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Dossier de la réunion plénière du 22 mai 2014

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[12 mai 2014]

* Consulter l’ordre du jour de la réunion :

OJ CNLE 22 mai 2014 (PDF - 133.1 ko)

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DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Installation du CNLE par la ministre des affaires sociales et de la santé

-  Voir les décrets des attributions déléguées

* à la ministre des affaires sociales et de la santé ;

* à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Intervention de l’ONPES

* Consulter le programme du colloque du 15 mai 2014

Consultation du CNLE sur le rapport de suivi du Programme national de réforme (PNR)

* Lire le rapport de suivi adressé par la France à la Commission européenne

PNR mai 2014 (PDF - 3.1 Mo)

* Lire l’avis du CNLE

Avis du CNLE 05 mai 2014 PNR (PDF - 154.2 ko)

Pour information, voir les avis précédents du CNLE sur le PNR.