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Une croissance des prestations sociales en France à un niveau historiquement bas

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[3 juin 2016] La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales publie son rapport annuel sur la Protection sociale en France et en Europe, qui présente le panorama de l’année 2014.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE de la DREES du 3 juin 2016

Les prestations sociales en France (690 milliards d’euros) augmentent de 2,2 % en 2014, soit le plus bas niveau observé depuis au moins trois décennies. Depuis la crise économique de 2008, elles progressent globalement moins vite que par le passé, mais à un rythme toujours plus rapide que le PIB (+1,2 point en 2014). Trois facteurs expliquent, en particulier, cette tendance : d’une part, l’objectif de croissance des dépenses d’assurance maladie, voté chaque année par le Parlement, limite la hausse des prestations de santé ; de l’autre, la réforme des retraites de 2010 freine la croissance des pensions ; enfin, les revalorisations des prestations indexées sur les prix sont modérées en raison de la faible inflation. Seules les prestations du risque pauvreté, portées par le revenu de solidarité active (RSA), font exception.

Net recul des prestations sociales en Espagne et en Italie

Cette évolution modérée des prestations sociales s’inscrit dans une tendance générale au sein de l’Europe des Quinze. L’Espagne et l’Italie, parmi les pays les plus durement touchés par la crise, réduisent le volume de leurs prestations sociales depuis 2010 (respectivement -2,3 % et -1,1 %). Conséquence des mesures de consolidation budgétaire et de la persistance de la crise, le nombre de personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale a sensiblement augmenté dans ces deux pays. La France affiche, en revanche, un taux de pauvreté ou d’exclusion sociale parmi les plus bas d’Europe.

Un déficit de la protection sociale en baisse en France

En France, les ressources de la protection sociale en 2014 continuent d’augmenter un peu plus vite que les dépenses, entraînant une baisse du déficit de la protection sociale : elles progressent de 2,5 %, contre 2,4 % pour les dépenses. Cette croissance est plus faible que celles constatées en 2013 (+2,9 %) et en 2012 (+3,8 %). La dynamique des impôts et taxes affectés ralentit, après plusieurs années de hausse soutenue à la suite de mesures fiscales prises pour réduire le déficit.

34,2 milliards d’euros pour financer la dépendance

Au-delà de l’analyse des dépenses de protection sociale, ce « Panorama » 2014 fournit une actualisation du compte de la dépendance. Celui-ci évalue le coût annuel de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées pour les ménages, les pouvoirs publics et les organismes complémentaires dans l’ensemble de ses dimensions sociale et fiscale : santé, aide à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie et hébergement. En 2014, ce coût est estimé à 34,2 milliards d’euros, soit 1,6 % du produit intérieur brut (PIB). Depuis 2010, il a augmenté de 0,1 point de PIB.

Des dépenses pour personnes handicapées toujours dynamiques

Autre analyse inédite présentée dans cette édition, celle des dépenses de soins en établissements et services médico-sociaux (ESMS) en faveur des personnes handicapées. Les dépenses de l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui représentent plus de 9,2 milliards d’euros en 2014, augmentent significativement chaque année, mais à un rythme moindre depuis 2010 : leur croissance annuelle moyenne est, en effet, de 3,0 % entre 2010 et 2014, tandis qu’elle s’élevait à 4,6 % entre 2006 et 2010.

TÉLÉCHARGER L’OUVRAGE
« LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE ET EN EUROPE EN 2014, Résultats des comptes de la protection sociale, édition 2016 », sous la direction de Magali Beffy, Romain Roussel, Julie Solard, Myriam Mikou et Carine Ferretti, coordonné par Timothée Barnouin
Collection « Panoramas », DREES, 188 pages, juin 2016

TÉLÉCHARGER L’ÉTUDE
« Prestations sociales : depuis la crise, une croissance modérée en France et en Europe »
Collection « Études et Résultats », DREES, juin 2016