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La Conférence nationale de santé vient d’adopter son deuxième rapport sur le respect des droits des usagers

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[22 juin 2009]

Communiqué de presse

Intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé », le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé, qui a pour mission de produire
chaque année une réflexion sur ce sujet, propose sept recommandations en ce sens.

En effet, même si les droits des usagers sont le produit d’une histoire récente, il est apparu aux membres de la CNS que ces droits avaient fait l’objet d’une attention soutenue depuis 2002, même s’ils devaient être complétés dans deux directions : le renforcement des procédures contradictoires dans les décisions de santé et la réduction de l’asymétrie d’information qui pèse défavorablement sur les usagers face aux financeurs ou à ceux qui ont la charge de produire des soins.

C’est surtout vers l’effectivité de ces droits que porte l’inquiétude de la CNS qui réclame que des moyens, des outils et des attitudes évoluent, de façon à ce que nos concitoyens ne retirent pas le sentiment d’une reconnaissance légale optimale des droits dont les effets s’arrêtent aux portes de leur prise en charge ou de leur usage du système de santé.

Le rapport fera l’objet d’une publication officielle en septembre 2009, dans la collection éditoriale « Droits et accueil des usagers ».

Télécharger le rapport :

Rapport CNS juin 2009 (PDF - 168 ko)

Contact presse :

Alexandre Viscontini, secrétariat de la CNS : 01 40 56 53 72,
alexandre.viscontini@sante.gouv.fr

Installée en octobre 2006, la Conférence nationale de santé est présidée par Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé. Elle a adopté 10 avis et 5 voeux, dont ceux fondateurs du 22 mars 2007 sur « les voies d’amélioration du système de santé français », du 29 novembre 2007 relatif à « l’introduction
d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention : huit critères pour juger de l’intérêt des A.R.S. » et du 13 octobre 2008 sur "la mobilisation des acteurs dans la prévention".

La Conférence a remis à la ministre chargée de la santé son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en octobre 2008 et a organisé deux débats publics, 18 décembre 2008 à Paris et le 18 avril 2009 à Strasbourg, à l’occasion de la Journée européenne des droits des patients.