Le site du CNLE

> Accueil > Travaux du CNLE > Les réunions plénières > Dossier des réunions plénières 2015 > Dossier des réunions plénières 2015 > Dossier de la réunion plénière du 21 mai 2015

Dossier de la réunion plénière du 21 mai 2015

Imprimer cette page

[24 avril 2015]

* Consulter l’ordre du jour de la réunion :

OJ CNLE 21 mai 2015 (PDF - 131.9 ko)

.

DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Examen du projet de loi sur la Prime d’activité

La création de cette nouvelle prestation est inscrite dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi et a été présentée par François Rebsamen et Marisol Touraine en Conseil des ministres du 22 avril 2015. Elle devrait être mise en place à partir du 1er janvier 2016, en remplacement de la Prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité. Elle vise à encourager l’activité et le retour à l’emploi et à renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes.
La prime d’activité permettra notamment d’améliorer la situation de ménages qui ont des ressources modestes mais ne bénéficient pas des prestations sociales les plus ciblées sur le seuil de pauvreté.

• Pour en savoir plus, consulter les présentations de la Prime d’activité sur les sites des ministères :
- sur le site du Ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;

- sur le site du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ;

- sur le site du Premier ministre.

• Consulter également sur le site de l’assemblé nationale, le Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi : les articles 23 à 27 portent sur la Prime d’activité.

• En préparation des débats parlementaires sur la prime d’activité, plusieurs réseaux associatifs d’insertion et organisations de jeunesse ont souhaité saisir le Président de la République à travers une lettre ouverte. Leur principale demande consiste en l’extension du périmètre de la prime à tous les étudiants et apprentis qui répondent aux conditions de ressources et d’activité de la prime.

Lettre au Président de la République sur la Prime d’activité (PDF - 259.1 ko)

• Contributions de membres du CNLE à la réflexion :

La lettre institutionnelle du Secours catholique sur la Prime d’activité (PDF - 103.1 ko)


Communiqué de Presse_amendements Inter associatif sur la Prime d’activité (PDF - 168.1 ko)


Amendements Inter associatif proposés au gouvernement et aux députés sur la Prime d’activité (PDF - 409.3 ko)

Sécuriser les parcours d’insertion professionnelle et sociale des jeunes : bilan des recommandations et nouvelles mesures présentées dans l’avis adopté le 25 mars par le CESE

En 2012, le CESE dressait le constat d’une précarisation croissante des jeunes, dans son avis "Droits réels/droits formels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes". Près de trois ans après, ce nouvel avis dresse un bilan des recommandations et propose de nouvelles mesures pour sécuriser les parcours d’insertion professionnelle et sociale des jeunes, dont la situation a continué de se dégrader.

* Lire la synthèse de l’avis, adopté en séance plénière le 25 mars 2015 :

Synthèse de l’avis du CESE (PDF - 499.6 ko)

Lire l’avis du CESE.

• Consulter le diaporama présentant l’avis sur les parcours d’insertion des jeunes

Diaporama du CESE (Powerpoint - 986 ko)

• Pour aller plus loin : Lire l’entretien "La précarité des jeunes menace tout notre système de solidarité" accordé par Antoine Dulin au site "Histoires Ordinaires".

Présentation du « Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion », adopté au Conseil de Paris le 17 mars 2015

Le 14
février 2014, Anne Hidalgo, maire de Paris, a pris l’engagement ferme, devant les représentants des associations parisiennes, de faire de
la lutte contre la grande exclusion la Grande Cause de sa
mandature.

Une mobilisation exemplaire s’est organisée : personnes
en difficulté, professionnels associatifs des champs social,
médical et psychiatrique, responsables œuvrant au plus haut
niveau de l’État et au sein des grandes institutions publiques,
représentants des grandes entreprises publiques ou privées, agents des
services de la Ville et de l’État ont
fait émerger collectivement des solutions durables. Ils ont formulé ensemble pas moins de 450 propositions. Après expertise et synthèse, ces propositions ont permis de définir plus d’une
centaine d’actions constituant, autour de valeurs partagées, le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion.

Ce Pacte qui vise une démarche transversale entérine des engagements forts de tous les signataires en matière
d’hébergement et de logement, d’emploi, de santé et d’accompagnement
social.
Il s’agit de :

- prévenir, pour éviter que des personnes ne se retrouvent à la rue ;

- intervenir, pour apporter des solutions
efficaces aux situations de rue dans le respect des droits fondamentaux des personnes ;

- insérer durablement, avec l’objectif d’une insertion sociale et professionnelle pour tous.

Pour chacun de ces axes de travail se posent des questions d’accès aux droits, des questions de santé, d’hébergement et de logement, d’emploi, etc. qui ne peuvent être traitées que dans une approche globale des situations.

Les actions de ce pacte se mettront en place de 2015 à 2020.

* Lire le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion :

Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion (PDF - 2.1 Mo)

Consulter également la page de présentation du Pacte sur le site de la Mairie de Paris