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Assistance et disqualification sociale

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[19 septembre 2014]

Dans une introduction intitulée « Naissance d’une sociologie de la pauvreté » de l’ouvrage Les Pauvres de G. Simmel [1], Serge Paugam et Franz Schultheis montrent l’intérêt des travaux de Georg Simmel qui constituent un « cadre analytique pour penser en termes sociologiques la question de la pauvreté dans les sociétés modernes ». Édité pour la première fois en langue française en 1998, soit quatre-vingt-dix ans après sa première publication allemande (en 1907), cet ouvrage est source de nombreux travaux sur la pauvreté, en particulier sur le processus de disqualification sociale mis en évidence par les travaux de S. Paugam.

 Trois caractéristiques de l’assistance sociale selon Georg Simmel

- L’assistance, selon G. Simmel, « ne vise (…) qu’une frange de la population constituée d’individus isolés, contrairement par exemple à l’assurance sociale obligatoire qui couvre l’ensemble des risques encourus par les salariés et leur famille ».

Elle « s’attache davantage à satisfaire le donateur que le receveur » et est « octroyée » par la société dans son ensemble « dans l’intérêt de la collectivité avant tout ». G. Simmel s’appuie sur l’exemple de la famille et des syndicats pour se faire bien comprendre : « Même dans une famille, de nombreux gestes d’assistance sont commis non pas pour le bienfait du receveur lui-même, mais pour que la famille ne soit pas gênée et sa réputation souillée à cause de la pauvreté d’un de ses membres. L’aide fournie par les syndicats britanniques à leurs membres sans emploi a pour but non d’alléger la situation personnelle du receveur, mais d’empêcher que les chômeurs, par besoin, aillent travailler ailleurs pour peu d’argent, ce qui engendrerait des salaires plus bas dans le secteur entier. » Pour une nation, l’assistance permet « de réhabiliter leur activité économique, de les rendre plus productifs, de préserver leur énergie physique, de réduire le risque de dégénérescence de leur progéniture et enfin d’empêcher leurs impulsions de les conduire à l’usage de moyens violents dans le but de s’enrichir. »

L’assistance est aussi « conservatrice » pour G. Simmel puisqu’elle se « fonde sur la structure sociale quelle qu’elle soit ». « Le but » est « de mitiger certaines manifestations extrêmes de différenciation sociale, afin que la structure sociale puisse (…) continuer à se fonder sur cette différenciation ».

- Pauvreté, assistance et société

G. Simmel considère aussi que « le fait que quelqu’un soit pauvre ne veut pas dire qu’il appartienne à la catégorie des pauvres. Il peut être un commerçant, un artiste, ou un employé pauvre, mais il demeure dans la catégorie (commerçant, artiste ou employé) définie comme une activité ou une position spécifique. » Et surtout « ce n’est qu’à partir du moment où ils sont assistés (…) qu’ils deviennent membres d’un groupe caractérisé par la pauvreté. Ce groupe ne demeure pas uni par l’interaction de ses membres, mais par l’attitude collective que la société, en tant que tout, adopte à son égard ». Le sens de la pauvreté est ainsi celui que lui donne la société à travers la notion d’assistance (…). « Les pauvres, en tant que catégorie sociale, ne sont pas ceux qui souffrent de manques et de privations spécifiques, mais ceux qui reçoivent assistance ou devraient la recevoir selon les normes sociales. » Pour G. Simmel, les pauvres appartiennent à la société grâce à l’organisation de l’assistance par cette société.

- Limitations de l’assistance par la loi

Le droit à l’assistance peut être restreint par la société et l’Etat car ce droit s’exerce dans les « limites jugées compatibles avec les ressources de l’économie et les autres orientations politiques. »

G. Simmel précise aussi que l’assistance s’intéresse au fait que les pauvres ne « reçoivent pas trop peu », mais aussi qu’ils « ne reçoivent pas trop ».

 Serge Paugam et la disqualification sociale des assistés

Le concept de « disqualification sociale » renvoie au processus d’affaiblissement ou de rupture des liens de l’individu à la société au sens de la perte de la protection et de la reconnaissance sociales (…). Ce concept a été essentiellement utilisé dans les recherches sur le chômage et la pauvreté. Il correspond alors au processus de refoulement hors du marché de l’emploi de franges nombreuses de la population et aux expériences vécues de la relation d’assistance qui en accompagnent les différentes phases. » [2]

S. Paugam, dans son introduction de 2009 à la huitième édition de son ouvrage de 1991 sur la Disqualification sociale [3], précise notamment les quatre dimensions de la notion de disqualification sociale et qu’elles lient pauvres au chômage et salariés précaires [4] :

- ces individus sont dans une « position socialement dévalorisée, susceptible d’entraîner une forte stigmatisation (…). Ainsi pour les pauvres, « le fait d’être contraint de solliciter les services d’action sociale pour obtenir de quoi vivre altère souvent leur identité préalable (…) Ils éprouvent le sentiment d’être à la charge de la collectivité (...) ». Quant aux salariés précaires, « la disqualification sociale (…) commence à partir du moment où ils sont maintenus contre leur gré, dans une situation qui les prive de tout ou partie de la dignité que l’on accorde généralement à ceux qui contribuent par leurs efforts à l’activité productive nécessaire au bien-être de la collectivité : un moyen d’expression de soi, un revenu décent, une activité reconnue, une sécurité ».

