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Quatre associations s’élèvent contre la proposition de loi du député Courtial

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[1er juin 2016] JPEG - 21.5 ko ATD Quart Monde, Emmaüs France, la Fnars et le Secours catholique signent un communiqué de presse commun pour s’élever contre la proposition de loi du député Edouard Courtial (LR) visant à "améliorer l’accès aux droits et la lutte contre la fraude sociale" et. Elles appellent à ne pas se tromper de combat dans la lutte contre la pauvreté.

Aucune fraude n’est justifiable, cependant les associations réinterrogent le choix fait de déployer tant de moyens et de suspicions, au risque de stigmatiser encore plus les bénéficiaires de prestations sociales et d’alimenter la défiance au sein de la société. Alors que tous les chiffres montrent que cette fraude est en réalité relativement modeste, comparée par exemple à la fraude aux cotisations sociales, et que le taux de non-recours aux droits est toujours très important, les associations demandent que les efforts des pouvoirs publics se concentrent à faire davantage pour accompagner les plus précaires vers l’emploi durable.

Communiqué de presse

Alors que des sénateurs Les Républicains présenteront le 1er juin 2016 une proposition de loi visant à « améliorer l’accès aux droits et la lutte contre la fraude sociale », ATD Quart Monde, Emmaüs France, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) et le Secours Catholique, appellent ces parlementaires à ne pas se tromper de priorités, à ne pas sombrer dans la démagogie.

Nos associations de lutte contre l’exclusion, qui accueillent, accompagnent et emploient des personnes en situation de précarité, constatent chaque jour les conséquences délétères de la stigmatisation dont elles font l’objet dans le débat public.

Après les mesures inacceptables de discrimination sociale prises par le Département du Haut Rhin à l’encontre des allocataires du RSA (bénévolat obligatoire, contrôle des comptes bancaires), cette proposition de loi va en effet renforcer la suspicion des précaires, victimes de la crise économique, qui tentent de survivre avec des allocations auxquelles elles ont droit dans un contexte de chômage de masse.

Avec ce texte, le Sénat se trompe de combat : actuellement la part de fraudeurs parmi les allocataires du RSA est estimée à 6,4% pour un montant de l’ordre de la centaine de millions d’euros quand la fraude fiscale représente un manque à gagner pour les finances publiques de plus de 70 milliards d’euros par an ! Et nous n’avons toujours pas vu passer de proposition de loi sur ce sujet…

Les auteurs de cette proposition de loi feraient mieux de se concentrer sur les véritables enjeux de lutte contre la pauvreté tels que la réduction du non-recours aux droits (30 % pour le RSA soit plusieurs milliards d’euros), l’accompagnement des allocataires vers l’emploi, la formation des chômeurs de longue durée et plus largement l’avenir des 8,5 millions de personnes qui vivent encore sous le seuil de pauvreté.

Il nous semble important, à la veille de la discussion en séance publique du texte de ces sénateurs, de rétablir quelques vérités sur les enjeux des minima sociaux. Nous les déclinons en 7 affirmations répandues dans l’opinion publique, parfois vraies, souvent fausses !

A lire sur le site de la FNARS :
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