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Le CESE se prononce en faveur d’un "revenu minimum social garanti"

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[26 juin 2017] JPEG - 15.5 ko Dans un avis adopté le 25 avril 2017, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise la création d’un « revenu minimum social garanti (RMSG) » qui constituerait le socle de la solidarité nationale à l’égard des personnes en situation de fragilité économique et sociale. Vingt-cinq propositions sont formulées.

Pourtant 6e puissance mondiale, la France compte toujours 8,8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Si les minima sociaux ont permis une stabilisation du taux de pauvreté ces dernières années, leur complexité et la persistance d’une pauvreté de grande ampleur soulèvent la question de l’efficacité et de l’accessibilité des minima sociaux. L’accumulation des dispositifs, qui sont aujourd’hui au nombre de dix, et l’hétérogénéité des critères d’éligibilité rendent les minima sociaux peu lisibles et peu accessibles. Environ 35 % des bénéficiaires potentiels du revenu de solidarité active (RSA) ne font ainsi pas valoir leurs droits.

Afin de simplifier l’accès aux minima sociaux, Christophe Sirugue recommande dans son rapport de fusionner les minima existants dans une « couverture socle commune ». Le Conseil d’analyse économique (CAE) soutient quant à lui la création d’un « revenu de base » qui résulterait de la fusion de certains minima sociaux. Le RMSG promu par le CESE s’inscrit dans la logique de simplification des droits qui sous-tend les réformes proposées par Christophe Sirugue et le CAE.

Plus proche de la couverture socle commune que du revenu de base, le RMSG proposé par la CESE se substituerait à l’ensemble des minima sociaux existants, à l’exception de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et uniquement partiellement à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). D’un montant de 600€ par mois, le RMSG serait accessible dès 18 ans et serait versé individuellement en tenant compte des revenus du ménage. Des compléments spécifiques seraient versés aux personnes en situation de handicap et/ou âgées pour ne pas léser les actuels bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA. Parallèlement à la création du RMSG, Le CESE suggère de revaloriser l’ADA à 10€ par jour (contre 6,5 aujourd’hui).