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Dossier de la réunion plénière du 17 septembre 2015

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[24 août 2015]

* Consulter l’ordre du jour de la réunion :

OJ du 17/09/15 (PDF - 121.8 ko)

* Intervention de Cyprien Avenel (document de travail) : "Enjeux et impact de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales locales"

Note de C. Avenel (PDF - 756.4 ko)

* Lire le projet d’appel du CNLE sur l’accueil des réfugiés et migrants, qui sera soumis à discussion et accord :

PROJET appel du CNLE (Word - 117 ko)

Renforcement de la territorialisation du Plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Une circulaire du 16 juillet 2014 avait demandé aux préfets de départements et de régions de décliner sur l’ensemble du territoire national le Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, promulgué en janvier 2013.

Cependant, le rapport d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan pour l’année 2014 souligne que son pilotage territorial reste très variable selon les régions : au 1er décembre 2014, cinq préfectures de région n’avaient pas initié de démarche spécifique mais intégré des mesures de lutte contre la pauvreté et l’exclusion à d’autres plans thématiques.

Cartographie de l’avancement de la formalisation du plan en région, au 1er décembre 2014 (page 88 du rapport) :
Cartographie sur la formalisation du Plan au 1er décembre 2014 - JPEG - 38.9 ko

Partant de ce constat de disparités dans le déploiement territorial du plan, également signalé par les associations, le gouvernement a jugé urgent de remobiliser les préfets afin d’en réaliser les objectifs. Dans une instruction du 16 juillet 2015, le Premier ministre, Manuel Valls, s’adresse à nouveau aux préfets de région et aux préfets de département pour leur rappeler qu’ils doivent être les garants de la déclinaison et de la gouvernance partenariale du plan, notamment en élaborant les diagnostics territoriaux et des plans d’actions départementaux et régionaux.

Lire l’instruction du Premier ministre :

Instruction de Manuel Valls, 16 juillet 2015 (PDF - 145.4 ko)

Pour en savoir plus, lire :

- le second rapport d’évaluation du Plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (remis en janvier 2015), notamment la section intitulée "Une territorialisation du Plan variable selon les régions", p. 88-90 ;

- la brève publiée sur ce site : "L’État veut donner vie au Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur tous les territoires" ;

- l’intervention d’Alain Régnier sur la gouvernance des politiques sociales, dans le cadre de la réunion plénière du CNLE du 19 mars 2015.

Un exemple de déclinaison territoriale du Plan en région Picardie



A l’initiative de l’Agence régionale de santé (ARS), la préfecture de la région Picardie s’est engagée dans une démarche "d’Évaluation d’impact sur la santé", dans le cadre de la mise en œuvre du plan interministériel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, initiée en janvier 2013. L’appropriation régionale de ce plan qui vise notamment à lutter contre les inégalités sociales et territoriales y compris de santé constitue une démarche innovante car généralement les EIS s’attachent à analyser un objet territorialisé seulement au niveau municipal ou infra-municipal. En Picardie, l’analyse du texte d’une circulaire nationale s’appliquant en région a donc été un parti pris au sein du groupe de travail qui s’est constitué dans ce cadre.

- Pour en savoir plus, consulter la page internet de l’ARS Picardie dédiée à cette démarche.

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Enjeux et impact de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales locales

Les refontes législatives initiées depuis 2014 par la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), puis poursuivies par la Loi relative à la délimitation des régions et par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi "Notre") constituent ce que l’on appelle l’Acte III de la décentralisation. Ces lois mettent en exergue la question du devenir des compétences sociales sur les territoires.

Cyprien Avenel (MASSP-DGCS), auteur de nombreux articles sur les politiques territoriales, nous livrera son analyse sur les effets de ces mutations dans le champ de l’action sociale.

A lire pour préparer cet échange :

- le rapport "Intercommunalité et développement social" de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), mai 2015 :

Rapport ADCF, mai 2015 (PDF - 1.7 Mo)

- la note publiée en septembre 2014 par l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements (ANDASS) : "Observations, positions et scénarios de l’ANDASS au sujet de la réforme territoriale des politiques sociales" :

Note de l’ANDASS, septembre 2014 (PDF - 365.5 ko)

- le rapport publié par l’Institut national des études territoriales (INET) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en avril 2014 : "L’impact de la création des métropoles sur la conduite des politiques sociales".

Rappel du contexte législatif



1) Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) :
cette loi a créé un nouveau statut, "les métropoles", pour amorcer une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local.
Le 1er janvier 2015, les métropoles suivantes ont vu le jour : Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg, Montpellier et Lyon. Cette dernière, devenue une collectivité territoriale à part entière, dispose d’un statut particulier. Le 1er janvier 2016, les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence verront le jour.
Ces nouvelles entités auront plus de pouvoir et interviendront dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire.

2) Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : L’article 1 de cette loi substitue, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines existantes 13 régions constituées par l’addition de régions sans modification des départements qui les composent.

3) Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe") :
elle constitue le troisième et dernier volet de la réforme territoriale. Elle vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux : régions, départements, intercommunalités, communes... Elle supprime la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Ces deux échelons n’auront donc plus le droit d’intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines de l’action publique. Cela doit permettre de clarifier "qui fait quoi", d’harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons et d’éviter des dépenses inutiles lorsque plusieurs niveaux de collectivité se concurrencent sur un même domaine d’action.

- Consulter le dossier présentant la réforme territoriale sur le site du gouvernement.

Lectures complémentaires

Pauvreté et territoires

Selon une étude que vient de publier l’Insee, le taux de pauvreté en 2012 est le plus élevé dans le Nord et le Sud-Est de la métropole, ainsi qu’en Seine-Saint-Denis. En effet, ce taux est plus important dans les villes-centres des grandes aires urbaines, où la pauvreté touche particulièrement les familles monoparentales, les familles nombreuses et les ménages jeunes, ainsi qu’en dehors de l’influence des villes.

Les inégalités de niveaux de vie à l’intérieur des régions et des départements sont souvent fortes ; elles sont les plus prononcées à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Haute-Savoie, du fait d’un niveau de vie particulièrement élevé de la partie aisée de la population qui y habite.

- Insee Première, "Une pauvreté très présente dans
les villes-centres des grands pôles urbains
", n° 1552, juin 2015.

Les articles de Cyprien Avenel

- «  Travail social : mobiliser la politique sociale comme un atout et un investissement » sur le site de la Gazette Santé Social (26 juin 2015).

- Co-écrit avec Christophe Fourel, « Le social : impensé de la réforme territoriale ? », publié dans le dossier "Politiques sociales : les territoires à la manœuvre", Pouvoirs locaux - Les cahiers de la décentralisation, trimestriel n° 105, juin 2015.

Article « Le social : impensé de la réforme territoriale ? » de C.Avenel et C.Fourel (juin 2015) (PDF - 1.5 Mo)