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Appel à propositions pour le développement de l’économie sociale en faveur de l’inclusion sociale et de l’intégration dans le marché de l’emploi

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[19 janvier 2011] Ce projet pilote vise à favoriser une coopération globale et de nouveaux modèles de coopération entre les institutions publiques, les entreprises commerciales et sociales, en vue de faciliter la compréhension mutuelle et d’encourager les bonnes pratiques.

Ce programme s’adresse aux entreprises de l’économie sociale, c’est-à-dire, visant des objectifs sociaux qui ne distribuent pas leurs bénéfices et réinvestissent leurs surplus pour la réalisation de leurs buts.

Il fait suite à la résolution du Parlement européen sur l’économie sociale (2009) et s’inscrit dans la stratégie Europe 2020, identifiant la nécessité de promouvoir le développement de l’économie sociale.

Sur quoi doit porter l’appel à propositions ?

- élaboration de stratégies innovantes concernant les services fournis ou les groupes cibles et défense de normes de haute qualité pour les services ;

- amélioration de la coopération entre les acteurs, l’accent étant mis sur le renforcement du rôle des autorités des communautés locales et de leurs parties prenantes (entreprises, chambres de commerce, sections locales de syndicats, groupes d’intérêt spécialisé locaux, établissements d’enseignement supérieur et investisseurs locaux) dans l’élaboration de politiques intégrées et la contribution au développement local durable et à la cohésion sociale ;

- mise au point de cadres d’évaluation visant à recueillir et à structurer les données sur les conséquences sociales des activités de l’économie sociale afin d’améliorer l’élaboration des politiques ;

- accès au crédit, y compris le microcrédit et les allégements fiscaux, dont identification et validation de produits financiers adaptés à l’économie sociale et systématisation de travaux de recherche antérieurs menés dans ce domaine ;

- environnement réglementaire ou législatif des entreprises de l’économie sociale, y compris analyse de l’influence des différentes solutions juridiques visant à améliorer la transparence, l’efficacité et la qualité de leur travail.

Les projets peuvent prendre des formes très diverses (conférences, élaboration de méthodes de travail, sensibilisation, actions de formation, d’information et de conseil, échange de bonnes pratiques, études de cas, site internet…).

Qui peut y participer ?

- les organismes demandeurs peuvent être des autorités publiques ou des agences publiques ou semi-publiques exerçant leurs activités au niveau central ou régional des États membres de l’Union européenne ;

- les organisations à but non lucratif, actives principalement dans le domaine de l’économie sociale, de l’entrepreneuriat ou de l’inclusion sociale, peuvent également présenter une proposition à condition, d’opérer au niveau international, national ou régional et de soumettre leur proposition en partenariat avec une autorité publique ou des agences publiques ou semi-publiques.

Les propositions doivent être soumises par l’intermédiaire d’un demandeur unique, qui assurera la gestion globale du projet.

Quel est le budget ? Quel montant de subvention sur fonds européens ?

- Le budget total de l’appel s’élève à 1,5 million €. La Commission envisage de sélectionner au maximum 5 projets. Chaque projet retenu sera cofinancé à hauteur de 80 % des coûts éligibles.

- La subvention est soumise aux principes d’interdiction du double financement et de non-profit. En cas de sélection du projet, une convention type est conclue entre la Commission et le bénéficiaire de la subvention.

- L’organisme demandeur signera la convention de subvention avec la Commission, recevra et gérera la subvention de la Commission et sera responsable de l’exécution de l’ensemble du projet, de la présentation des rapports concernant son état d’avancement à la Commission, ainsi que de son suivi et de son évaluation permanents. La Commission n’aura de contacts qu’avec l’organisme demandeur. La contribution effective de chaque partenaire, y compris le montant de sa contribution financière, doit être décrite clairement dans le projet.

- Les principaux coûts éligibles sont les suivants : Personnel /déplacements/repas/services/interprétation/évaluation/sous-traitance/coûts administratifs dont l’amortissement des équipements…

Il est nécessaire de disposer d’un compte permettant d’identifier les fonds versés par la Commission.

Quelles conditions faut-il remplir ?

- le demandeur doit prouver qu’il dispose de ressources opérationnelles suffisantes (évaluées sur base des CV des personnes qui seront chargées de la réalisation de l’action ainsi que de la liste de projets déjà réalisés au cours des trois dernières années et en lien avec l’objectif de l’appel) ;

- sauf s’il s’agit d’un organisme public, le demandeur doit également prouver qu’il dispose de ressources financières stables et suffisantes, et qu’ensemble les co-financeurs financeront au moins 20 % du total des coûts admissibles de l’action.

Les propositions doivent être élaborées et concrétisées par un partenariat formé au niveau transnational, composé d’organisations d’au moins trois États membres, et doivent faire intervenir au moins trois partenaires (une autorité publique, une entreprise à but lucratif et une entreprise sociale) dans chaque État membre.

Quels sont les critères d’attribution ?

- la sélection des projets prendra en compte les critères de pertinence (y compris au regard des politiques de l’Union européenne), de conformité, de clarté du diagnostic, du partenariat, des effets durables possibles et des mesures de suivi, et enfin de la dimension transnationale.

Quel calendrier ?

- L’appel sera clôturé le 2 mars 2011.

- Le projet doit commencer entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011.

- Le projet doit être réalisé entre une durée minimale de 12 mois et une durée maximale de 18 mois.

* Pour en savoir plus :

Appel à propositions économie sociale (Word - 45 ko)


Appel à propositions ESS (PDF - 200.2 ko)


Guide financier pour les demandeurs (PDF - 304.6 ko)


Convention de subvention à l’action (PDF - 754.6 ko)