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Rapport d’évaluation de la démarche de participation au sein du CCPA et des CCRPA

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[27 mars 2015] Le Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées, créé en 2010, compte aujourd’hui des déclinaisons déployées dans 21 régions, les CCRPA. Fin 2014, la Direction générale de la cohésion sociale a commandé une évaluation de ces instances de participation citoyenne. Cette étude s’inscrit dans un contexte où la participation des usagers et des bénéficiaires des politiques publiques constitue un enjeu de plus en plus important, notamment au cœur du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le Conseil consultatif des personnes accueillies ou accompagnées (CCPA) a été créé en 2010. Dès 2011, des déclinaisons régionales (les CCRPA) ont été déployées sur 10 territoires. En 2015, 21 régions étaient dotées d’un CCRPA. Ces conseils ont été conçus dans le but de promouvoir la participation des personnes accueillies ou accompagnées à l’élaboration et au suivi des politiques publiques. Ils sont animés, selon les territoires, par la Fondation Armée du Salut, la FNARS ou l’UNIOPSS.

Fin 2014, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a confié à l’agence ASDO Études la réalisation d’une évaluation de la démarche de participation menée au sein de ces instances.

Les objectifs de l’étude

- Dresser un état des lieux du fonctionnement actuel du CCPA et des CCRPA.

- Établir un bilan de leur démarche de participation, à la fois pour les personnes elles-mêmes, pour les intervenants sociaux, ainsi que pour les organismes et les administrations impliqués.

- Projeter leur évolution, en articulation avec les autres instances de participation existantes, en particulier le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).

La méthodologie de l’étude

Dans le cadre de cette étude, plusieurs modules de recueil d’information ont été mis en œuvre :

- des entretiens approfondis auprès des services centraux de l’État et des associations chargées de l’animation des instances ;
- des séances d’observation et des entretiens approfondis dans les quatre instances étudiées (le CCPA, les CCRPA de Bretagne, de Champagne Ardenne et d’Ile-de-France) ;
- une analyse documentaire des productions de chaque instance.

Les résultats de l’étude

Le 26 mars 2015, l’agence ASDO Etudes a restitué ses travaux au comité de pilotage de l’étude qui réunissait à la fois des personnes accueillies et accompagnées, des associations qui animent les conseils et la DGCS.

Les premiers enseignements :

- Le bilan du CCPA et des CCRPA est positif du point de vue de la dynamique des instances, avec une qualité des interventions et des échanges lors des plénières et des comités de pilotage.
- Ces instances s’inscrivent dans différents registres de la participation. Face à une sollicitation de plus en plus accrue de la part des institutions, on constate que tous les conseils ne participent pas à la même fréquence ni selon les mêmes modalités à des instances institutionnelles.
- Le CCRPA et les CCPA ont permis de construire progressivement une culture de la participation mais l’ouverture de ces instances vers l’extérieur reste "encore timide, peu pensée et peu organisée". Il subsiste encore des institutions qui ne connaissent pas bien le CCPA et les CCRPA et la manière dont elles pourraient les mobiliser.

Quelles préconisations ?

Face à ces constats, le rapport préconise de repositionner le CCPA et les CCRPA au sein d’une architecture d’ensemble de la participation des personnes en situation d’exclusion. Il s’agira pour ces instances de répondre aux besoins de consultation des institutions, en mobilisant rapidement des personnes accueillies ou accompagnées dans leurs instances de pilotage (fonction de « vivier »), tout en restant compatibles avec l’identité initiale du CCPA et des CCRPA qui est d’être un "forum".

*Consulter le rapport de l’étude faite par l’agence ASDO Etudes :

Rapport ASDO-Evaluation CCPA et CCRPA (PDF - 2.5 Mo)

* Lire le résumé :

Synthèse ASDO-Evaluation CCPA et CCRPA (PDF - 105.2 ko)
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