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Rapport Igas-CGEDD d’évaluation des dispositifs d’accompagnement vers et dans le logement (novembre 2015)

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[16 février 2016] Ce rapport, établi par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en novembre 2015, met l’accent sur la répartition des compétences entre les dispositifs DALO et AVDL et l’impact négatif des conditions de financement existants en la matière. Il se base sur l’étude des régions Île-de-France, PACA et Rhône-Alpes, qui sont les plus concernées par ces dispositifs.

Le rapport souligne qu’en 2014 et 2015 le dispositif d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) a souffert d’une "gestion chaotique" faisant peser sur les opérateurs associatifs chargés des actions d’accompagnement une "forte insécurité". Celle-ci s’explique par l’élargissement de son champ d’action - notamment au public "hors DALO" -, la baisse des recettes et la faible lisibilité des financements (trop volatiles et aux règles budgétaires inadaptées, particulièrement en ce qui concerne la règle prudentielle).

Malgré cela, le dispositif porte des résultats encourageants, pour les bénéficiaires comme pour les acteurs du secteur. Toutefois, l’articulation de la politique étatique d’AVDL et des politiques départementales d’Accompagnement social lié au logement (ASLL) est à développer et à parfaire : les auteurs recommandent de mettre l’accent sur la prévention des expulsions et sur un relais de l’AVDL par l’ASLL. La mission conclut qu’une réflexion sur la répartition des compétences est nécessaire et que l’État, en tant que garant du DALO, devrait maîtriser l’essentiel des outils de l’accès au logement, ce qui permettrait aux départements de redéployer leur intervention sur les aides au maintien et les aides financières à l’accès.

Le ciblage de l’AVDL doit être amélioré, d’une part au niveau de l’intervention des bailleurs sociaux dans le cadre de la gestion locative, et d’autre part par la systématisation des missions d’accompagnement post-relogement assurées par les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). S’agissant des publics pris en charge, le rapport recommande de privilégier les personnes les plus éloignées du logement.

Une réforme profonde du financement de l’AVDL est également préconisée pour permettre un meilleur pilotage budgétaire et une adaptation aux nouvelles pratiques contentieuses, notamment en s’appuyant sur l’étude de l’évolution des ressources perçues en Île-de-France qui représentent 90% du financement du fonds FNAVDL.

- Lire le rapport établi par Mmes Rougier et Waquet de l’Igas et Mme Tardivon du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

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