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Discours de Martin Hirsch sur la création du Revenu de Solidarité Active (à l’Assemblée Nationale, le 25/09/2008)

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[30 septembre 2008]

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

« Je hais l’espoir ». Ces trois mots terribles sont ceux de Gwenn Rosière, alors
allocataire du RMI, en révolte contre les promesses non tenues, les engagements
trahis, les formations sans débouché, les contrats aidés sans avenir, les retours au
travail sans gain financier, la diminution des revenus quelques mois après la reprise
d’emploi.
C’est ce défi que nous sommes conduits à relever ensemble aujourd’hui, en prenant
conscience de la force de ce cri : faire renaître l’espoir. Sans tromper ceux qui ont
perdu la volonté d’espérer. Sans mentir sur les efforts. Sans nier les difficultés. Sans
faire miroiter de miracles. Sans faire de promesses qui ne peuvent être tenues. Mais
aussi sans abdiquer devant la fatalité. Sans être indifférent aux détresses invisibles.
En ayant l’obsession d’inverser les tendances. En forçant les chemins étroits. En
bousculant, si nécessaire, les schémas établis.
Permettez moi de citer celui qui fut député de Louviers, ville où la première
expérimentation du RSA a été lancée : « L’optimisme, c’est, chevillée au corps, la foi
dans la valeur de l’être humain, dans son énergie et son courage, la conviction qu’il
est capable de surmonter les obstacles, même ceux qu’il porte en lui, de choisir les
chemins difficiles. C’est la certitude que la justice prévaudra dans notre vie sociale et
que, pour cela, l’effort et le combat valent d’être soutenus ».
C’est cet optimisme volontaire et épris de justice de Pierre Mendès France que je
vous invite à partager en vous soumettant ce projet de loi.

Nous vous proposons de franchir ensemble une nouvelle étape de notre histoire
sociale.
Il y a vingt ans, l’ensemble du Parlement se retrouvait pour décider que nul ne
pouvait se trouver sans ressources dans ce pays, en instaurant un revenu minimum.
Il y a dix ans, l’ensemble du Parlement décidait de faire de la lutte contre les
exclusions un impératif national.
Aujourd’hui, nous vous invitons à débattre d’une approche nouvelle, la solidarité
active, pour réconcilier le travail et la solidarité, et pour réduire la pauvreté en se
fondant sur le socle le plus précieux : le travail, donc la dignité. Nous le faisons sans
oublier ni négliger les étapes précédentes, dont nous n’avons pas à rougir et les
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pères du RMI – dont Michel Rocard, Claude Evin, Pierre Méhaignerie qui l’avait
expérimenté en Ille et Vilaine, Jean-Michel Belorgey, Lionel Stoléru – ont permis que
plus personne ne dépende uniquement de la charité publique ou privée, mais tire ses
revenus de droits.

Je le dis avec solennité. Nous devons engager ce débat avec une lucidité modeste,
mais une volonté inébranlable.
Lucidité modeste, parce que les situations de pauvreté et d’exclusion sont
nombreuses, complexes, et que notre histoire récente est plus riche en discours
vibrants sur la pauvreté qu’en avancées décisives. Ceux qui souffrent ne se payent
pas de mots.
Mais volonté et conviction inébranlables.
Notre pays a incontestablement les moyens de faire reculer la pauvreté. Notre
économie, notre niveau de protection sociale, la force de nos valeurs, le sens que
nous donnons à la solidarité sont autant d’atouts qui nous obligent.
Si nous avons porté depuis plus de 1500 jours cette idée de solidarité active, c’est
parce que nous avons la certitude qu’une approche nouvelle est nécessaire, qu’elle
peut produire des effets et entraîner des changements profonds.
Si le Président de la République a fait du revenu de solidarité active l’une des
priorités de son quinquennat, c’est parce qu’il s’est engagé, avec le Premier ministre
à réduire d’un tiers la pauvreté au cours de ce quinquennat et qu’il a mis la
valorisation du travail au coeur de ses engagements.

