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Dossier de la réunion plénière du 18 mai 2017

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[11 mai 2017]

Consulter l’ordre du jour :
OJ_CNLE_18_mai_2017.pdf (PDF - 152.8 ko)
Documents utiles à la séance

Examen de la demande d’agrément OACAS de l’Union interrégionale des lieux à vivre (UILV)

  • Intervention de l’UILV
  • Présentation du rapport d’instruction par la DGCS
  • Débat puis vote de l’avis des membres du CNLE

Cette réunion sera en grande partie consacrée au vote de l’avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’UILV, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires.

Procédure :

- Le demandeur (Association UILV) sera entendu ainsi que l’administration qui a instruit le dossier et présentera son rapport (DGCS).

- Les membres du CNLE pourront interroger le demandeur et l’administration sur les points qu’ils souhaitent éclaircir.

- Le débat se prolongera à huis clos et sera suivi du vote des membres du CNLE pour l’adoption d’un avis relatif à la demande d’agrément.

- Un quorum est nécessaire pour valider le vote, d’où l’importance d’un nombre suffisant de participants à cette séance.

  • Consultez le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires et la fiche décrivant la procédure de saisine du CNLE telle qu’elle est finie par le décret :
Decret_no2009-863_du_14_juilllet_2009.pdf (PDF - 120.6 ko)
CNLE_Procedure_agrement.pdf (PDF - 504.4 ko)
  • Examinez le dossier d’instruction de la DGCS et le dossier de conventionnement de l’UILV :
1_-_Rapport_d_instruction_DGCS.pdf (PDF - 556.1 ko)
2_-_Demande_d_agrement_OACAS_par_UILV.pdf (PDF - 996.2 ko)
3_-_Projet_d_arrete_agrement_OACAS_-_UILV.pdf (PDF - 274.3 ko)
4_-_Projet_de_Convention_UILV.pdf (PDF - 629.7 ko)

Présentation de la charte nationale de l’accès au droit

  • Intervention de Mme Mélanie BELOT, cheffe du bureau de l’accès au droit et de la médiation du ministère de la Justice

Le 21 février 2017, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et sept associations engagées dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté ont signé une charte visant à favoriser l’accès au droit. La charte nationale de l’accès au droit « a pour objet de définir les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, le périmètre d’intervention, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies ». Elle se veut « un outil de développement d’un réseau actif de partenaires, tant au niveau national, que régional et départemental, afin que soit garanti un accès à tous au droit et à leurs droits ».