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Contributions et auditions des membres

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[18 octobre 2012]

Intervention liminaire de Michel Dinet, président du groupe de travail (17/10/12)



A l’occasion de la première séance de travail du groupe "Gouvernance des politiques de solidarité", Michel Dinet s’est exprimé sur les enjeux de développement social qui semblent s’attacher aux politiques nationales et territoriales de lutte contre les exclusions.

Le président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, qui co-préside le groupe de travail aux côtés de Michel Thierry, a identifié quatre enjeux principaux :

-Quelle conception de la solidarité voulons-nous développer et porter à travers la gouvernance que nous souhaitons promouvoir ?

-Sous quel angle nouveau aborder la question de l’action sociale dans un contexte de crise, d’accroissement de la pauvreté, de nouveaux défis sociaux et d’une conjoncture marquée par l’impératif de maîtrise des dépenses publiques ?

- Comment prendre en compte l’effritement du corps social dans l’élaboration d’une nouvelle réponse sociale ? Comment promouvoir, parallèlement à une solidarité de droit, une solidarité d’engagement ?

_ Cette nouvelle réponse sociale devra reposer sur trois principes :

  • une logique de projet global où l’objectif de solidarité traverse l’ensemble des politiques publiques pour atteindre les diverses dimensions de la vie des gens ;
  • une démarche de territoire constituant à la fois l’espace de connaissance des besoins et l’espace où se croisent les compétences de l’Etat, des départements et des régions avec celles des collectivités en convergence avec les citoyens et les acteurs de tous les courants de la solidarité ;
  • une dynamique de participation où chacun prend part à la consolidation du lien social.



-Comment assurer une convergence entre l’Etat, les collectivités locales et l’engagement citoyen ?

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Lire l’intervention de Michel Dinet :

Intervention liminaire M. Dinet (Word - 44.5 ko)

Audition de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements (ANDASS) (20/11/12)



Audition de Roland Giraud, président de l’ANDASS, sur le thème : la gouvernance des solidarités du point de vue des institutionnels.

1ère proposition : Favoriser l’autonomie, entreprendre autrement, développer durable : trois principes pour guider et donner du sens à l’action.

2e proposition : Elaborer un programme de simplification pour libérer les initiatives

3e proposition : Sécuriser le financement des allocations de solidarité pour aller vers un acte III de la décentralisation ambitieux et des solidarités d’engagement.

-Lire la contribution :

Contribution de l’ANDASS (PDF - 176 ko)



- Lire aussi le compte-rendu des travaux des 24es Journées techniques de l’ANDASS qui se sont tenues à Nîmes, les 27 et 28 septembre 2012 : "Débureaucratiser l’action sociale".

Contribution de l’ANDASS : Débureaucratiser l’action sociale (PDF - 432.3 ko)

Contribution du MNCP : "La représentation collective organisée des Chômeurs et Précaires"



Les Chômeurs et Précaires ne sont pas des machines à témoigner ni des experts du vécu, ils
pensent, construisent, analysent et proposent, citoyens à part entière et dotés de droits à
l’action collective.
Conformément à cet état d’esprit, la démarche engagée par le MNCP prend en compte la
situation des chômeurs et précaires qui impose une action forte d’écoute, de remise en
confiance, dans un cadre collectif fort et dynamique. C’est pourquoi le MNCP propose :

- d’adopter, dans tous les lieux où la vie des chômeurs et précaires se discutent, une
démarche proche comme celle engagée dans les comités de liaison de Pôle emploi où
est prise en compte la représentation collective et organisée des Chômeurs et
Précaires ;

- que soient soutenues des expériences collectives de chômeurs et précaires, comme
celles du MNCP et de ses associations locales qui ont le plus grand mal à exister ;

- d’affirmer nettement que l’on cherche à permettre une réelle expression et
représentation collectives et organisées des chômeurs et précaires et de toutes les personnes exclues de l’emploi et des droits fondamentaux.

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Lire la contribution :

Contribution du MNCP (PDF - 56.1 ko)

Contribution de la CFDT



La solidarité est assurée par des acteurs publics ou privés et des sources de financement très nombreuses. Les politiques de solidarité prennent des formes multiples et sont souvent illisibles pour leurs usagers et les acteurs eux-mêmes.

Alors que la pauvreté augmente, il est nécessaire de donner de la lisibilité et de la cohérence aux politiques de solidarité. La dilution et l’éparpillement des moyens ne sont plus possibles. Le défi qui se pose collectivement est celui de la coordination et de la mutualisation.

Dans sa contribution, la CFDT émet et développe trois principales préconisations :

-une gouvernance nationale qui permet de fixer les grandes orientations ;

- la mise en place d’une gouvernance territoriale ;

- la clarification des compétences entre les acteurs institutionnels (État, collectivités locales).

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Lire la contribution :

Contribution de la CFDT (PDF - 124.6 ko)

Contribution du MEDEF



A l’occasion de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, le Medef souhaite faire part de ses attentes en matière de gouvernance des politiques de solidarité et formule des recommandations sur les axes suivants :

-mieux associer les entreprises dans la définition de la stratégie des politiques de lutte contre la pauvreté ;

-rationnaliser, fusionner, simplifier les relations entre les acteurs nationaux et locaux ;

-améliorer les passerelles entre les acteurs de l’insertion et les entreprises :

-évaluer pour améliorer la gouvernance et les effets des politiques engagées :

-renforcer la gouvernance et le pilotage des politiques en faveur des personnes âgées dépendantes pour une meilleure efficience ;

-veiller au maintien de la spécificité de la politique familiale et rendre plus transparente la politique d’action sociale de la branche famille.

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Lire la contribution :

Contribution du MEDEF (PDF - 191.6 ko)

Contribution des Restos du Cœur



Lire la contribution :

Resto du Coeur : Pouvoirs publics et associations : une coopération complémentaire, pérenne et libre (PDF - 62.2 ko)

Contribution de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)



Lire la contribution :

Contribution de l’ODAS (Word - 66.6 ko)

Contribution de l’UNCCAS



Lire la contribution :

Contribution UNCCAS (Word - 104 ko)

Contribution de l’Alliance Villes Emploi



Lire le manifeste :

Manifeste AVE (Word - 701.6 ko)


Lire la contribution :

Alliance Villes Emploi (Word - 202.3 ko)

Contribution de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ)



Lire la contribution :

Contribution UNHAJ (Word - 90.2 ko)

Audition de Laurence QUINAUT (Ille-et-Vilaine), Denis VALLANCE (Meurthe-et-Moselle) et Guy CARRIEU (Marne) au titre de l’Association Nationale des Directeurs Généraux et des Directeurs Généraux Adjoints des Régions et des Départements (ANDGDGARD)



Lire la contribution :

Audition ANDGDGARD (Word - 26.8 ko)