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Le CCPA et les CCRPA : des instances de discussion et de réflexion des personnes en situation de pauvreté

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[4 août 2015] Le Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA), et ses déclinaisons régionales (CCRPA) ont été conçus dans le but de promouvoir la participation des personnes accueillies ou accompagnées à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, notamment dans le domaine de l’hébergement et du logement. Soutenus par la Direction générale de la cohésion sociale, ils sont animés, selon les territoires, par la Fondation Armée du salut, la FNARS ou l’UNIOPSS.

Le Conseil Consultatif des Personnes Accueillies ou accompagnées (CCPA) a été créé en 2010. Dès 2011, des déclinaisons régionales (CCRPA) ont été déployées sur 10 territoires. En 2015, 21 régions étaient dotées d’un CCRPA.

La participation citoyenne constitue un enjeu de plus en plus fort pour les politiques publiques, elle est notamment au cœur du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Cette participation se renforce dans les différents champs des politiques publiques : les politiques d’accès au logement, les politiques d’insertion, la politique de la ville … Pour les politiques d’hébergement et de logement, ce principe de participation a récemment été concrétisé par la loi ALUR, qui prévoit un décret pour définir les modalités de participation des personnes à la définition, au suivi et à l’évaluation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers le logement et l’insertion des personnes sans domicile.

Fin 2014, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a confié à l’agence ASDO Études la réalisation d’une évaluation sur la démarche de participation dans ces instances.

ÉTUDE SUR LA DÉMARCHE DE PARTICIPATION AU SEIN DU CCPA ET DES CCRPA

Les objectifs de l’étude

- Dresser un état des lieux du fonctionnement actuel du CCPA et des CCRPA.

- Établir un bilan de leur démarche de participation, à la fois pour les personnes elles-mêmes, pour les intervenants sociaux, ainsi que pour les organismes et les administrations impliqués.

- Projeter leur évolution, en articulation avec les autres instances de participation existantes, en particulier le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).

La méthodologie

Dans le cadre de cette étude, plusieurs modules de recueil d’information ont été mis en œuvre :

- des entretiens approfondis auprès des services centraux de l’État et des associations chargées de l’animation des instances ;
- des séances d’observation et des entretiens approfondis dans les quatre instances étudiées (le CCPA, les CCRPA de Bretagne, de Champagne Ardenne et d’Ile-de-France) ;
- une analyse documentaire des productions de chaque instance.

Les résultats

Le 26 mars 2015, l’agence ASDO Etudes a restitué ses travaux au comité de pilotage de l’étude qui réunissait à la fois des personnes accueillies et accompagnées, des associations qui animent les conseils et la DGCS.

Les premiers enseignements

- Le bilan du CCPA et des CCRPA est positif du point de vue de la dynamique des instances, avec une qualité des interventions et des échanges lors des plénières et des comités de pilotage.
- Ces instances s’inscrivent dans différents registres de la participation. Face à une sollicitation de plus en plus accrue de la part des institutions, on constate que tous les conseils ne participent pas à la même fréquence ni selon les mêmes modalités à des instances institutionnelles.
- Le CCRPA et les CCPA ont permis de construire progressivement une culture de la participation mais l’ouverture de ces instances vers l’extérieur reste "encore timide, peu pensée et peu organisée". Il subsiste encore des institutions qui ne connaissent pas bien le CCPA et les CCRPA et la manière dont elles pourraient les mobiliser.

Quelles préconisations ?

Face à ces constats, le rapport préconise de repositionner le CCPA et les CCRPA au sein d’une architecture d’ensemble de la participation des personnes en situation d’exclusion. Il s’agira pour ces instances de répondre aux besoins de consultation des institutions, en mobilisant rapidement des personnes accueillies ou accompagnées dans leurs instances de pilotage (fonction de « vivier »), tout en restant compatibles avec l’identité initiale du CCPA et des CCRPA qui est d’être un "forum".

