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Le CAE préconise la création d’un "revenu de base"

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[18 juin 2017] JPEG - 8.8 ko Dans une note présentée au cabinet du Premier ministre le 23 mars 2017, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose la création d’un « revenu de base » pour lutter plus efficacement contre la pauvreté.

Selon le CAE, l’efficacité du système de redistribution français a permis de limiter les effets de la crise de 2008 sur les plus vulnérables. Les aides monétaires y ont contribué de manière significative. Les taux de pauvreté des familles monoparentales et des jeunes restent néanmoins importants, de même que les taux de non-recours.

Les auteurs de la note recommandent de fusionner le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité (PA) au sein d’un revenu de base unique versé sous condition de ressources, en s’appuyant sur la base ressources et l’échelle d’équivalence du RSA actuel. L’allocation spécifique de solidarité (ASS) serait progressivement intégrée au revenu de base. Des majorations remplaceraient à terme les allocations logement (AL), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

En contrepartie du revenu de base, dont le montant serait de 700€ en moyenne par mois pour un célibataire vivant en location, les bénéficiaires devraient accepter une démarche d’insertion sociale et d’accompagnement renforcé vers l’emploi. Le revenu de base serait accessible aux jeunes de 18-24 ans qui ne vivent pas avec leurs parents, ne leur sont pas rattachés fiscalement et ne sont pas étudiants. Le coût des réformes est évalué par le CAE à 8 milliards d’euros.