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Dossier de la réunion du 9 janvier 2012

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[9 décembre 2011] La réunion du GT sur la "Participation des personnes en situation de précarité" s’est tenue de 14h30 à 17h,
salle 5206 C,
au 18, place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Paris 14e.

Ordre du jour :

14 h 30 :

Présentation du projet de colloque DIHAL - CNLE sur la participation des personnes en situation de précarité à l’élaboration des politiques publiques.

Intervention de Marie-Françoise Lavieville, adjointe au délégué général de la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement), directrice du pôle hébergement et accès au logement, et d’Alexis Anagnan, chargé de mission "Accompagement de la refondation".

15 h :

Echos de la journée de travail du 18 novembre 2011 et de la Conférence nationale d’évaluation du RSA du 15 décembre 2011 : bilan de l’enquête sur la participation des bénéficiaires du RSA aux équipes pluridisciplinaires.

Intervention de Bruno Grouès et Pierre-Edouard Magnan.

* Consulter le rapport 2011 du Comité national d’évaluation du rSa.

* Lire la synthèse de l’étude conduite par 5 organismes, à la demande de la DGCS, sur la participation des bénéficiaires du RSA dans les équipes pluridisciplinaires. Cette étude, conduite entre juin et septembre 2011, a porté notamment sur les conditions et sur les effets de la participation des bénéficiaires du RSA.

Synthèse étude sur la participation des BRSA (PDF - 176.8 ko)

* Par ailleurs, tous les documents produits dans le cadre des travaux préparatoires à la Conférence nationale d’évaluation du Rsa sont disponibles sur le site internet www.rsa.gouv.fr.

15 h 15 :

Mettre en place un collège d’usagers : l’expérience d’un autre conseil consultatif.

Echange avec Alexandre Viscontini (DGS), secrétaire général de la Conférence nationale de santé.

* Consulter l’arrêté du 3 juin 2011 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé.

15 h 45 :

Expérimentation d’un collège d’usagers au sein du CNLE :

- Débat sur les trois critères de candidature des associations, proposés par le groupe de travail du CNLE en décembre.

- Examen et discussion d’un projet d’appel à candidatures.