- « La seconde dimension met l’accent sur l’idée de processus, qui suggère que la situation des individus évolue. » Les pauvres ne forment pas une strate homogène et entretiennent « plusieurs types de relation aux services d’action sociale (…) distinguées en fonction du type de difficultés rencontrées par les individus ». L’approche de l’ouvrage de S. Paugam a permis d’étudier « la transformation des expériences vécues et de passer ainsi de l’analyse des types de relation à l’assistance à l’analyse des conditions du passage d’une phase à l’autre de ce processus. » S. Paugam distingue aussi, pour les salariés, « des phases distinctes du processus de disqualification sociale ».

- « la précarité professionnelle correspond à un mode de régulation qui a sa logique propre. L’assistance a une fonction de régulation du système social. Si les pauvres par le fait d’être assistés, ne peuvent avoir qu’un statut social défavorisé qui les disqualifie, ils restent malgré tout pleinement membres de la société dont ils constituent pour ainsi dire la dernière strate. » De même, les salariés précaires ne sont pas en dehors du système social. « Ils contribuent même directement à sa régulation. La précarité du travail et de l’emploi est à la fois la conséquence de la flexibilité des entreprises, des transformations des méthodes de production, et le prix que les pouvoirs publics sont parfois prêts à payer pour faire baisser le chômage (…). Autrement dit, pour s’adapter à la concurrence internationale et faire baisser le chômage, un consensus implicite a été trouvé pour exposer une partie des salariés à la précarité, ce qui a permis aux autres de continuer à bénéficier de tous les avantages attachés au travail valorisant et à la stabilité de l’emploi. »

- « La quatrième dimension commune met l’accent sur les réactions face à la souffrance quotidienne. » Il existe des formes spécifiques de rationalisation de la précarité : « de nombreux exemples étudiés confirment que les salariés précaires tout comme les assistés ont leur propre jeu, même si ce jeu ne permet pas, dans la plupart des cas, de retourner à leur avantage les conditions sociales objectives de leur intégration professionnelle. » S. Paugam analyse ainsi les réactions des pauvres face à l’assistance sociale : « la fragilité correspond à l’épreuve du déclassement social ou des difficultés d’insertion professionnelle. Les personnes qui font cette expérience ne souhaitent pas être considérées comme des assistés. Elles multiplient les démarches pour accéder à un meilleur statut social. La fragilité peut conduire à la phase de dépendance vis-à-vis des travailleurs sociaux parce que la précarité professionnelle, en particulier lorsqu’elle est durable, entraîne une diminution de revenu et une dégradation des conditions de vie qui peuvent être en partie compensées par les aides de l’assistance. La dépendance est, en effet, la phase de prise en charge régulière des difficultés par les services d’action sociale. La plupart des personnes qu’elle concerne ont renoncé à exercer un emploi. A cette phase peut aussi succéder une autre caractérisée par la rupture du lien social, en particulier lorsque les aides cessent et que les personnes qui en font l’expérience sont confrontées à un cumul de handicaps. Elles peuvent sortir du filet ultime de la protection sociale et connaître ensuite des situations de plus en plus marginales où la misère est synonyme de désocialisation. L’enchaînement de ces trois phases n’est pas pour autant systématique (…) mais il contribue fortement à accroître le risque de dualisation de la société. »

 L’assistance selon l’ONPES [5]

L’ONPES a produit en 2013 un rapport portant sur l’assistance [6].
Pour Jérôme Vignon [7] , lors de sa présentation de ce rapport, le 16 mars 2013 [8], il s’agit de contribuer à penser autrement l’assistance en s’appuyant sur quatre points :

- « Il ne faut pas avoir honte de l’assistance ». Issue de la Révolution française, la Convention a proclamé en 1793 que « les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux malheureux, soit en leur assurant un travail, soit en donnant des moyens d’exister à ceux qui ne sont pas en état de travailler [9] ». Il y a ici « un lien entre l’universel et la fonction sociale d’assistance ». Surtout ce lien est « réciproque » car les textes républicains ajoutaient : « Si celui qui existe à le droit de dire à la société fais-moi vivre, la société a le droit également lui dire donne-moi ton travail [10] ».

- De ce lien social réciproque s’est dégagée une «  conception juridique forte et claire » matérialisant des droits et des responsabilités des personnes pauvres [11]. « La tendance la plus récente de la jurisprudence est d’insister sur l’accès effectif aux droits et donc sur des obligations de résultats pour les pouvoirs publics ». En France, « l’objectif de l’assistance étant la restauration des capacités citoyennes des personnes, les obligations qui pèsent sur elles ne peuvent être disproportionnées »et aggraver leurs difficultés.

