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La loi généralisant le RSA a été adoptée le 1er décembre 2008

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[4 décembre 2008] Après examen en commission mixte paritaire, le parlement a adopté le 3 décembre le projet de loi sur le Revenu de solidarité active, projet défendu par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté qui avait souhaité que cette loi soit votée pour les vingt ans du RMI.
Un numéro de la "Revue succincte d’activité" de l’ANSA donne la parole aux bénéficiaires du RSA, décrypte la loi adoptée et en décrit les principaux enjeux.

Le 1er juillet 2009, le revenu de solidarité active remplacera le revenu minimum d’insertion et l’allocation parent isolé.

Le RSA a pour but d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale. Il constituera notamment un complément de salaire aux allocataires qui trouvent un emploi pour qu’ils conservent le même niveau de revenu.

Au total, selon Martin HIRSH, le RSA aidera à vivre quelque 3,5 millions de personnes.

Alors que le cumul du RMI et des revenus d’activité est limité à douze mois, le RSA sera attribué sans limite de temps. Il sera versé tant que le salaire reste inférieur à un niveau de ressources garanti, qui varie en fonction des charges de famille et est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.

Cette nouvelle mesure doit contribuer, selon Martin HIRSCH, à réduire d’un tiers la pauvreté en France d’ici à 2012.

Le financement du projet est possible grâce à 1,5 milliard d’euros de crédits financés par une taxe de 1,1 % sur les patrimoines.

La loi est publiée au JO du 3 décembre 2008.

Texte de loi RSA (PDF - 234.4 ko)

A LIRE :

L’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), qui accompagne vingt-cinq des trente-quatre départements qui ont choisi d’expérimenter ce dispositif, a essentiellement consacré sa "Revue Succincte d’Activité" de novembre 2008 au RSA.

Vous y trouverez la synthèse d’un document de référence que vient de publier l’Ansa. Il reprend les enseignements de ces deux années d’expérimentation et dégage une série de recommandations pour permettre aux départements de se préparer dans les meilleures conditions à la généralisation de ces dispositifs. Cette revue succincte d’activité donne également la parole aux bénéficiaires du RSA, décrypte la loi adoptée et en décrit les principaux enjeux, notamment pour le travail social.

ANSA Revue succincte d’activité (PDF - 367.2 ko)