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Bilan des travaux du groupe 2007-2010

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[13 septembre 2010]

Dans l’objectif de renforcer la concertation à tous les stades du cycle de vie des politiques d’inclusion, un groupe de suivi du Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) a été constitué au sein du CNLE en novembre 2006.

Animé par le président du CNLE et la secrétaire générale, il compte une vingtaine de membres, représentant les différents collèges, et travaille en lien étroit avec la DGAS et divers réseaux européens d’acteurs dans le champ de l’inclusion sociale.

Ce groupe a vocation à travailler sur l’axe gouvernance du PNAI : il doit réfléchir aux conditions permettant d’améliorer la déclinaison locale des politiques nationales d’inclusion sociale (s’inscrivant dans la Méthode ouverte de coordination impulsée par l’Union européenne). Il doit rechercher les moyens de faciliter l’utilisation par les collectivités territoriales des outils prévus dans le PNAI.

En 2007, ce groupe de travail s’est réuni 5 fois : 4 demi-journées (le 16 janvier, le 8 mars, le 10 mai, le 13 décembre) et une journée d’étude de terrain, qui s’est tenue le 4 octobre à Bordeaux. Cette rencontre, organisée avec la collaboration de l’ADF, avait pour thème l’étude de pratiques de la gouvernance locale de l’inclusion sociale à l’échelle des conseils généraux.

En 2008, le groupe de travail du CNLE entreprend une analyse et un bilan critique des trois axes du PNAI 2006-2008 afin de dégager des orientations et des préconisations pour le prochain plan triennal.

Les trois premières séances de travail de l’année sont consacrées à l’examen des 3 axes thématiques de ce plan et à l’élaboration de propositions que le CNLE transmettra aux administrations concernées en vue de la rédaction du rapport 2008-2011 :

Ces réunions porteront sur les trois axes prioritaires du PNAI 2006-2008 :

o 30 janvier 2008 : « Intervenir pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes » ;

o 13 mars 2008 : « Développer l’offre de logement social et d’hébergement de qualité » ;

o 15 mai 2008 : « Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées » (en lien avec les premières conclusions du Grenelle de l’insertion).

* Ces travaux ont abouti à la production d’un avis préparatoire au PNAI 2008-2011, adopté en séance plénière du CNLE, le 17 juillet 2008 :

Avis_CNLE_sur_mise en oeuvre PNAI_2008.pdf (PDF - 445.2 ko)

o Le 13 novembre 2008, le groupe de travail s’attache à l’examen du nouveau plan "PNAI 2008-2011" (que la France vient de remettre à la CE) ainsi qu’à définir les modalités de son fonctionnement en 2009 et les thèmes qu’il souhaite privilégier dans ses travaux.

Outre ces réunions, en 2007 et 2008, certains membres du groupe de travail ont été amenés à participer à divers travaux pilotés par l’administration et ayant un lien avec la préparation, le suivi ou l’évaluation du PNAI, tels que :

  • participation à des groupes de travail pour la définition d’indicateurs de suivi (groupe DREES-ONPES) et pour la définition d’objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale (groupe DGAS) ;
  • participation au COPIL de l’expérimentation lancée par la DGAS pour améliorer la participation et l’expression des usagers dans le cadre des commissions départementales de la cohésion sociale ;
  • participation à des travaux ou rencontres européennes sur l’inclusion sociale (Table ronde Exclusion de la présidence portugaise, peer review à Dublin sur le Forum inclusion sociale) ;
  • identification de recherches et expérimentations susceptibles d’être valorisées lors de la Présidence française du conseil de l’Union européenne (notamment lors de la Table ronde Exclusion).

En 2009, le groupe de travail s’est réuni 5 fois : 4 demi-journées (20 mars, 1er septembre, 24 septembre, 26 novembre) et une nouvelle fois pour une journée d’étude de terrain, organisée en collaboration avec l’Unccas, le 8 juillet 2009 à Rennes. Cette rencontre portait sur l’analyse de la gouvernance locale des politiques d’inclusion inscrites dans le PNAI et mises en œuvre au niveau communal et intercommunal. Les travaux en 2009 ont également porté sur l’étude des différents tableaux de bord d’indicateurs d’inclusion sociale et sur la pertinence de ceux qui sont annexés au PNAI ; sur l’amélioration de la participation des personnes en situation de pauvreté ; sur l’articulation des politiques nationales d’inclusion sociale et des politiques de la Ville.

En outre, pour la première fois, en 2009 et 2010, le groupe de travail a fonctionné en quelque sorte comme un Bureau pouvant faciliter les travaux en plénière du conseil. Il a permis au CNLE de répondre avec une grande réactivité à trois consultations pour avis, en analysant les documents, clarifiant les questions techniques et préparant les projets d’avis, pour les soumettre ensuite en plénière au CNLE.

Cette démarche a été adoptée :

- en mars 2009, pour l’avis rendu sur le projet de décret relatif à la mesure de l’objectif quantifié de réduction de la pauvreté ;

- en septembre 2009, pour l’avis portant sur le bilan de la mise en œuvre du Programme national de réforme (PNR) et sur l’avenir de la stratégie de Lisbonne ;

- en janvier 2010, pour préparer l’examen par le CNLE de la demande d’agrément de l’association Emmaüs, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires.

En février 2010, à l’échéance des mandats des membres du CNLE, le groupe a suspendu temporairement ses travaux.