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Rapport du groupe de travail n°2 "Droits fondamentaux"

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[13 août 2008] Rapport du groupe de travail n°2 "Droits fondamentaux : accès, excercice, recours" - CNLE - Préparation de la Conférence nationale de lutte contre l’exclusion - Juin 2004

Constitué au sein du CNLE et dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre l’exclusion, ce groupe de travail s’est fixé des objectifs opérationnels. Avec un calendrier très contraint, le groupe a collecté des suggestions, des recommandations et des propositions, traduites sous la forme d’un ensemble de fiches qui ont été livrées à la discussion et à la décision publique.

Trois recommandations générales traversent l’ensemble des fiches :
- l’effectivité des droits,
- la prévention des ruptures
- le droit à l’éducation, à la formation et à l’emploi, tout au long de la vie.

* Lire le rapport du groupe de travail n°2 "Droits fondamentaux : accès, excercice, recours"

Rapport groupe n°2 "Droits fondamentaux" (PDF - 323.3 ko)