations françaises (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), il concerne plus de 700 personnes.

L’expérimentation repose sur le modèle du « Logement d’abord », autrement dit sur la priorité accordée à l’accès à un logement autonome. Cela signifie tout d’abord qu’il n’y a pas de passage obligatoire par l’hébergement (structure collective ou statut d’hébergé) dans la prise en charge des personnes sans abri. Cela signifie ensuite que l’accès à un logement ordinaire de droit commun est considéré comme la condition préalable à l’engagement dans les soins et
à un parcours d’insertion
pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques.

Au vu de ses résultats encourageants, ce programme pourrait être pérennisé et déployé au titre du PLFSS 2017.

  • Télécharger la plaquette d’information sur le programme "Un chez soi d’abord"
Un_chez_soi_d_abord.pdf (PDF - 613 ko)