Le site du CNLE

> Accueil > Travaux du CNLE > Les avis du CNLE > Avis 2007 > Septembre 2007 : Observations du CNLE sur la mise à jour 2007du PNAI 2006-2008

Septembre 2007 : Observations du CNLE sur la mise à jour 2007du PNAI 2006-2008

Imprimer cette page

[16 mai 2008] Consulté par la Direction générale de l’action sociale (DGAS), le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a examiné le projet d’actualisation du Plan national d’action pour l’inclusion (PNAI) pour la période 2007-2008 et a formulé les observations suivantes, adoptées en séance plénière du 27 septembre 2007.

Ce projet d’actualisation du PNAI résume bien les actions engagées par l’Etat en 2007 dans les trois domaines prioritaires du plan : le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, le développement de l’offre de logement social et d’hébergement de qualité.

Ce texte, qui détaille les lois votées, les projets ou expérimentations en cours, se présente comme un outil de suivi des actions menées par l’Etat. On peut toutefois regretter qu’un tel document de référence ne fixe pas un cadre politique plus mobilisant pour l’ensemble des acteurs qui vont contribuer à la mise en œuvre des actions.

- Concernant l’axe du retour à l’emploi, le CNLE est préoccupé par l’annonce de la baisse du nombre de contrats aidés, initialement prévus en loi de finances 2007 et par la loi de cohésion sociale. Il souligne la difficulté de concilier des parcours d’insertion efficaces avec une politique de « stop and go » dans le traitement social du chômage, qui n’est pas adaptée au temps de l’activité économique. Ces fluctuations répétées nuisent grandement :

  • aux personnes trop éloignées de l’emploi qui ne bénéficient pas de l’amélioration de la conjoncture économique car elles ne peuvent accéder directement à un emploi ordinaire et ont besoin des contrats aidés pour envisager ensuite une insertion ;
  • aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) qui fonctionnent avec des contrats aidés et dont la poursuite de l’activité repose sur l’octroi des aides prévues ;
  • aux associations et administrations qui comptaient sur des contrats aidés.

Dans le cadre de la loi de programmation de cohésion sociale toujours en application, il est certes rassurant que le projet de budget de l’IAE ait été consolidé pour 2008, mais il ne permettra pas les développements attendus de ce secteur. Le financement public n’est toujours pas à la hauteur des enjeux.

Plus généralement, le CNLE souhaite que le secteur de l’IAE soit consulté et associé, tant sur l’évolution des contrats aidés que sur la mise en place du RSA ou sur la réforme de la formation professionnelle en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi. Il propose enfin de souligner l’intérêt de poursuivre la création de maisons de l’emploi, et de faire apparaître l’effort de l’Etat et du secteur de l’IAE dans la promotion des clauses sociales des marchés publics.

- Concernant le droit au logement opposable, des précisions ont été apportées sur le calendrier de mise en place des commissions de médiation et leur fonctionnement.

Lire le projet d’actualisation du PNAI et les propositions du CNLE

Les passages soulignés dans le projet d’actualisation qui suit correspondent à des propositions complémentaires du CNLE :

Avis du CNLE sur l’actualisation du PNAI en 2007 (Word - 62 ko)