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La France présente son deuxième programme national de réforme (PNR) 2008-2010

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[27 novembre 2008] L’élaboration du PNR est pilotée par le Secrétariat général des affaires européennes, placé sous l’autorité du Premier ministre. Lors de la phase de consultation, le CNLE a été saisi pour faire part de ses observations.

 Une stratégie économique commune pour l’Union européenne

Le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, a défini les priorités que l’Union européenne s’est fixée sur une période de 10 ans : la « stratégie de Lisbonne » vise à faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Fin 2004, une « révision à mi-parcours » de la stratégie de Lisbonne a été confiée à un groupe d’experts à haut niveau, présidé par M. Kok. Leur rapport de mission a dressé un tableau mitigé des résultats atteints. Au niveau de la gouvernance en particulier, le rapport faisait le constat d’une carence dans l’appropriation nationale de la stratégie de Lisbonne. Il considérait qu’une vue d’ensemble des mesures envisagées, établie par chaque gouvernement, était fondamentale pour assurer l’efficacité du processus.

 Un Programme d’action national pour chaque Etat membre

Il a donc été convenu que, dès 2005, chaque Etat membre établirait, sous sa responsabilité, un « programme national de réforme » (PNR) répondant à ses besoins et à sa situation spécifique. Ce programme triennal décrit la façon dont chaque Etat entend atteindre les objectifs de Lisbonne.

Les PNR doivent faire l’objet d’une consultation avec toutes les parties prenantes, y compris les instances parlementaires, selon les procédures propres à chaque État membre. Ils tiennent compte des cycles affectant les politiques nationales et pourront être révisés en cas de changements de la situation. Les Etats membres établissent, annuellement, des « rapports de suivi » de leur PNR, qu’ils communiquent à la Commission européenne en octobre.

* Lire le PNR français 2008-2010 :

Programme national de réforme 2008-2010 (PDF - 937.6 ko)

 L’avis prononcé par le CNLE

Suite à la présentation des orientations du PNR 2008-2010 par Anne-Laure de Coincy, secrétaire générale adjointe du SGAE, en séance plénière du 4 septembre 2008, le CNLE a communiqué un avis, adopté le 30 septembre 2008.

* Lire l’avis du CNLE sur le projet de PNR 2008-2010.

 Archive

Programme national de réforme 2005-2008 (PDF - 204.9 ko)