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Dossier de la réunion plénière du 15 octobre 2015

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[6 octobre 2015]

DOCUMENTS UTILES A LA RÉUNION

Consulter l’ordre du jour de la réunion :

OJ_CNLE_15_octobre_2015.pdf (PDF - 57.8 ko)

Célébration du 17 octobre 2015, Journée mondiale du refus de la misère



La Journée mondiale du refus de la misère est célébrée chaque 17 octobre. Née de l’initiative du père Joseph Wresinski et de celle de plusieurs milliers de personnes de tous milieux qui se sont rassemblées sur le Parvis des Droits de l’Homme à Paris en 1987, cette journée est officiellement reconnue par les Nations unies depuis 1992.

Cette année, la 29e Journée du refus de la misère aura pour thème en France "Agissez là où vous êtes". Elle sera l’occasion
de rappeler à toutes et à tous l’importance d’agir dans notre
société pour ne laisser personne de côté.

- Pour consulter l’ensemble des manifestations organisées dans le monde, consultez le site dédié, animé par le Mouvement international ATD Quart monde.

- Télécharger l’invitation d’ATD Quart Monde aux trois événements organisés à Paris pour la célébration des 13-15 et 17 octobre 2015.

Invitation 17 octobre 2015 (PDF - 527.6 ko)

La feuille de route sur la protection de l’enfance


Le code de l’action sociale et des familles pose la définition de la protection de l’enfance en ces termes :
"La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge."

Le 19 août 2015 en Conseil des ministres, Marisol Touraine et
Laurence Rossignol ont présenté la réforme
de la politique publique de protection de l’enfance.
La feuille de route 2015-2017 est le fruit d’une très large
concertation, menée durant près d’un an auprès de plus de 400 personnes, notamment celles et ceux que l’on entend trop rarement : les anciens enfants de l’aide sociale à l’enfance et les
parents.

La mise en œuvre de cette réforme repose à la fois sur l’adoption de la proposition de loi
relative à la protection de l’enfant, dont l’inscription en deuxième lecture au Sénat est
envisagée à l’automne, et sur la poursuite de la mobilisation des acteurs.

Trois grandes priorités structurent le premier volet de la feuille de route, centré sur
l’amélioration des dispositifs de protection de l’enfance :

  • mieux prendre en compte des besoins et des droits de l’enfant, tels que définis par la
    convention des droits de l’enfant ;
  • renforcer le repérage et le suivi des situations de danger, notamment les maltraitances ;
  • développer la prévention à tous les âges de l’enfance.

- Prendre connaissance de la feuille de route 2015-2017 sur la protection de l’enfance :

Feuille de route protection de l’enfance 2015-2017 (PDF - 1.2 Mo)

- Lire le communiqué de presse :

Communiqué de presse (PDF - 15.6 ko)

Pour en savoir plus :

- consulter le dossier sur la protection de l’enfance sur le portail Eduscol du site de l’Éducation nationale ;

- lire le rapport que vient de publier la Commission enfance de France stratégie : "Pour un développement complet de l’enfant et de l’adolescent".

La mise en œuvre de la Prime d’activité


La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi comporte un titre IV qui porte création d’une prime d’activité.

La prime d’activité a vocation à remplacer, au 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi et le volet "activité" du revenu de solidarité active, aucun de ces deux dispositifs de soutien financier à l’activité modeste ne remplissant pleinement ses objectifs.

La prime à l’activité permettra de compléter les revenus des personnes de plus de 18 ans, en activité et ayant des revenus inférieurs à 1 360 euros nets (1,2 SMIC).

Elle poursuit trois objectifs :

  • lever les freins monétaires au retour à l’activité ;
  • augmenter le pouvoir d’achat des travailleur modestes ;
  • s’ouvrir aux jeunes dès 18 ans.

Présentation des projets de décrets

Deux décrets (un décret en Conseil d’État et un décret simple) doivent paraître prochainement pour fixer les modalités de calcul du montant de la prime d’activité et prévoir les modalités de fonctionnement de cette prime au sein du Code de la sécurité sociale.

- Télécharger le support d’intervention présenté par la DGCS :

Prime d’activité DGCS (PDF - 508.4 ko)


Présentation du plan de communication porté par la CNAF

Dès le 3 novembre 2015, un simulateur sera mis en ligne sur www.caf.fr afin de permettre aux bénéficiaires potentiels d’estimer leur droit à la prime d’activité.

- Télécharger le support d’intervention de Matthieu Lods sur le plan de communication élaboré par la CNAF pour faire connaître la prime d’activité :

Synthese plan com CNAF (PDF - 856.2 ko)


- Télécharger la plaquette de la CNAF présentant la Prime d’activité, son calendrier de mise en œuvre et la dimension dématérialisée de la démarche.