*Lire le rapport de l’étude réalisée par l’agence ASDO Études :

Rapport ASDO-Evaluation CCPA et CCRPA (PDF - 2.5 Mo)

* Lire le résumé de l’étude :

Synthèse ASDO-Evaluation CCPA et CCRPA (PDF - 105.2 ko)

RETOUR SUR LA CRÉATION DE CES INSTANCES DE PARTICIPATION

Le Conseil consultatif des personnes accueillies ou accompagnées (CCPA)

Cette instance, créée en 2010, avec le soutien du Chantier national prioritaire pour l’hébergement et le logement (CNPHL), est portée au niveau national par la Fondation de l’Armée du salut (FAS) et au niveau régional par la FAS, la FNARS et l’UNIOPSS.

Elle a été créée afin que les personnes accueillies ou accompagnées soient associées à la réflexion engagée par le gouvernement sur la refonte des dispositifs d’hébergement et de logement. Aujourd’hui, cette instance travaille sur l’ensemble des sujets liés aux politiques de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Composition mixte du CCPA :

Le CCPA est constitué à :

- 2/3 de personnes accueillies ou accompagnées ou l’ayant été ;

- 1/3 d’intervenants sociaux (bénévoles ou professionnels d’associations ou de fédérations et représentants d’instances publiques).

Les personnes en situation de précarité sont représentées par huit délégués élus lors d’un vote à bulletin secret, pour un an, renouvelable une fois.

Objectifs du CCPA :

Il s’agit de réfléchir et de faire des propositions sur les politiques de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, en intégrant les personnes directement concernées par les situations de pauvreté ou de précarité.

Il a donc pour objectif de faire de la participation des personnes accueillies ou accompagnées et des intervenants sociaux :
- un outil de lutte contre l’exclusion ;
- un mode de gouvernance ;
- un droit à l’exercice de la citoyenneté ;
- une co-construction des politiques publiques.

Animation du CCPA :

Une convention est signée entre la FAS et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Elle confère au CCPA un principe de libre animation et prévoit des objectifs minimaux à atteindre.

Représentation des personnes en situation de précarité :

Qui sont-elles ?

Les personnes participant au CCPA ne sont pas préalablement sélectionnées. Les membres du CCPA sensibilisent les personnes directement touchées par les questions de pauvreté ou de précarité et les informent de l’existence de cette instance. Ils se font le relais des invitations au CCPA. Il s’en suit un libre engagement des personnes.

Sont-elles formées ?

Il n’y a pas de formation à proprement parler. Il s’agit davantage d’une co-formation permanente, à travers les réunions plénières, les comités de pilotage, les groupes de travail ou les interventions auprès des instances extérieures.

Sont-elles rémunérées ?

Les personnes accueillies ou accompagnées participant aux réunions du CCPA ne sont pas rémunérés, cependant leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas sont pris en charge. Ce budget est alloué par la DGCS dans le cadre d’une convention conclue avec la FAS.

Comment sont-elles mandatées ?

Les personnes sont élues pour un an, renouvelable une fois. Le vote se passe de la façon suivante : les personnes qui le souhaitent candidatent et expliquent pourquoi elles veulent être élues. Ensuite, un vote à bulletin secret est organisé. Les personnes arrivées en tête de liste sont élues.

Les Conseils consultatifs régionaux des personnes accueillies ou accompagnées (CCRPA)

L’idée d’une régionalisation a émergé en juin 2010 lors d’un CCPA. Il a été proposé de démultiplier ce conseil dans une dizaine de régions. Les associations pilotes sont la FAS, la FNARS et les URIOPSS. En 2015, les CCRPA étaient présents dans 21 régions.

Trois fois par an en moyenne, tous les CCRPA partagent une journée de travail afin d’échanger sur leurs actions respectives, pour consolider les bonnes pratiques.

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Le CCPA est aujourd’hui une instance nationale et interassociative représentative des personnes accueillies ou accompagnées ou l’ayant été, ainsi que la principale instance consultative sur l’hébergement et le logement associant des personnes concernées par ces politiques. C’est aussi un lieu de représentation des personnes en situation de précarité et d’expression de leur parole collective.

Un tel conseil favorise l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Elles s’affirment davantage dans l’expression de leur expertise des politiques publiques. Elles peuvent mieux appréhender l’action publique et changer de regard sur les pouvoirs publics, et réciproquement.

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