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Dossier de la réunion plénière du 18 juin 2015

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[3 juin 2015]

* Consulter l’ordre du jour de la réunion :

OJ CNLE 18 juin 2015 (PDF - 133.2 ko)

Déclinaison du Plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans les départements et régions d’Outre-Mer

Le Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions en janvier 2013, doit être décliné sur l’ensemble du territoire. Cette démarche a été proposée aux préfets de départements et de régions par voie de circulaire du 16 juillet 2014.

Des instances de gouvernance spécifiques ont été mises en place à La Réunion (un Comité de pilotage et deux groupes thématiques) et à la Martinique (un comité de pilotage et un groupe thématique). Mayotte, la Guadeloupe et la Guyane ont intégré des mesures de lutte contre la pauvreté à d’autres plans thématiques locaux.

Rappelons que les territoires d’Outre-Mer sont confrontés à des difficultés économiques et sociales majeures. Les inégalités qui y règnent sont beaucoup plus importantes que sur le reste du territoire national, comme le relève l’Observatoire des inégalités.

Données issues du rapport de la Fédération nationale des observatoires de santé (FNORS), paru en novembre 2014 :

Indicateurs DOM Hexagone
part des moins de 25 ans 39,4% 30,7%
part des familles monoparentales
avec enfant(s) de moins de 25 ans
41,2% 21,6%
part des jeunes de 20-29 ans sortis
du système scolaire pas ou peu diplômés
29,7% 12,7%
taux de chômage des jeunes actifs de 15-24 ans 30,2% 11,2%
part des foyers fiscaux non imposés 71,7% 45,7%
part des allocataires dépendant d’au
moins 50% des prestations sociales
59,0% 29,7%
part de ménages percevant le RSA socle 24,5% 4,4%
part des familles monoparentales
avec enfant(s) de moins de 25 ans
percevant le RSA majoré
10,2% 3%
part des résidences sans confort 3,8% 0,9% (sur toute la France)

Sources : Enquête Insee RP 2009 / Cnaf, Insee 31 décembre 2011/ Ministère de l’économie et des finances DGFip Revenu 2009

Le 2e rapport d’évaluation du Plan (janvier 2015) relève que son pilotage au niveau territorial reste très variable selon les régions. Sur cinq préfectures de région n’ayant pas initié de démarche, trois sont en Outre-mer.

Le rapport recommande de mettre en place une mission d’appui aux services déconcentrés de l’État pour renforcer le déploiement territorial du Plan, sans oublier l’Outre-Mer (Recommandation n° 37).

* Lire la circulaire de la DGCS sur la territorialisation du Plan

Circulaire N° DGCS/SD1B/2014/224 du 16 juillet 2014 (PDF - 85.7 ko)

* Consulter la section du 2nd rapport d’évaluation du Plan contre la pauvreté, intitulée "Une territorialisation
du Plan variable selon les régions"
, p. 88-90.

* Consulter le rapport 2014 de la FNORS.

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Contribution du CSTS aux États généraux du travail social : « Refonder le rapport aux personnes. "Merci de ne plus nous appeler usagers" »

Partant des réalisations faites à partir des années 1990 pour valoriser la parole des personnes en difficulté, le rapport du Conseil supérieur du travail social fait le constat suivant : "malgré tous les apports, il existe encore un écart important entre le principe de la participation des « usagers » et la pratique"...

Le texte avance qu’il est nécessaire de redéfinir d’abord les rapports aux personnes : "La notion de refondation est reprise en référence au Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale".

- Le rapport dresse dans une première partie un état des lieux des discours et des intentions, ainsi que des terminologies utilisées dans différents contextes pour qualifier les personnes. Il relève à ce titre que le terme « usager » est à la fois le plus utilisé dans tous les secteurs et le plus contesté, notamment par les intéressés, en raison de ce qu’il évoque (usagé, assujetti, incapable...).

- Il étudie, dans une deuxième partie, les difficultés de l’accès aux droits, de prise en compte du point de vue des personnes concernées, et la question du non-recours aux prestations et services.

- Il questionne dans la troisième partie la capacité et les moyens des professionnels à envisager autrement la place des personnes au sein de la sphère sociale et professionnelle. Il propose une forme d’intervention appelée « travail social en résonnance » qui donne ampleur, force et vigueur aux initiatives des « usagers ».