Cette réforme part d’un constat partagé et implacable. Notre système social sait
toujours produire de la dépense supplémentaire, mais il ne sait plus réduire la
pauvreté. Il nourrit davantage le scepticisme que l’espérance, la rancoeur que la
cohésion. L’ambition de ne laisser quiconque en deçà d’un plancher s’est muée en
l’instauration d’un plafond infranchissable pour nombre de nos concitoyens.
Plus de 7 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté. Dont deux millions
d’enfants. Et 4 millions d’adulte d’âge actif. Parmi eux, la moitié est pauvre parce
qu’exclue du monde du travail, l’autre moitié reste pauvre bien que travaillant.
La réduction constante de la pauvreté dans les quatre décennies de l’après guerre,
favorisée par la montée en charge de notre système de retraites et par le dynamisme
de notre politique familiale a masqué une progression lente mais insidieuse de la
pauvreté des personnes d’âge actif. La pauvreté s’est rajeunie, s’est diversifiée. Non
seulement elle n’a pas disparu des marges de notre société, mais elle a atteint son
coeur : l’emploi ne protège plus de la pauvreté.
Oui, nous comptons de nombreux, de trop nombreux travailleurs pauvres.
Ce phénomène, nous l’avons longtemps occulté. Nous avons raillé ces pays qui
certes, avaient un chômage plus faible que le nôtre, mais qui multipliaient les
travailleurs pauvres. Nous pensions être à l’abri de la paupérisation au travail, grâce
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à l’instauration d’un salaire minimum, d’une réglementation du travail considérée
comme protectrice. A tel point que pendant longtemps, nous n’avons même pas
traduit l’expression de « working poors ». La cruelle réalité a balayé nos pudeurs
sémantiques.
Ces travailleurs pauvres se répartissent en trois : un tiers de pauvreté laborieuse est
lié à un temps partiel. Un tiers à des alternances de période de travail et d’inactivité.
Mais un tiers des travailleurs pauvres ne franchissent pas le seuil de pauvreté, même
en travaillant à plein temps toute l’année, parce que leur salaire est insuffisant au
regard de leurs charges de familles.
Ce phénomène s’est accru.
Entre 2003 et 2005, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de + 21%, années
pendant lesquelles, pourtant, le salaire minimum a connu ses plus fortes
revalorisations. Le conseil d’analyse économique le rappelait récemment : l’existence
d’un salaire minimum n’endigue pas forcément la pauvreté laborieuse.
Dans le même temps, le nombre de personnes dont les ressources dépendent des
minima sociaux a inexorablement augmenté : Aujourd’hui, plus de 6 millions de
personnes. Parmi elles, 1,2 millions allocataires du RMI, 200 000 de l’allocation
parent isolé, 400 000 de l’allocation spécifique solidarité, 800 000 de l’allocation
adulte handicapé.
Toute une frange de la population est désormais vulnérable. Au-delà du noyau dur
de la misère, s’étend un halo de pauvreté.
Réduire la pauvreté est un impératif.
Les voies à emprunter ne sont pas les mêmes que celles qu’il fallait suivre il y a
quarante ou vingt ans.
Les dispositifs d’exception sont devenus l’horizon indépassable de millions de nos
concitoyens. On a l’habitude de dire qu’on ne vit pas au RMI, mais qu’on y « survit ».
La vérité, ce n’est même pas la « survie », c’est la « sous-vie ». Car au-delà du
montant des allocations, la réalité c’est quelques euros par personnes et par jour.
Nous vous proposons de réconcilier, dans ce texte puis par les faits, notre pays avec
son idéal social.
Nous ne vous proposons pas d’alourdir l’Etat-providence. Mais, de lui préférer la
logique de la solidarité active. De construire une « société soutenante ».
La solidarité ne tombe pas du ciel. Elle ne se limite pas à la redistribution. Elle doit
davantage favoriser l’activité que la pénaliser. Elle ne repose pas seulement sur
l’Etat, mais mobilise l’ensemble de ses corps sociaux et des collectivités territoriales,
pour donner à l’ensemble de ses membres une place digne dans la société.
Nous vous proposons de nous donner les moyens de vérifier les progrès, sur le
fondement d’indicateurs discutés avec les partenaires sociaux et les associations.
Nous vous proposons la conciliation d’intérêts contradictoires et la réconciliation de
logiques divergentes.
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La situation dans laquelle une personne n’est pas sûre de voir ses ressources
augmenter quand elle reprend du travail est désastreuse. Celle dans laquelle deux
personnes ont les mêmes revenus alors que l’une travaille et l’autre non est délétère.
Elle dévalorise le travail. Elle dévalorise les individus. Elle dévalorise la solidarité.
Elle nourrit une société de rancoeur, elle entretient la proximité des aigreurs.
Nous vous proposons aujourd’hui de mettre en place l’arme la plus efficace pour
réduire le nombre de travailleurs pauvres. Cette priorité donnée et assumée est la
pierre angulaire de cette transformation. Pourquoi ?
Parce que quand rien n’endigue l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres, le
discours sur le travail sonne creux. Les incitations sont vaines. Comment donner
comme horizon à celui qui ne travaille pas de devenir travailleur pauvre ? Comment
promouvoir l’emploi si l’emploi ne protége pas de la pauvreté ? Les travailleurs
pauvres sont une population charnière. Si la charnière se brise, c’est l’ensemble de
la charpente de la société qui est en danger. En donnant la priorité aux travailleurs
pauvres, on donne la priorité aux femmes et aux familles monoparentales, qui sont
particulièrement concernées par les situations de pauvreté et qui cumulent le plus de
difficultés.

