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Rapport de la mission d’information du Senat sur le revenu de base

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[27 octobre 2016] GIF - 6 koEntre le mois de mai 2016 et le mois d’octobre 2016, le Sénat a organisé une mission d’information commune sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France.
Suite à l’audition de plus de 50 personnes (représentants de l’État, partenaires sociaux, associations, , représentants des organismes sociaux nationaux, universitaires, etc) la mission d’information a rendu son rapport le 19 octobre 2016.

Le revenu de base, universel, d’existence, est une idée ancienne, liée à la réduction des inégalités et de la pauvreté. Cette idée a avancé, peu à peu, dans la société mais la lutte contre la pauvreté demandant que l’on se focalise sur les plus précaires en premier, l’universalité n’est que récemment redevenu un thème prisé en France.

L’idée de simplification des aides aux plus précaire n’est pas nouvelle, le RMI puis le RSA sont des simplification et des regroupements de différentes aides. Le rapport de Christophe Sirugue vise également, à terme, à aller encore plus loin en regroupant tous les minimas sociaux en un socle et deux compléments spécifiques.

L’idée du revenu universel regroupe différentes conceptions : une approche libertarienne, qui « conçoit le revenu de base comme un transfert du pouvoir de décision depuis l’État vers les individus » ; des approches marxistes et écologistes, qui « conçoivent le revenu de base comme un instrument de sortie du capitalisme productiviste, voire du salariat, découplant les revenus du travail […] des gains de productivité issus de la robotisation » ; une approche social-démocrate, qui entendrait « assurer à tous les conditions d’une émancipation et d’une vie digne » et permettrait « d’éliminer les problématiques du non-recours aux prestations sociales et de lutte contre la fraude ».

Il se heurte heurte également à plusieurs problèmatiques :

  • aucune expérimentation n’a réellement été faite dans le monde sur le revenu universel, le peu d’exemples disponibles décrivent, soit la redistribution d’une rente d’état (pétrole avec l’Alaska, jeux à Macao) ou des expériences de courte durée et peu étudiées (USA, Inde, Namibie) ;
  • un cout de financement important, de l’ordre de 445 milliards d’euros selon Arnaud Buissé, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor ;
  • la question de l’intégration dans celui-ci des différentes aides sociales et de l’impact de cette intégration sur les revenus des personnes.

Si la mission d’information a exclu d’intégrer les aides contributives (assurance maladie, assurance chômage et retraite) dans le revenu universel, d’autres aides tel que les aides au logement ou la politique du quotient familial restent en question.

Le rapport de la mission d’information du Sénat propose la mise en place d’une expérimentation du revenu de base d’un montant égal à celui du RSA sur une population de 20 000 à 30 000 personnes en France pendant au moins trois ans, et sous plusieurs formes :

  • d’une allocation sous forme inconditionnelle ;
  • d’un versement inconditionnel avec obligation d’utiliser l’allocation à des fins spécifiques ;
  • d’un versement conditionné au respect d’une obligation spécifique.

Cette expérimentation devra permettre de répondre aux interrogations existantes sur le dispositif : quelles évolutions sur le marché du travail, quels impacts sociaux, quels impacts sur le niveau de vie des personnes, etc.

Auditionné le 28 septembre 2016, Étienne Pinte, président du CNLE, a rappelé que 8 millions à 9,5 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté (avec moins de 1 000 euros par mois) et environ 3 millions sous le seuil de grande pauvreté (avec 600 euros par mois). Que le non-recours représente aujourd’hui près de dix milliards d’euros. La priorité devrait être d’abord et avant tout de faire progressivement remonter ceux qui sont sous le seuil de grande pauvreté, pour les rapprocher de ceux qui se trouvent à des niveaux de pauvreté moins élevés et de faire remonter, progressivement, les minimas sociaux au niveau du seuil de pauvreté et de lutter contre le non-recours. La première étape dans le mise en place d’un éventuel revenu de base est la fusion des minimas sociaux sur la base du rapport de Christophe Sirugue.

Au delà de l’audition du président du CNLE, d’autres membres ont émis des réserves sur ce dispositif et ont insisté sur l’importance de l’évaluation des effets de l’implémentation d’un revenu de base avant tout. Un revenu de base mal implémenté pourrait porter atteinte au système de protection sociale français.

De nombreux membres du CNLE ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat :
  • Étienne Pinte, président du CNLE ;
  • Louis Gallois, président de la FNARS et du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ;
  • Alain DRU, représentant de la CGT ;
  • Chantal Richard, représentante de la CFDT ;
  • Henriette Steinberg, représentante du Secours populaire français.

Au delà de ces membres auditionnés, de nombreuses organisations faisant partie du CNLE ont été auditionnées ou ont envoyé des contributions écrites à la mission d’information.