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Parution du Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

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[3 octobre 2008] Un guide pour répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées.

La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite “loi Dalo”, marque une étape cruciale. L’État a désormais une obligation de résultat. Cette loi modifie en outre, à la suite du plan gouvernemental d’action renforcé pour les sans-abri (Parsa) du 8 janvier 2007, le cadre d’accueil des personnes hébergées, en interdisant toute remise à la rue non souhaitée et en augmentant les places de stabilisation et d’insertion.

C’est la raison pour laquelle la Direction générale de l’action sociale (DGAS) et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ont réalisé un document recensant les différentes
formes d’hébergement et de logement mobilisables.

Ce guide s’adresse aux services de l’État et aux collectivités territoriales, notamment délégataires des aides à la pierre, de plus en plus mobilisées dans la mise en oeuvre du droit au logement, ainsi qu’aux différents acteurs de la lutte contre l’exclusion.

Il leur donnera les premiers points de repères utiles sur les missions, la gestion et les financements mobilisables.

La présentation, par type de structure, a pour objet de bien cerner, à partir de situations diversifiées qui peuvent nécessiter un accompagnement des personnes plus ou moins important, le rôle des différents dispositifs contribuant aujourd’hui au droit au logement.

Ce document sera actualisé régulièrement pour tenir compte des évolutions en cours.

Télécharger le guide :

Guide des dispositifs d’hébergement et de logement (PDF - 1019.6 ko)