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Dossier de la réunion du 21 novembre 2014

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[14 novembre 2014]

• Consulter le compte-rendu de la réunion :

Compte rendu de la réunion du 21 novembre 2014 (PDF - 232.5 ko)

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DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Présentation du contexte du chantier gouvernemental de simplification administrative :

Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement a promis le lancement d’un "choc de simplification" dans le but conjoint de simplifier le parcours des usagers, faciliter l’accès aux droits et de mieux maitriser la dépense publique. Dans ce cadre, un programme transversal de simplification des normes législatives, réglementaires et des démarches administratives a été engagé. Il comprend plus de 200 mesures (par exemple, l’allongement de la durée de validité de la carte d’identité...) dont certaines concernent les politiques sociales et l’accès aux prestations sociales,notamment pour lutter contre le non-recours.

- Consulter la page du site du gouvernement sur le choc de simplification

- Consulter le dossier de presse "Résultats de la consultation " Faire simple " - 40 propositions pour simplifier la vie des Français" qui expose 40 mesures proposées par les Français qui ont été retenues par le gouvernement. Elles intégrent pour la plupart une dimension de service public numérique. Au coeur de ces dispositions : encourager les démarches en ligne et limiter les déplacements des usagers dans les administrations
publiques tout en maintenant un lien personnalisé avec chaque usager :

sgmap_dossier_presse_fairesimple.pdf (PDF - 828.8 ko)

Présentation du simulateur des droits :

Dans le cadre du chantier simplification, le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGmap) est en train de mettre en place un simulateur des droits permettant à chaque citoyen de tester son éligibilité à plusieurs prestations sociales (Revenu de Solidarité Active (RSA) socle et activité, Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Couverture Médicale Universelle (CMU), Aide Complémentaire Santé (ACS), Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA), Allocation Familiales (Allocation Soutien Familial, Complément Familial), et Allocations Logement (Allocation Logement Social, Allocation Logement Familial, Aide Personnalisée au Logement)). Ce simulateur, qui s’inscrit totalement dans la volonté du gouvernement de simplifier l’accès aux droits et de donner plus d’informations aux usagers, est actuellement dans une phase de test mais est ouvert à titre expérimental.

- Tester le simulateur des droits

Attention, le simulateur ne peut s’ouvrir que sur un navigateur assez récent.