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Un défenseur des droits va se substituer au médiateur de la République et à la défenseure des enfants

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[20 octobre 2009] ATD Quart Monde s’interroge sur les raisons de cette restructuration et réaffirme sa vigilance sur les principes qui doivent sous-tendre ces missions.

Communiqué de Presse

Paris, le 23 septembre 2009

"NE RIEN PERDRE DES AVANCEES DE LA DÉFENSEURE DES ENFANTS ET
DU MEDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE"

Le gouvernement a adopté, en conseil des ministres du 9 septembre, un projet de loi visant à créer un « défenseur des droits » en substitution notamment de l’actuel « médiateur de la République » et de la « défenseure des enfants ».

Le mouvement ATD Quart Monde mène le combat pour en finir avec le fléau de la misère par l’accès de tous aux droits de tous. A ce titre, il a toujours attaché une grande importance à sa collaboration avec le médiateur de la République et la défenseure des enfants. Il tient à saluer aujourd’hui la qualité de leurs travaux et de leur engagement pour faire progresser notre pays vers l’effectivité des droits de l’Homme pour tous, à la lumière de ce que vivent enfants et adultes les plus éloignés de ces droits.

Compte tenu de l’évaluation positive des missions aujourd’hui remises en question, face au projet de restructuration envisagé, le Mouvement ATD Quart Monde s’interroge sur les raisons de ce changement et réaffirme sa vigilance sur les principes suivants :

- que soit maintenue et développée de manière explicite la mission de médiation comme façon de résoudre les conflits entre l’administration et les citoyens par la recherche d’accord et non seulement par l’application stricte de la réglementation ou par la judiciarisation,

- que soit maintenue et développée la nécessaire indépendance de cette institution à l’égard de l’Etat et des pouvoirs locaux,

- que soit maintenue la référence explicite à la République car elle indique que la responsabilité de l’institution va au-delà de la résolution de difficultés individuelles et qu’elle contribue à faire évoluer les pratiques au bénéfice de tous, nous rendant ainsi tous responsables de l’espace commun,

- que le texte fasse une référence explicite à la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant et à sa mise en oeuvre,

- que soit maintenue et développée une responsabilité effective vis-à-vis des
enfants
,

- que soit maintenus et développés des moyens qui soient adaptés pour que les enfants soient accueillis attendus et soutenus,

- que soit maintenue la recherche de proximité initiée aussi bien par le médiateur de la République que par la défenseure des enfants en instaurant des délégués au niveau des départements, des quartiers, des prisons, pour être accessibles aux personnes (enfants et adultes) les plus éloignées de l’accès aux institutions.

A ce stade, le Mouvement ATD Quart Monde demande au législateur de prendre en compte ces principes et ces remarques dans sa réflexion et de les inscrire dans le projet de loi qui lui sera soumis.

Télécharger le communiqué de presse :

Communiqué de presse ATD Quart Monde (PDF - 52.5 ko)

Contact Presse :

Typhaine Cornacchiari

typhaine@atd-quartmonde.org