- Dans une quatrième partie, le rapport met en exergue différentes expériences qui démontrent la contribution des personnes accompagnées aux politiques sociales et à leur gouvernance. Mais il souligne que ce sont encore trop souvent les citoyens les plus insérés, instruits, engagés qui s’investissent dans la démocratie participative.

- Enfin, une cinquième partie rappelle que pour faire exister vraiment la participation, il faut que la démarche conjointe d’évaluation suppose une inscription dans un espace d’expression et de coopération qui doit être sécurisé des deux côtés.

Le rapport avance en conclusion douze préconisations dont :
- Donner la priorité à l’accès aux droits et à l’application des textes existants ;
- Proscrire du vocabulaire officiel le mot « usager » quand il n’est pas référé explicitement à un objet, un dispositif ou une politique ;
- Développer l’accompagnement de la démarche participative de toutes les personnes aidées ou accompagnées au‐delà du périmètre de la lutte contre la pauvreté ;
- Identifier des lignes budgétaires pour faciliter la participation.

* Lire le rapport du CSTS, publié en février 2015 :

Rapport "Refonder le rapport aux personnes" (PDF - 2.7 Mo)

• Consulter le diaporama de l’intervenant :

Diaporama du CSTS (PowerPoint - 175.5 ko)

* Pour aller plus loin, lire sur le site de la Revue Projet, le débat entre trois intervenants du secteur social sur les évolutions de leur métier et de leurs missions.

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Présentation des conclusions du rapport « Réussite scolaire et grande pauvreté »

Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l’Education nationale (IGEN), a présenté, le 12 mai 2015, son rapport "Grande pauvreté et réussite scolaire" devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a adopté, le même jour, un avis intitulé « Une école de la réussite pour tous ». Ces deux textes partagent une vingtaine de préconisations et s’inscrivent tous deux dans l’esprit de la loi pour la Refondation de l’école de la République, du 8 juillet 2013, dont l’un des objectifs est de réduire les écarts de réussite liés aux origines sociales.

En France, 1,2 million d’enfants, soit un enfant sur dix, sont des enfants de familles pauvres. La première partie du rapport décrit l’aggravation de la détresse sociale au sein de l’école et montre les difficultés que l’institution et ses partenaires rencontrent pour répondre aux besoins des élèves qui vivent dans des familles en situation de grande pauvreté.

Le rapport identifie ensuite quatre leviers pour faire réussir tous les élèves et combattre les inégalités au sein du système éducatif :

- une concentration indispensable des efforts et des moyens pour mieux venir en aide aux enfants des familles pauvres, condition nécessaire pour une égalité des droits : cela doit passer par permettre l’accès à la cantine pour tous. "Tous les élèves qui le devraient ne prennent pas leur repas à la restauration scolaire de leur école ou établissement", constate Jean-Paul Delahaye. La mission recommande donc de faire en sorte que la restauration scolaire devienne un droit sans aucune condition restrictive ;

- une politique globale pour une école plus inclusive qui s’organise pour privilégier le « scolariser ensemble » au cours de la scolarité obligatoire et permettre à tous les élèves de réussir ;

- une politique de formation et de gestion de ressources humaines pour réduire les inégalités ;

- une alliance éducative entre l’école, les parents, les collectivités territoriales, les associations.

* Lire le rapport :

Rapport Grande pauvreté et réussite scolaire (PDF - 3.1 Mo)

• Consulter le diaporama de l’intervenant :

Diaporama de l’IGEN (Powerpoint - 360.6 ko)

* Lire l’avis du CESE : "Une école de la Réussite pour tous"

* Pour en savoir plus : Lire l’entretien accordé par Jean-Paul Delahaye au site "Histoires Ordinaires" sur la conduite de sa mission « Grande pauvreté et réussite scolaire ».

* Points de vue

- "Refondation de l’école : un recul lourd de conséquences", article de Louis Maurin sur le site de l’Observatoire des inégalités.

- "Échec scolaire et inégalités : l’école française, un plutôt bon élève en Europe", article du Centre d’observation de la société.