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La franchise médicale en pratique

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[16 janvier 2008] La franchise médicale s’applique à partir du 1er janvier 2008 sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Elle concerne des postes de dépenses particulièrement dynamiques en France :
la consommation de médicaments reste en effet l’une des plus fortes en
Europe.

Le montant de la franchise est de 50 centimes d’euros par boîte de
médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire. Le montant de la franchise ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an.

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.

Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l’affectation des montants correspondant aux franchises.

Consulter l’intégralité du dossier de presse.

Dossier de presse : la franchise médicale en pratique (PDF - 100.9 ko)