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Dossier de la réunion plénière du 10 décembre 2015

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[30 novembre 2015]

Consulter l’ordre du jour
OJ_CNLE_10_decembre_2015_.pdf (PDF - 152.1 ko)

Compte personnel d’activité


Annoncée par le président de la République en avril 2015, la création du compte personnel d’activité (CPA) au 1er janvier 2017 est inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015.
Le compte personnel d’activité est né du constat suivant : les mobilités professionnelles se sont fortement développées depuis ces 30 dernières années. Les individus changent davantage d’emploi ou de région. Ces évolutions ont alors conduit à des réflexions sur :
  • Comment sécuriser la transition entre deux emplois ?
  • Comment assurer la continuité des droits sociaux de chaque individu ?

Le compte personnel d’activité est une sorte de « coffre-fort des droits » qui ouvrirait la possibilité à chacun d’accéder facilement, grâce à un point d’entrée unique sur internet, à l’ensemble de ses droits et de les mobiliser de façon autonome.

Pour aller plus loin :
- Plaquette de France Stratégie : Le compte personnel d’activité en trois questions
- Rapport de France Stratégie : Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret (octobre 2015)
- Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015

Nouvelles solutions face au chômage de longue durée


Présenté le 9 février 2015, le plan d’actions pour lutter contre le chômage de longue durée apporte une réponse globale, concrète et ciblée, pour offrir une formation à chacun, aider à surmonter les obstacles de la vie (logement, garde d’enfant...) et aider les entreprises qui recrutent des demandeurs d’emplois de longue durée. L’effort doit être intensifié, en particulier pour amplifier la formation des demandeurs d’emploi aux métiers qui recrutent et dans les secteurs d’avenir.
Une instruction relative à la mise en œuvre de la prestation "suivi dans l’emploi" a été transmise le 2 novembre 2015 aux Préfets de départements et de régions.
instruction-prestation-de-suivi-emploi.pdf (PDF - 460.6 ko)

Accompagnement social des travailleurs précaires


Le Fastt (Fonds d’action sociale du travail temporaire) est une association Loi 1901 à but non lucratif créée en 1992 par les partenaires sociaux : les organisations représentatives des salariés intérimaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) et Prism’emploi (organisation représentant les professionnels du recrutement et de l’intérim, services et métiers de l’emploi).

Le Fastt apporte gratuitement à tous les intérimaires de nombreux services et conseils pour faciliter leur vie au quotidien dans les domaines du logement, des crédits, des mutuelles, des déplacements, de la garde d’enfants, des vacances, des services sociaux et de la formation.

- Support d’intervention du Fastt

Présentation du Fastt (Powerpoint - 4 Mo)


- Consultez le site du FASTT

Rapport de l’OCDE :"Tous concernés, pourquoi moins d’inégalité profite à tous ?"


Les inégalités de revenu ont atteint des niveaux record dans la plupart des pays de l’OCDE et se maintiennent à des niveaux plus élevés encore dans de nombreuses économies émergentes. Aujourd’hui, dans la zone OCDE, les 10 % les plus riches de la population ont un revenu d’activité qui est 9,6 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres, alors que la proportion était de 7,1 dans les années 1980, et de 9,1 dans les années 2000, selon le nouveau rapport 2015 de l’OCDE.

"Tous concernés : Pourquoi moins d’inégalités profite à tous" montre également que le phénomène de concentration est plus marqué encore en termes de patrimoine, ce qui ne fait qu’accentuer la situation globale de désavantage des ménages à faible revenu. En 2012, les 40 % du bas de l’échelle de la distribution ne possédaient que 3 % du patrimoine total des ménages, dans les 18 pays de l’OCDE pour lesquels nous disposons de données comparables. À l’autre extrême, les 10 % du sommet de la distribution possédaient la moitié du patrimoine total des ménages et les 1 % les plus riches en possédaient 18 %.

- Consultez le document présenté pendant la réunion plénière :

Présentation OCDE - Tous concernés (Powerpoint - 2.8 Mo)


Sur le site d’ l’OCDE
- Consultez la plaquette sur le rapport de l’OCDE (en français)
- Consultez le rapport paru le 13 novembre 2015 et sa synthèse.
- Téléchargez le 1er chapitre du rapport qui résume les principaux résultats

Tous concernés, ch1 (PDF - 1.2 Mo)

Réédition du guide "50 droits contre l’exclusion" par l’ANSA


Édité pour la première fois en 2009 à près de 40 000 exemplaires, ce mini guide "50 droits contre l’exclusion" est devenu un ouvrage de référence pour le secteur social. Il est aujourd’hui réédité, en proposant un nouveau sommaire, l’introduction de nouveaux droits ou une mise à jour, au vu des évolutions législatives.
Le mini guide "50 droits contre l’exclusion" est en ventre au prix de 3 euros (dans certaines librairies ou sur www.editions-dalloz.fr).

- Consultez notre brève