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Le CISS publie son baromètre 2015 sur les droits des malades

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[18 mars 2015] Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a publié, le 4 mars 2015, son baromètre annuel sur les droits des malades. Si 80 % des Français estiment que leur droit à l’accès aux soins est bien appliqué, des obstacles importants perdurent pour les 20 % restants. De plus, une méconnaissance des dispositifs d’aide aux usagers des soins et une certaine méfiance envers les institutions publiques de santé se perpétuent.

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a publié, en mars 2015, le rapport sur de son sondage annuel sur l’opinion des Français concernant leur accès aux soins. Ce baromètre aborde les questions d’information en matière de santé et de perception des droits des malades. Il permet d’avoir une vision détaillée du rapport qu’entretiennent aujourd’hui les Français avec les institutions de santé et des évolutions de leur accès aux dispositifs médicaux.

Le baromètre 2015 fait d’abord état d’un constat plutôt réjouissant : 80% des Français jugent que le droit à l’accès aux soins est bien appliqué en France. Cela concerne notamment les droits relatifs aux soins les plus courants, tels que les visites médicales.

Ce chiffre ne doit toutefois pas occulter les 20% de Français qui continuent à rencontrer des difficultés pour se faire soigner. Différents obstacles conduisent ces personnes à renoncer à des soins, en premier lieu à des consultations.
- Les distances et les délais trop importants entraînent près de quatre Français sur dix à renoncer à une consultation. Les services de santé sur Internet, comme par exemple la consultation de médecins en ligne, demeurent vecteurs de méfiance, alors que leur utilité dans ces cas semble pourtant manifeste. Seulement 55% des personnes vivant en zones rurales reconnaissent leur utilité.
- Le coût de la consultation constitue également un véritable obstacle qui conduit un Français sur quatre à y renoncer. La généralisation du tiers-payant souhaitée par le gouvernement permettrait à 17% des Français d’accéder à des soins dont l’avance du montant de la consultation les en éloigne.

De plus, dès lors qu’il s’agit de situations médicales plus exceptionnelles comme l’hospitalisation ou la fin de vie, la connaissance des Français de leurs droits est bien plus réduite. Près de 20% ignorent leur droit de désigner une personne de confiance pour être accompagné tout au long d’une prise en charge et leur droit d’interrompre un traitement. Les droits des patients en fin de vie demeurent donc un sujet sur lequel les Français portent un regard flou.

Le CISS constate la méconnaissance par les Français des dispositifs de recours auxquels ils peuvent faire appel en cas de litige d’ordre médical. Seulement 1/3 des Français est informé de la possibilité d’être défendu contre l’hôpital ou la sécurité sociale par une association d’usagers. De même, moins d’1/3 des Français ont connaissance des commissions d’indemnisation des accidents médicaux et seul 1/4 des Français confrontés à une difficulté d’accès à l’assurance pour obtenir un crédit en raison de leur état de santé ont recours à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé aggravé). Peu connus de ceux auxquels ils sont destinés, ces dispositifs sont donc insuffisamment sollicités.

Le baromètre publié par le CISS s’intéresse également à la perception qu’ont les Français des différentes instances de défense de leurs intérêts en matière de santé. Il fait ainsi état d’une érosion continue, depuis 2012, de la crédibilité des administrations publiques dans ce domaine. Pour la majorité des Français (57%), ce sont les associations qui demeurent les plus légitimes pour représenter les usagers du système de santé. Fait plus surprenant : les organisations professionnelles de médecins demeurent le troisième interlocuteur le plus légitime pour représenter les malades, alors que le sondage a été réalisé à la suite des mouvements de grève des médecins contre le tiers-payant.


- Le Collectif Interassociatif Sur la Santé regroupe 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées, de consommateurs et de familles.
- Le CISS a vocation à être le porte-parole de chacun des usagers, et à garantir l’accès de tous à des soins de qualité.
- Afin de sensibiliser le grand public et les professionnels à la question des droits des usagers, le CISS réalise depuis plusieurs années le « baromètre du droit des malades ».

Pour aller plus loin :

Consulter le rapport de résultats complets

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