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Rapport du groupe de travail n°4 "Droit au logement"

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[13 août 2008] Rapport du groupe de travail n°4 "Droit au logement" - CNLE - Préparation de la Conférence nationale de lutte contre l’exclusion - Juin 2004

Le groupe de travail "Droit au logement" a examiné les questions prioritaires relatives à deux chapitres d’intervention.

Chapitre 1. Identifier les responsabilités pour aller vers un droit au logement opposable

a) Comment concevoir l’opposabilité du droit au logement ?
b) Comment assurer une équité territoriale face au droit au logement ?
c) Comment garantir l’égalité face au droit au logement ?

Chapitre 2. Préciser les moyens pour un droit au logement effectif

a) Comment développer l’offre de logement ?
b) Comment faciliter l’accès au logement ?
c) Comment permettre le maintien dans un logement décent ?

* Lire le rapport du groupe de travail n°4 "Droit au logement"

Rapport du groupe de travail n°4 "Droit au logement" (PDF - 499 ko)