Les transformations contenues dans ce texte sont d’abord porteuses de sens. Elles
résultent d’une longue maturation, de concertations, de consultations, de
négociations, d’expérimentation, d’évaluation et de débats. Ce projet est né d’une
volonté collective, au sein d’une commission composée de responsables
d’associations, de syndicats d’entreprises, d’élus de droite et de gauche.
Ce n’est pas une simple réforme. Ce n’est pas un renoncement. Ce n’est pas une
résignation. C’est plus qu’une transformation. C’est presque une révolution tranquille.
C’est certainement une métamorphose de notre système social.
Oui, ce projet poursuit simultanément deux objectifs, de manière indissociable :
favoriser le retour à l’emploi et réduire la pauvreté.
Deux objectifs, ce n’est pas son talon d’Achille. C’est au contraire son atout maître.
Il est commode de réduire la pauvreté en payant le prix du chômage. Il est facile de
réduire le chômage en multipliant les travailleurs pauvres.
Ce que nous vous proposons, c’est de nous attaquer à la fois à l’exclusion de
l’emploi et à la paupérisation du travail.
Si je place haut les ambitions de cette réforme, ce n’est pas par incantation. C’est
pour marquer que si nous réussissons ce tournant, si nous engageons ce
renversement de tendance, alors nous serons liés par une obligation de résultats. Si
nous enclenchons ce mouvement, cette transformation en appellera d’autres.
Ce n’est pas faute d’avoir tenté des politiques d’insertion. Les dispositifs se sont
multipliés, se sont sophistiqués, se sont succédés, se sont spécialisés. Des actions
formidables ont été conduites. Des entreprises d’insertion, des associations, des
collectivités territoriales ont fait vivre les politiques d’insertion avec générosité et
compétence. Elles n’ont pas pu faire reculer l’exclusion. Mais elles nous ont apporté
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la preuve la plus précieuse : des actions bien conduites peuvent aboutir à des
résultats encourageants. Des femmes et des hommes se sont remis debout.

En réformant les minima sociaux et les politiques d’insertion, nous ne nous attaquons
donc pas à une cause désespérée.
Bien au contraire, nous fondons nos espoirs sur ces initiatives multiples, réussies,
volontaristes pour leur donner une nouvelle cohérence, une plus grande puissance.
Nous nous appuyons sur des résultats, sur des faits, sur des témoignages, sur des
trajectoires.
Ce sont les expérimentations réalisées sur le fondement des dispositions que vous
avez votées en juillet dernier et dont les résultats intermédiaires vous ont été
transmis, dans un rapport du comité d’évaluation indépendant.
Dans 33 départements volontaires, 46 zones expérimentales ont été comparées à
autant de zones témoins. Ces territoires expérimentaux ont concerné plus de
100 000 allocataires du RMI.
Le taux de retour à l’emploi dans les zones expérimentales est de 30% supérieur au
taux de retour à l’emploi dans les zones témoins. Le comité d’évaluation a estimé
que cet écart était statistiquement significatif.
Qui plus est, les personnes qui reprennent un emploi dans les zones expérimentant
le rSa sont en moyenne depuis plus longtemps au RMI que dans les zones témoins :
le quart des entrants en emploi sont au RMI depuis plus de 4 ans. Ce chiffre ne
répond t-il pas à la crainte que le rSa ne concerne que les mieux insérés ?
Le retour à l’emploi se fait vers des emplois « de droit commun », qui peuvent laisser
espérer une insertion professionnelle durable : Près de 60% du retour à l’emploi se
fait dans le secteur marchand, près de 40% sur des CDI, des CDD de plus de 6 mois
ou des activités indépendantes.
Rien ne laisse présager dans les conclusions du comité d’évaluation que le rSa
favorise le temps partiel ou incite les entreprises à baisser les salaires.
Les bénéficiaires concernés par les expérimentations soulignent l’importance d’une
aide financière couplée à un accompagnement personnalisé, qui leur permet de lever
l’ensemble des freins au retour à l’emploi qu’ils rencontrent (problèmes matériels de
transport ou de garde d’enfant, problème de qualification,…). C’est ce que nous vous
proposons de généraliser avec le revenu de solidarité active, complété par une aide
à la reprise d’emploi sur mesure.
Enfin, le rSa représente un complément de revenu toujours bienvenu pour les
ménages concernés, qui améliore le quotidien ou tout simplement le rend vivable.
700 000 personnes vivant dans un ménage avec au moins une personne en emploi
pourront sortir de la pauvreté directement par le supplément de revenu apporté par le
rSa. D’autres ménages sortiront de la pauvreté une fois qu’ils auront renoué avec
l’emploi.
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Le rSa doit donc permettre de parcourir une partie du difficile chemin à accomplir
pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République et le Premier ministre
de baisser la pauvreté d’un tiers en cinq ans.

