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Dossier de la réunion plénière du 14 avril 2016

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[5 avril 2016]

- Consulter l’ordre du jour :

OJ_CNLE_14_avril_2016.pdf (PDF - 68 ko)

- Consulter le compte rendu de la réunion plénière :

Compte rendu Seance plénière CNLE 14-04-2016 (PDF - 310.2 ko)

Bruno Palier est "L’invité du mois" sur le site "Histoires ordinaires", une interview mensuelle réalisée en lien avec le CNLE :
Investissement social : mieux préparer pour avoir moins à réparer


Documents utiles à la séance

Information sur les indicateurs précoces de pauvreté livrés par l’Insee


- Jérôme Vignon, président de l’ONPES.

Note d’information ONPES (PDF - 450.6 ko)

État des lieux des débats sur la notion d’investissement social : une stratégie pour la France ?


- Christophe Fourel et Cyprien Avenel (DGCS - MASSP).
- Bruno Palier, co-directeur du Laboratoire Interdisciplinaire d’Evaluation des Politiques Publiques (LIEPP) de Sciences Po.
- Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’Université Paris VIII
Vincennes-Saint-Denis.

Un séminaire intitulé "L’investissement social : quelle stratégie pour la France ?" est organisé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), la Fondation Apprentis d’Auteuil, France Stratégie (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) et le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) Sciences-Po.

A cette occasion, le CNLE a invité les organisateurs pour s’informer du contexte, des débats et des enjeux liés à l’émergence de ce concept.

L’investissement social vise à faire face aux évolutions des risques sociaux. Il cherche à situer l’intervention de la protection sociale le plus en amont possible afin de minimiser les risques sociaux et d’avoir moins à réparer si le risque survient.

Cette stratégie permet notamment de répondre aux nouveaux besoins sociaux :

  • la dépendance des personnes âgées ;
  • les phénomènes d’exclusion du marché du travail, liés au manque de qualification ou aux difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle (notamment pour s’occuper des enfants, des personnes handicapées ou des personnes âgées) ;
  • l’absence de protection sociale adéquate pour les personnes ayant des parcours professionnels interrompus et/ou incomplets.

L’enjeu est d’instaurer un cercle vertueux, en évitant l’émergence de certains problèmes pour réduire les dépenses sociales qui leur sont liées et pour accroître les ressources en favorisant le travail de tous dans les meilleures conditions.

Pour aller plus loin :


Bruno Palier est "L’invité du mois" sur le site "Histoires ordinaires", une interview mensuelle réalisée en lien avec le CNLE :
Investissement social : mieux préparer pour avoir moins à réparer


Présentation des projets de décrets sur la réforme de la domiciliation et du projet de décret relatif aux instances de concertation permettant d’assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile


- Aude Muscatelli, sous-directrice de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté (DGCS).

Projets de décrets sur la réforme de la domiciliation

Dans la lutte contre le non-recours, la domiciliation, dont le cadre juridique a été posé par la loi du 5 mars 2007, occupe une place essentielle. Pour les personnes sans domicile stable, ce service gratuit donne en effet la possibilité de recevoir du courrier, ce qui leur permet, d’une part, d’accéder à des prestations et droits fondamentaux et, d’autre part, de conserver des relations avec leurs proches et un ancrage dans la vie sociale.

Les évolutions apportées par la loi ALUR du 24 mars 2014 ont permis de concrétiser les engagements pris par le gouvernement fin 2012, lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Si cette loi a prévu une unification des différents régimes de domiciliation, elle a élargi les motifs de recours au dispositif de domiciliation pour l’exercice des droits civils. Elle a aligné la domiciliation de l’AME sur le droit commun, mais exclu de cette simplification la domiciliation pour l’admission au séjour des demandeurs d’asile qui reste spécifique. Cette simplification a minima laisse aussi perdurer un dispositif qui discrimine les étrangers en situation irrégulière ressortissant d’État tiers qui n’ont accès à la domiciliation que pour l’exercice de certains droits, dont l’AME.

Sur le terrain, la forte montée en charge de ce dispositif, combinée au manque de ressources des organismes domiciliataires, continue de susciter de nombreuses difficultés et crispations. Cette réforme et les décrets d’application doivent répondre à cet enjeu.

Projet de décret relatif aux instances de concertation permettant d’assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile.

Ce décret, pris en application de l’article 40-1 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, donne la définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement du Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA) et de ses déclinaisons régionales, les Conseils régionaux des personnes accueillies ou accompagnées (CRPA).

Présentation de l’expérimentation du « Chèque énergie » qui va être menée dans quatre départements.


- Fabien Cayla, Bureau des marchés du gaz, Direction de l’énergie.

La loi sur la transition énergétique prévoit la mise en place d’un "Chèque énergie" à destination des ménages modestes. Celui-ci va être testé dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais) et concernera environ 173 000 ménages.

Remplaçant les tarifs sociaux de l’énergie, il vise à permettre à ses bénéficiaires de régler leurs factures d’énergie (électricité, gaz, fioul…) et/ou d’acquitter une partie du montant des dépenses qu’ils assument pour l’amélioration énergétique de leur logement.
Ce Chèque énergie, versé sous conditions de ressources et dont le montant varie selon la composition et les revenus du foyer est nominatif et a une durée de validité limitée dans le temps.

Le groupe de travail "simplification administrative" du CNLE a été consulté sur le décret d’application du Chèque énergie en 2015, et les membres du 8e collège et leurs groupes d’appui ont été consultés sur le projet de courrier adressé aux bénéficiaires qui sera présenté en séance plénière.

Pour aller plus loin