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Appel d’offres de la Commission européenne pour le projet pilote « Solidarité pour l’intégration sociale »

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[7 mars 2012]

1. De quoi s’agit-il ?

L’objectif du contrat est de soutenir, à travers un projet pilote, la constitution d’un réseau d’apprentissage mutuel et d’échange de bonnes pratiques sur la base d’un revenu minimum (en anglais nommé « Minimum Income Network »). Le réseau doit être composé d’entités nationales, régionales, d’administrations locales, de syndicats et d’associations, y compris d’organisations non gouvernementales.

Le réseau d’apprentissage mutuel doit avoir pour objectif de soutenir la mise en œuvre des recommandations de la Commission concernant l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail, et doit porter une attention particulière concernant les dispositions sur le soutien du revenu adéquat. En outre, le réseau a comme objectif d’apporter des précisions sur le rôle du revenu minimum dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, ainsi que de clarifier les thèmes particuliers identifiés dans le rapport synthétique sur les revenus minimums de 2009 [cf. rapport en bas de page, uniquement en anglais].

Alors que les recommandations de la Commission font référence à la situation sociale des personnes en âge de travailler, le présent projet doit s’ouvrir à l’amélioration des connaissances, à l’apprentissage mutuel et à l’échange de bonnes pratiques concernant les plans de soutien des revenus minimum des personnes âgées.
La dimension générationnelle doit être entièrement couverte par toutes les activités du réseau.

2. Qui peut proposer un projet ?

L’appel d’offres s’adresse à toutes personnes physiques ou entités légales rentrant dans le champ d’application des traités ou toute autre entité légale d’un pays tiers qui a conclu avec l’Union une convention spécifique dans le domaine des contrats publics.
La proposition est également ouverte aux Etats qui ont ratifié la Convention multilatérale sur les contrats publics, dans le cadre de l’Organisation mondiale du travail.

3. Quel est le montant du projet ?

Le prix maximum du projet pilote est de 1 million d’euro.

4. Quels sont les critères d’attribution ?

Le soumissionnaire doit :

- avoir de l’expérience dans le domaine et dans l’expertise de problématiques sur le revenu minimum ;
- être capable d’engager l’Union européenne et les acteurs nationaux pertinents, y compris l’engagement direct des personnes qui ont accès ou qui bénéficieront de l’accès au régime du revenu minimum ;
- être capable d’engager un public au sens large dans la discussion sur l’importance du régime du revenu minimum adéquat pour la société et particulièrement pour les personnes directement concernées.

La sélection des projets prendra également en compte la capacité financière, économique et technologique du candidat ainsi que sa capacité technique et professionnelle.

5. Quel calendrier ?

La date limite de réception des offres a été fixée au 23 mars 2012.

Le contrat aura une durée de 24 mois et débutera au plus tard à la fin du 1er semestre 2012.


* Consulter l’intégralité de l’appel d’offres (en anglais).

* Lire le rapport synthétique sur les revenus minimums de 2009 (en anglais) :

Minimum income - synthesis report 2009 (PDF - 396.6 ko)