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La loi contre la discrimination pour précarité sociale votée à l’Assemblée nationale

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[15 juin 2016] La proposition de loi n° 2885 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, déjà adoptée par le Sénat le 18 juin 2015, a été votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale ce 14 juin 2016, ouvrant la voie à sa promulgation par le Président de la République.

Communiqué de presse d’ATD Quart Monde

La discrimination pour précarité sociale : 21e critère de discrimination

Ce mardi 14 juin 2016, l’Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi instaurant un 21e critère de discrimination, celui de la « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue. » Le texte adopté est identique à celui voté à l’unanimité en juin 2015 par le Sénat.

Une discrimination méconnue

La pauvreté est souvent vue comme un facteur d’injustice, mais la discrimination qu’elle engendre est plus méconnue. Pourtant, nombreux sont les droits bafoués par peur des personnes pauvres ou par présomption d’incapacité : accès aux soins pour les bénéficiaires de la CMU, refus de location alors que le loyer serait couvert par les aides au logement, discrimination à l’embauche pour les personnes dont le CV montre qu’elles sont passées par un centre d’hébergement ou une entreprise d’insertion, refus de construire des logements sociaux... L’image négative qu’elle engendre est à l’origine de nombreux non recours aux droits.
Nous le constatons tous les jours sur le terrain.

Changer les mentalités

Si nous nous battons ensemble depuis 2013, avec la pétition www.jeneveuxplus.org, ce n’est pas tant pour porter des cas de discrimination pour précarité sociale devant les tribunaux que pour faire passer dans l’opinion publique le message que cette discrimination est aussi inacceptable que celles qui touchent les étrangers ou les homosexuels.

#UnNomPourDireNon

Cette discrimination est aujourd’hui si ignorée qu’elle ne peut même être nommée.
Depuis le 6 juin, des centaines d’internautes ont proposé des mots pour nommer cette discrimination pour pauvreté, avec la campagne #UnNomPourDireNon. Avec beaucoup d’humour et témoignant de beaucoup de connaissances linguistiques, ils ont proposé plus de 50 mots différents.
Après consultation de linguistes, nous avons identifié les mots les plus adaptés et nous les proposons au vote des internautes à partir de ce mercredi 15 juin sur https://www.atd-quartmonde.fr/sondage-un-nom-pournon/~.
En effet, le combat n’est pas fini, il faut maintenant dénoncer ces situations, œuvrer auprès de l’opinion publique pour que chacun prenne conscience que cette discrimination est aussi inacceptable que toute autre discrimination.

Pour aller plus loin :

  • Voir le communiqué de presse sur le site d’ATD - Quart Monde.
  • Consulter l’article du 4 septembre 2015 sur ce projet de loi sur notre site.