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Dossier de la réunion du 8 juin 2011

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[30 mai 2011]

* Lire le compte rendu de la réunion :

CR GT 8 juin 2011 (PDF - 113.4 ko)
DOCUMENTS UTILES A LA SEANCE

Audition de la CNAF

- Lire la note de synthèse présentée par Mariette DAVAL (responsable du Pôle solidarités à la CNAF) sur le barème de recouvrement personnalisé des indus :

Note de synthèse CNAF (Word - 55 ko)

Audition de l’UNAF

- Voir le Power Point d’étude de cas analysés par l’UDAF 44 : "Indus CAF : Fraudes ? Escroqueries ? Malversations ? Fausses déclarations ? Etude sur dossiers de recours devant la Commission départementale des aides publiques au logement".

Dossier indus CAF juin 2010 (PDF - 2 Mo)

- Lire la note de synthèse présentée par Marie-Hellen Lawani à l’UDAF 44, en décembre 2009, pour alerter sur le "reste à vivre" des familles en lien avec les indus recouvrés par la CAF :

Note d’alerte MH Lawani (PDF - 38.7 ko)

- Lire des extraits du rapport de la Cour des comptes : "La lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par la CAF. Ce qu’en dit la Cour des comptes" (septembre 2010) :

Extraits du rapport de la Cour des Comptes 2010 (PDF - 231.7 ko)