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Documentation thématique

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[28 octobre 2015] Documentation thématique relative au groupe de travail C –
Logement, hébergement / familles, enfance, réussite éducative
pour préparer la participation du CNLE au suivi de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Documents de base du groupe de travail
Igas/Feuille de route - Groupe C (Powerpoint - 133.7 ko)
Contributions :
Ministère de la justice, Protection judiciaire de la jeunesse :
- l’accompagnement des mineurs : l’accès à l’école pour les enfants placés sous-main de justice
- la prise en charge des mineurs isolés étrangers et mineurs sortant de l’ASE
Contribution PJJ (PDF - 204 ko)



Union sociale pour l’habitat :

- Le développement d’une offre de logements très sociaux

- L’accompagnement social

Contribution_USH.pdf (PDF - 397.2 ko)



Médecins du monde

- Contribution relative aux bidonvilles

La question des bidonvilles (PDF - 712 ko)



Éducation nationale :

Audition de France de Langenhagen (DGESCO / DRDIE / Responsable du pôle Décrochage) sur les mesures de lutte contre le décrochage scolaire :

Audition EN décrochage_13 01 16 (Powerpoint - 904 ko)

Hébergement

  • Circulaire interministérielle du 20 février 2015 relative à la substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et à l’amélioration de la prise en charge à l’hôtel
    Circulaire nuitées hôtelières (PDF - 555.4 ko)

Logement

  • Décision du Conseil d’État N°374241 : en cas de refus d’un logement par un bénéficiaire DALO, celui-ci ne perd le bénéfice de sa reconnaissance comme prioritaire que si les conséquences de son refus lui ont été notifiées préalablement.
  • Note présentant l’analyse de l’UNIOPSS et ses positions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, et tout particulièrement sur la mission Égalité des territoires et Logement, dont le Programme 177 :
    UNIOPSS_Analyse PLF 2016 (Word - 325.6 ko)
  • Évaluation du dispositif d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
    L’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l’intervention sociale en faveur des ménages en difficulté qui vise à rendre autonome la personne dans la prise en charge de son logement. La responsabilité nouvelle prise par l’Etat en matière d’accès au logement l’a conduit à se réinvestir à partir de 2009 sur ce champ décentralisé aux départements, essentiel pour faciliter le relogement ou prévenir la mise à la rue des ménages les plus fragiles. Le rapport conclut en faveur de la pérennisation de l’AVDL, en y apportant les adaptations nécessaires, en particulier concernant son mode de financement.

Enfance

Réussite éducative

  • Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), présenté par Mme Marie-Aleth Grard, rapporteure, au nom de la section de l’éducation, de la culture et de la communication. Ces deux textes, présentés le 12 mai 2015 devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), partagent une vingtaine de préconisations et s’inscrivent tous deux dans l’esprit de la loi pour la Refondation de l’école de la République, du 8 juillet 2013, dont l’un des objectifs est de réduire les écarts de réussite liés aux origines sociales :
    « Une école de la réussite pour tous »
    CESE_avis Ecole réussite (PDF - 3.2 Mo)

    CESE_ecole_reussite_note synthèse (PDF - 215.1 ko)

.

  • Document de l’OCDE : "Vers un système d’éducation
    plus inclusif en France ?
    Point d’étape sur les enjeux en matière d’égalité
    du système d’éducation et sur les réformes en cours", juillet 2015 :
    Brochure OCDE-syst educatif inclusif (PDF - 1.4 Mo)