Le site du CNLE

> Accueil > Travaux du CNLE > Les réunions plénières > Dossiers des réunions plénières 2014 > Dossiers des réunions plénières 2014 > Dossier de la réunion plénière du 19 juin 2014

Dossier de la réunion plénière du 19 juin 2014

Imprimer cette page

[5 juin 2014]

• Consulter l’ordre du jour de la réunion :

OJ réunion plénière CNLE 19 juin 2014 (PDF - 134 ko)

..

DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Présentation du rapport d’activité 2013 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et du projet de loi 2014 réformant l’asile

Lire le rapport d’activité 2013 de l’OFPRA

Recommandations du rapport « Comment enrayer le cycle de pauvreté ? Osons la fraternité ! »

Lire le rapport d’information du sénateur Yannick Vaugrenard, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective

• Télécharger la synthèse du rapport :

Synthèse rapport Vaugrenard (PDF - 83.2 ko)

• Télécharger le support de présentation de Yannick Vaugrenard :

Présentation CNLE rapport Vaugrenard (PDF - 894.5 ko)

Bilan de la convention entre Emmaüs France et l’État et recommandations du CNLE en vue du renouvellement de l’agrément fin 2014

Lire l’avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs (2010)

• Lire l’article 17 de la loi de 2008 généralisant le revenu de solidarité active, relatif aux organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS) :

Article 17 de la loi de 2008 généralisant le RSA (PDF - 38.7 ko)

• Lire le décret relatif à l’agrément des OACAS :

Décret n°2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (PDF - 102.9 ko)