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Une rencontre nationale pour promouvoir la loi d’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

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[8 avril 2016] PNG - 64.1 koLe 30 mars 2016 s’est déroulée dans les locaux de l’Assemblée nationale une journée d’étude pour préparer le lancement des expérimentations permises par la loi promulguée le 29 février 2016.

C’est dans un grand enthousiasme que cette rencontre a permis à près de 300 participants, venus de toute la France, de se retrouver pour marquer le coup d’envoi des projets visant à offrir à des chômeurs de longue durée un emploi en CDI. Pour ce faire, des structures ad hoc, les entreprises à but d’emploi (EBE), seront créées afin d’effectuer des "travaux utiles non réalisés et non concurrentiels" dans les secteurs public et privé. Elles recevront un financement public équivalent aux économies réalisées grâces à ces emplois sur le versement de prestations sociales et d’allocations de chômage.

Différents acteurs du projet, associatifs, citoyens, élus locaux, se sont succédé pour évoquer leur expérience de cette mobilisation, les actions qui ont été mises en œuvre et leurs vues sur les perspectives de ce projet. Plusieurs tables rondes ont permis aux personnes présentes d’évoquer leur engagement dans une variété de projets innovants.

Le calendrier de la mise en œuvre de l’expérimentation a également été précisé. En effet, l’association qui sera en charge de la gestion du fonds, abondé par l’État pour financer l’expérimentation, sera créée dès avril 2016 pour définir le cahier des charges de l’appel à projets pour l’expérimentation. Le décret qui permettra la création des EBE devrait paraître en juin de la même année.

ATD Quart Monde, rejoint par d’autres associations engagées dans le projet et par les territoires partenaires, a constitué un Comité de vigilance citoyen. Il a pour but de garantir la fidélité de la mise en œuvre de du dispositif, de mobiliser et d’accompagner les soutiens individuels ou institutionnels du projet ainsi que les futurs territoires volontaires dans l’expérimentation de la résorption du chômage de longue durée.

Ce Comité de vigilance citoyen a présenté un Manifeste, réaffirmant le droit constitutionnel d’obtenir un emploi. En tant que composante essentielle de la cohésion sociale, l’emploi est en effet considéré comme devant être produit volontairement à proportion des besoins de la population. Il a été proposé à tous de le signer afin de rejoindre le Comité.

Ce projet est porté par une volonté politique forte. Mme El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a en effet rappelé la détermination du gouvernement à agir jusqu’à la fin du quinquennat pour lutter contre le chômage.

L’intervention, en fin de journée, de Mme El Khomri a été également l’occasion pour elle de rappeler que le lancement et la communication autour d’une loi sont toujours un moment important, et que, pour celle-là, cela commence bien. Il est rare en effet qu’une proposition de loi fasse l’objet d’une si large unanimité dans les deux chambres, et rassemble si bien majorité et opposition des exécutifs locaux autour d’un projet commun. Environ 200 collectivités l’ont d’ores et déjà approchée pour lui signifier leur candidature future, leur enthousiasme ou leur éventuel soutien à de tels projets.

Seuls dix territoires seront néanmoins choisis pour l’expérimentation, et la concurrence s’annonce intense. Les acteurs présents ont toutefois précisé que ne pas être choisis ne mettrait pas fin à leur volonté d’agir et d’innover. Par ailleurs, plusieurs se sont déclarés réticents à l’idée d’une généralisation du dispositif, préférant que l’initiative locale reste le cadre principal d’action en la matière.

  • Consulter le Manifeste du Comité de vigilance citoyen "Territoires zéro chômeur de longue durée".
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