Le site du CNLE

> Accueil > Travaux du CNLE > Les rapports du CNLE > "Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de reste à vivre"

"Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de reste à vivre"

Imprimer cette page

[5 septembre 2012] JPEG - 18 ko Alors que plus de 8 millions de personnes ont un niveau de vie qui se situe en‐dessous du seuil de
pauvreté et que le nombre de personnes en situation d’exclusion bancaire ou de surendettement ne
cesse d’augmenter, le CNLE publie un rapport sur les conséquences de la pauvreté pour les ménages qui la
vivent au quotidien. A partir de l’analyse de leurs ressources, de leurs dépenses contraintes et de leur
« reste‐à‐vivre », le conseil pointe l’urgence de mettre en oeuvre de manière effective le droit pour les
personnes en situation de pauvreté d’accéder à des moyens convenables d’existence.

Remise du rapport - 4 septembre 2012 - JPEG - 42.6 ko

Lorsqu’un groupe de travail du CNLE s’est autosaisi en 2011 de ce sujet, il souhaitait interroger les pratiques et les définitions que les notions de « reste à vivre » et de « revenu minimum décent » recouvrent,
tant pour les associations qui s’en servent quotidiennement dans leur travail d’assistance sociale que pour les administrations, les statisticiens ou les économistes...

Constitué d’une quinzaine de membres du CNLE, ce groupe de travail a opté pour une double approche méthodologique : une analyse
des pratiques en vigueur par le biais de 22 auditions ou recueils de témoignages, complétée d’une large analyse documentaire.
A partir de son analyse de cet état des lieux, il a formulé des recommandations, d’une part afin d’aider les acteurs sociaux à mieux prendre en compte les situations financières des personnes accompagnées, et d’autre part afin d’éclairer les décisions des pouvoirs publics et des acteurs institutionnels.

Le rapport du CNLE montre en effet la difficulté croissante qu’ont les plus fragiles de nos concitoyens à faire face à leurs dépenses incompressibles (logement, énergie, santé...) et les privations de plus en plus importantes qu’ont à subir ajourd’hui les ménages qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté.

Le rapport du CNLE fonde les recommandations qu’il propose sur quelques principes qui doivent guider et sous‐tendre les pratiques sociales : changer de regard sur la pauvreté et faire évoluer les modalités de son appréciation ;
mieux prendre en compte les situations vécues et faire confiance.

Le 4 septembre 2012, Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), Didier Piard, directeur de l’action sociale à la Croix-Rouge française, et les rapporteurs du groupe de travail du CNLE ont remis ce rapport du CNLE à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

Les deux ministres ont félicité le CNLE pour la publication de ce rapport. Elles ont déclaré que ce document sera d’un appui précieux aux travaux que le gouvernement va engager dans le cadre de la préparation d’une conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, annoncée par le Président de la République et qui se tiendra les 10 et 11 décembre au Palais d’Iena, à Paris. Elle permettra l’élaboration d’un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et les exclusions.

- Communiqué de presse du 4 septembre 2012 (synthèse du rapport) :

CP rapport CNLE - sept 2012 (PDF - 178.7 ko)

- Rapport : « Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de "reste à vivre" » (septembre 2012)

- Lire le communiqué de presse des ministres à l’issue de la remise du rapport : "Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti engagées dans la lutte contre la pauvreté"