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Historique et textes régissant le CNLE

Textes de référence

[4 août 2013] Les missions, l’organisation et le fonctionnement du CNLE sont définis par les articles L. 143-1, R. 143-1 à R. 143-5 et D. 143-6 à D. 143-8 du Code de l’action sociale et des familles.

Historique du CNLE

[5 novembre 2012]