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Dossier de la réunion plénière du 20 novembre 2014

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[6 novembre 2014] Cette réunion plénière se tiendra de 9 h 30 à 12 h 30,
à la DGCS (salle 2154 R),
au 18, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris.

• Consulter l’ordre du jour de la réunion :

OJ 20 novembre (PDF - 140.5 ko)

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DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Mise en oeuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté : avancement des mesures de réduction de la pauvreté des enfants et de soutien des familles vulnérables

Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté prévoit plusieurs mesures en faveur des enfants et des familles en situation de pauvreté : meilleure redistribution au profit des familles monoparentales et des familles nombreuses pauvres, amélioration de l’accès à l’école pour les enfants issus de campements et de bidonvilles et des enfants sous main de justice, meilleur accompagnement des jeunes sortant de l’ASE et des mineurs isolés étrangers…

Parmi ces mesures, la CNAF devait en particulier participer à l’amélioration de l’accueil en structures collectives des enfants de moins de trois ans issus de familles modestes. Développer des solutions d’accueil de qualité du jeune enfant et scolariser à moins de trois ans permettent en effet de lutter contre les inégalités et d’assurer une meilleure réussite scolaire aux enfants de milieux défavorisés.

• Voir les mesures en faveur de la réduction de la pauvreté des enfants dans le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté (en particulier celles concernant les modes de garde du jeune enfant, pages 17-18) :

DP-PAUVRETE-janvier2013-2-2.pdf (PDF - 594 ko)

* Voir les résultats de l’enquête de la DREES sur les modes de garde en France :
- « Mode de garde et d’accueil des jeunes enfants en 2013 », Etudes et résultats, n° 896, octobre 2014 :

Mode de garde et accueil des jeunes enfants (PDF - 919.8 ko)


- « L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2012 », Etudes et résultats, n° 892, septembre 2014 :

L’offre d’accueil des enfants de mons de 3 ans (PDF - 1.5 Mo)

* « Point sur le développement et l’accueil des jeunes enfants » : avis du Haut Conseil à la Famille (HCF) du 9 octobre 2014 :

rapport_HCF.pdf (PDF - 1.1 Mo)

Présentation du rapport annuel 2013 du Secours catholique « Ces pauvretés que l’on ne voit plus »

Le 6 novembre dernier, le Secours catholique a rendu public son rapport annuel 2013 qui met en lumière trois tendances fortes et inquiétantes : la paupérisation des séniors, avec pour premières victimes les femmes ; la précarité des hommes seuls ;la hausse de la précarité énergétique. Le Secours catholique interpelle les pouvoirs publics et la société française en leur demandant de prendre les mesures et les initiatives nécessaires pour que les 8,5 millions de personnes vivant dans la pauvreté, dont 3 millions d’enfants, reprennent espoir et confiance dans l’avenir et retrouvent une vraie place au cœur de notre société.

Lire le communiqué de presse du Secours catholique

Lire le rapport.

Eclairages sur des politiques étrangères en faveur de la réduction de la pauvreté des enfants et des familles

1. Éliminer la pauvreté des enfants avant 2020 ? Des évolutions récentes dans l’approche au Royaume-Uni

Si, à la faveur de la crise économique et des politiques d’austérité, la pauvreté s’est accrue au Royaume-Uni, et en particulier la pauvreté des enfants (3,5 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté, en 2012, selon l’ONG Save the Children), le pays s’est doté d’une vraie politique de lutte contre la pauvreté des enfants. La loi de 2010 sur la pauvreté infantile l’exigeait en effet. Cette politique est axée sur le retour à l’emploi des parents des enfants pauvres, l’aide au soutien des familles éclatées mais aussi sur l’augmentation de l’offre de structures d’accueil des jeunes enfants (offre qui est supérieure à la moyenne de l’UE et dirigée vers les zones les plus défavorisées).

* Consulter le support de présentation :

Intervention de Stephen Wyber (PowerPoint - 383.5 ko)

2. Le programme fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités : "Brasil sem miseria"

« Brasil Sem Miseria » (Brésil sans misère) est un programme social lancé par le gouvernement de la présidente Dilma Roussef en 2011, qui est une expansion du programme « Bolsa Familia » porté par son prédecesseur Lula. Ce programme a pour objectif l’éradication de l’extrême pauvreté au Brésil d’ici à 2014 et cible 15 millions de personnes, notamment dans les régions du Nord-Est qui sont les plus pauvres du pays. Ce programme très vaste a pour but d’élever le revenu moyen de ces personnes et de favoriser leur accès aux services publics et à l’emploi. L’accès des enfants à l’éducation et aux soins est une de ses priorités (à travers par exemple les sous-programmes Saude da Familia, Saude na Escola, Mais Educacao).

• Consulter les notes de l’Ambassade de France au Brésil :

Fiche_brasil_sem_miseria.pdf (PDF - 100.9 ko)

TD_Bresil_juste_V1.pdf (PDF - 335.6 ko)

• Consulter le support d’intervention de M. de Souza :

ppt_Brasil_sem_miseria.pdf (PDF - 2.4 Mo)

ppt_Brasil_sem_miseria_suite.pdf (PDF - 3 Mo)

Questions diverses

- Présentation de la mission confiée par le ministre de l’Education nationale à Jean-Paul Delahaye (IGEN) sur le thème « Grande pauvreté et réussite scolaire ».

• Lettre de mission de M. Delahaye :

Lettre de mission (PDF - 807.9 ko)

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POUR ALLER PLUS LOIN :

Le bilan Innocenti 12 de l’Unicef publié fin octobre 2014, « Les enfants de la récession », met à jour l’évolution alarmante de la pauvreté des enfants dans les pays riches et en Europe en particulier. Ce bilan concerne 41 pays de l’OCDE et de l’Union européenne. Ses conclusions montrent que 2,6 millions d’enfants ont plongé sous le seuil de pauvreté dans les pays les plus riches du monde depuis 2008, portant l’estimation totale à 76,5 millions d’enfants.

La récession a particulièrement frappé les 15-24 ans, avec une augmentation d’un million du nombre de jeunes ne suivant ni études, ni formation et ne travaillant pas (NEET).

Dans le classement concernant l’évolution de la pauvreté des enfants, la France occupe une position assez médiocre (se situant en 30e position des 41 pays étudiés), avec une augmentation du taux de pauvreté des enfants de 3 points (de 15,6 % à 18,6 %) entre 2008 et de 2012 ; ce qui correspond à une augmentation nette d’environ 440 000 enfants pauvressur cette même période.

Lire le communiqué de presse de l’Unicef.

• Consulter le bilan Innocenti 12 « Les enfants dans la récession » :
2014_Bilan12_Innocenti.pdf (PDF - 724.3 ko)



• Voir le niveau de vie et la pauvreté des enfants en France dans l’édition 2014 « Les revenus et le patrimoine des ménages » de l’INSEE (extrait, pages 84 et 85) :

Les_revenus_et_le_patrimoine_des_menages.pdf (PDF - 195.8 ko)