- « Cette tradition citoyenne et cette conception humaniste de l’assistance doivent composer avec une société française qui est de tempérament à la fois solidariste et soupçonneux. » Si une partie des personnes pauvres « reconnaissent la valeur de l’aide et de l’accompagnement social dont elles sont l’objet, pour une majorité de personnes attributaires des aides de l’assistance, il s’agit là d’une honte, d’une souffrance que l’on doit s’efforcer de cacher notamment dans le monde du travail, car elle attire le soupçon de l’abus et du désengagement, en sorte que nombreuses sont celles qui tentent aussi longtemps que possible d’éviter d’y recourir ».

Les « abus, même s’ils existent, ne représentent pas une masse considérable de dépense pour l’assistance. En revanche le non recours délibéré épargne des milliards à l’Etat et aux collectivités locales.

[…] Les personnes d’âge actif aidées par le RSA ne sont pas enkystées dans l’inactivité.[...] Les flux d’entrée et de sortie sont intenses. Cependant la réalité de ces flux souligne combien notre marché du travail peut condamner durablement les personnes pauvres, bénéficiaires ou non du RSA à osciller entre l’inactivité, le chômage ou l’emploi précaire, créant de ce fait un cercle vicieux de l’exclusion.

[…] les personnes d’âge actif et pauvre ne refusent pas de travailler. […] C’est le marché du travail qui explique pour l’essentiel les variations de ces chiffres et non pas les choix des personnes elles-mêmes. »
Le rapport de l’ONPES illustre les arguments ci-dessus. Ainsi il est possible de prendre un exemple, celui, présenté dans un tableau [12], sur le non-recours au RSA en 2011 :

Non_recours_RSA.pdf (PDF - 101.7 ko)

Le rapport commente ce tableau et le non-recours en général : ce dernier « concerne deux tiers des allocataires potentiels du RSA activité. Cela peut s’expliquer en partie par le fait qu’il s’agit d’une prestation nouvelle. Mais il ne se limite pas au RSA, même s’il est particulièrement important pour cette prestation [13] . [De même,] en 2011, 68 % des ménages éligibles aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité n’ont pas fait valoir leurs droits, et il en était de même pour 53 à 67 % des personnes éligibles à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) [14] . En ce qui concerne les aides facultatives, délivrées localement aux allocataires de minima sociaux, les taux de non-recours semblent également très élevés. Les études de l’Observatoire des non-recours aux droits et aux services montrent que le taux de non-recourants est toujours supérieur à 10 % [15] »

- Enfin, il est important de souligner le « caractère central de la qualité du travail social, ce travail d’accueil, de pédagogie, d’accompagnement et d’écoute qui est accompli par les professionnels et les bénévoles qui disposent des moyens de l’assistance ».

Notes

[1Georg Simmel, Les pauvres, collection Quadrige grands textes, Presses Universitaires de France, édité en Français en 1998 avec une introduction de Serge Paugam et Franz Schultheis.

[3Serge Paugam, La disqualification sociale. Essai sur la nouvelle pauvreté, Paris, Presses Universitaires de France, 1991.

[4Serge Paugam, La disqualification sociale, incluant une préface à la 8ème édition intitulée « Préface à la nouvelle édition : « La disqualification sociale vingt ans après, PUF, 2009.

[5L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), créé par la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, a pour mission de superviser des études confiées à divers organismes et de fournir chaque année un rapport au gouvernement sur les évolutions de la pauvreté en France.

[6ONPES, rapport thématique 2013 « Penser l’assistance » - www.onpes.gouv.fr

[7Jérôme Vignon est depuis 2010 président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale et de l’Observatoire national de la précarité énergétique depuis sa création en 2011.

[9Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 - Article 21

[10Premier Rapport du Comité de mendicité, in S. Paugam, "La dialectique de l’assistance", Connexions, n° 62, 1993, pp. 11-34

[11Pour plus d’informations, il est possible aussi de se reporter au rapport « Droit et Pauvreté », Contributions issues du séminaire ONPES - DREES-MiRe de 2007, Coordonné par Patrick DU CHEYRON et Didier GÉLOT,
Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale – ONPES et Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - Mission Recherche - DREES - MiRe. file :///C :/Users/Thierry/Desktop/droit_et_pauvrete_web.pdf

[12Page 67 du rapport Onpes

[13Pour plus d’information sur ce point voir le rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur la pauvreté en France.

[14Chiffres cités par le rapport du groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux » sous la responsabilité de Bertrand Fragonard, en vue de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_et_recommandations_groupe_de_travail_Acces_aux_droits_biens_essentiels_minima_sociaux_couv.pdf

[15Odenore, 2012, op. cit.