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Dossier de la réunion du 18 février 2015

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[9 février 2015]

• Lire le compte rendu de la réunion :

CR_GT Simplification CNLE_18 02 15 (PDF - 325.8 ko)

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DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Le simulateur des droits

Pour rappel, le simulateur multi-prestations a été mis en place par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMap). Il permet à chaque citoyen de tester en ligne son éligibilité à plusieurs prestations sociales (RSA socle et activité, Allocation spécifique de solidarité (ASS), Couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C), Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocations familiales (Allocation de soutien familial, complément familial, allocation de base de la PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant) et allocations logement (Allocation logement social, Allocation logement familial, Aide personnalisée au logement)). Ce simulateur est actuellement en phase de test mais est ouvert à titre expérimental.

Consulter le simulateur des droits

Attention, le simulateur ne peut s’ouvrir que sur un navigateur assez récent.

La simplification du langage administratif : travaux du COEPIA

La simplification des démarches implique celle du langage administratif, ce qui permet de simplifier les formulaires et la communication entre les usagers et l’administration.

Cette tâche a d’abord été confiée au Comité d’orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA), créé en 2001. Composé de personnalités issues du monde administratif et associatif ainsi que d’experts linguistes, le COSLA a contribué à la réécriture de nombreux formulaires (demande de la carte d’identité, demande de retraite…) et a produit des outils permettant l’utilisation d’un langage clarifié et simplifié : un lexique des termes administratifs, un logiciel d’aide à la rédaction administrative et un guide pratique de la rédaction administrative.

Consulter le lexique des termes administratifs :

Lexique des termes administratifs (PDF - 1.5 Mo)

Ces travaux ont été en partie poursuivis par le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), créé en 2010 et placé auprès du Premier ministre.

Il exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines suivants :
• l’édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;
• l’information et le renseignement administratifs ;
• la mise à disposition des données publiques.

Réflexion sur la création d’espaces numériques personnels

Dans le cadre du chantier de simplification administrative conduit par l’Etat et du plan pluriannuel contre la pauvreté, la mise en place d’un « coffre-fort numérique » avait été annoncée. Les usagers auraient alors la possibilité de scanner leurs documents administratifs et de les stocker sur un serveur informatique. Cet espace serait protégé au moyen d’un code personnel.

* Voir le Power point de l’intervention de Pauline Berne sur "l’espace numérique personnel", lors de la réunion du 18 février :

Espace numérique personnel (Powerpoint template - 187.4 ko)