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Documentation thématique

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[28 octobre 2015] Documentation thématique relative au groupe de travail A - Accès aux droits et aux biens essentiels, minimas sociaux, santé, accès aux soins pour préparer la participation du CNLE au suivi de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Document de base du groupe de travail
Igas/Feuille de route - Groupe A (Powerpoint - 145 ko)
Contributions
Médecins du monde, accès à la santé, accès aux soins
Contribution_Mdm_au_CNLE_groupe_A_Version_3.pdf (PDF - 694.2 ko)


Ministère de la justice, accès au droit

Contribution MDJ "Acces au droit" (PDF - 210.1 ko)


Ministère de la justice, accès à l’aide juridictionnelle

Contribution MDJ "Aide juridictionnelle" (PDF - 163.1 ko)


Secours catholique, accès aux droits sociaux

Contribution Secours catholique (Word - 51.1 ko)

Travail social

Accès aux droits et aux biens essentiels

Deux rapports d’ATD Quart Monde :

  • "Fin de vie et grande pauvreté domiciliée : constats, pratiques et préconisations" (décembre 2014)
    ATD_fin de vie_grande pauvreté (Word - 442.5 ko)

Minimas sociaux

  • Revalorisation exceptionnelle du RSA au 1er septembre 2015
  • Référé de la Cour des comptes publié le 26 novembre 2015. Trop inégalitaires et de gestion complexe, la Cour des comptes plaide pour un regroupement des minimas sociaux en trois grandes allocations : le RSA, l’AAH et l’ASPA.
  • Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes répond au référé de la Cour des comptes et défend la diversification des minimas sociaux en raison de leurs objectifs propres. L’augmentation des dépenses est en lien avec la croissance actuelle mais également avec l’application du plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment son volet concernant la lutte contre le non recours. Toute tentative de rationalisation des minimas sociaux nécessitent une évaluation fine des perdants et des gagnants

Santé, accès aux soins

Domiciliation

  • Compilation des textes sur la domiciliation des demandeurs d’asile proposée par Le Comede, Dom’Asile, la FNARS et le Secours Catholique dans le cadre du groupe de travail animé par la DGCS sur la réforme de la domiciliation (loi ALUR).
    Compilation_des_textes_Domiciliation_Asile_Decembre_2015.pdf (PDF - 355.1 ko)