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Où en est la démarche de simplification engagée depuis 2013 par le Gouvernement ?

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[16 juin 2015] Le « choc de simplification », annoncé par le Président de la République en 2013, a donné lieu au lancement d’un vaste programme qui a pour but de rendre les procédures plus rapides, plus efficaces, afin de fluidifier les relations entre l’administration et les citoyens ou les entreprises.

S’appuyant sur une méthode inédite, associant concertation et engagement participatif des acteurs, la démarche de simplification cherche à rendre les services publics plus proches, plus réactifs, plus transparents... Un défi de taille.

Pour ce faire, depuis 2013, il s’agit donc de travailler à lever tous les freins, tous les obstacles qui minent la qualité de l’organisation collective. D’autant plus que, selon le baromètre mesurant la complexité des démarches liées aux principaux évènements de la vie, 25% de ces démarches sont perçues comme complexes.

Le 1er juin, à l’occasion d’une rencontre avec la presse, Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, a présenté le bilan des 2 premières années de la démarche et annoncé de nouvelles mesures pour simplifier le quotidien des citoyens et la vie des entreprises.

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Le bilan de la démarche de simplification sur la période 2013-2015

Pour concevoir ce programme de simplification, une consultation en ligne des usagers a permis de recueillir plus de 2 000 contributions ; des enquêtes barométriques sur la complexité des démarches administratives ont été réalisées et le collectif de mobilisation "Faire simple" a été mis en place. Ce collectif associe des personnes issues de divers horizons (services de l’État, Caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, associations de consommateurs, collectivités locales, Défenseur des droits, experts numériques, etc.), pour identifier de nouvelles mesures de simplification.

* Nombre de mesures en faveur des entreprises : 272 dont 39 % effectives

* Nombre de mesures en faveur des particuliers : 95 dont 46 % effectives

Les mesures pour simplifier le quotidien des citoyens portent sur des formalités administratives telles que :

- le renouvellement des papiers d’identité,

- l’accès aux prestations des organismes sociaux et de santé,

- la scolarité des enfants,

- les démarches plus complexes, relatives aux situations de handicap
ou de précarité.

Le bilan de la démarche en faveur des particuliers menée à ce jour indique que 46% des mesures sont déjà appliquées et 54% d’entre elles sont en cours de mise en œuvre.

Depuis six mois, l’outil "simulateur d’aides" est en ligne et permet aux usagers de disposer d’une estimation globale des différentes allocations sociales auxquelles ils peuvent prétendre, en fonction de leur situation familiale et de
leur niveau de ressources. Ouvert au public à titre expérimental, il est provisoirement hébergé sous le nom mes-aides.gouv.fr.

Afin de fiabiliser cet outil sur six prestations et minima sociaux (RSA, ASS, ASPA, CMUc/ACS, aides au logement, prestations familiales), les acteurs associatifs, les organismes de protection sociale, les travailleurs sociaux et les
usagers sont mobilisés. Un groupe de travail du CNLE a été saisi en novembre et en décembre 2014 afin de tester cet outil.

Autres exemples de mesures mises en œuvre :

- Les demandes de logement social peuvent être effectuées en ligne via un dossier unique.
- Les demandes d’aide au logement des étudiants sont entièrement dématérialisées sur les comptes personnels caf.fr
- Les demandes de rendez-vous peuvent se prendre en ligne à la caisse d’allocations familiales.

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Les nouvelles mesures annoncées en mai 2015

alors que plus de 50 mesures s’appliquent à la vie des entreprises, 40 nouvelles mesures concernent le quotidien des Français. Parmi celles-ci :

- la durée d’attribution de l’allocation pour adulte handicapé (AAH) sera étendue à 5 ans, lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 50% ;

- les personnes bénéficiaires du minimum vieillesse verront leurs droits à la complémentaire santé (ACS) renouvelés automatiquement ;

- les demandeurs d’emploi n’auront plus à déclarer deux fois leur arrêt maladie. Ils pourront fournir la déclaration d’arrêt maladie à Pôle emploi, qui se chargera de la transmettre à la caisse d’assurance maladie afin qu’ils soient indemnisés ;

- les ménages n’auront plus à déclarer deux fois leurs ressources auprès de la caisse d’allocations familiales pour une demande de prestations familiales faite en fin d’année.

* Consulter les 40 nouvelles propositions de mesures.

A lire :

* Le bilan "La simplification en marche : Une dynamique à l’épreuve des faits", secrétariat d’État à la Réforme de l’État et de la Simplification, secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique, mai 2015.

* La synthèse du bilan

* Pour en savoir plus, consulter la page dédiée aux mesures de simplification sur le site du gouvernement.