Je tiens à rendre hommage aux conseils généraux qui se sont portés volontaires, audelà
des clivages politiques, pour prendre le risque de ces expérimentations. La
mobilisation des caisses d’allocations familiales, du service public de l’emploi, des
acteurs de l’insertion a été exemplaire. Le revenu de solidarité active a été le
catalyseur d’initiatives remarquables. Ils se sont déjà appropriés le RSA pour le faire
vivre. Ils ont été rapides, efficaces, innovants, audacieux. Enthousiastes. Toute
l’année, notre moteur a été de voir des bénéficiaires reprendre confiance en eux, des
travailleurs sociaux nous raconter qu’ils ne géraient plus des impasses mais des
parcours, des employeurs satisfaits, des élus entreprenants, des organismes publics
retrouvant l’envie de travailler ensemble. Chacun fier de son travail, à juste titre.
Certes, nous aurions pu prolonger l’expérimentation. J’ai plaidé pour que nous
passions dès maintenant à l’étape suivante, faisant fi des conseils de prudence.
Mais, ce n’est pas de la précipitation.
L’idée du revenu de solidarité active n’est-elle pas née il y a plus de 3 ans et demie ?
Le besoin n’est-il pas criant depuis maintenant dix ans ?
Relisez les rapports écrits pour les dix ans du RMI !
Ce n’est pas de l’improvisation. Rarement une réforme sociale aura été tant
préparée, travaillée sur le terrain, concertée, soumise à expertise et contre-expertise.

Si nous venons devant vous maintenant, c’est que nombre de nos concitoyens ont
attendu trop longtemps. Que notre pays a besoin, dans ces moments délicats, de
mobiliser toutes ses forces vives et de soutenir ses salariés modestes. Un élan a été
donné que nous ne voulons pas compromettre.
Le monde entier est secoué par de violentes turbulences économiques. Notre pays
sera plus fort s’il est plus solidaire, et plus résistant si nous aidons nous concitoyens
à retrouver le chemin du travail. C’est plus que jamais le moment.
Nous voulons combattre avec la plus grande vigueur cette situation absurde où
notre pays connaîtrait à la fois des pénuries de main d’oeuvre et un chômage,
comptabilisé ou déguisé, d’une grande partie de sa population. Entendre sur le
même territoire un chef d’entreprise se plaindre de ne pouvoir embaucher et un
allocataire du RMI déplorer qu’on ne lui a jamais proposé ni emploi ni formation est
intolérable.

Notre histoire sociale s’est construite autour de deux sillons parallèles.
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D’un côté, des politiques de lutte contre l’indigence, qui ressortent de la charité
privée – religieuse puis laïque – et de l’aide sociale publique, avec les bureaux de
bienfaisance, les bureaux communaux d’aide sociale. C’est la sphère de l’assistance,
en dehors de l’emploi, dont la vocation est d’abord temporaire.
De l’autre, une série d’avancées, souvent conquises de haute lutte, pour renforcer
les droits du salarié. Ce sont les premières assurances sociales, avec les allocations
familiales d’abord créées sous forme de « sursalaire », les régimes de retraite, les
caisses d’assurance maladie puis la création de la sécurité sociale, au lendemain de
la seconde guerre mondiale. C’est la sphère de l’assurance sociale, où le salaire
s’accompagne d’une protection vis-à-vis des grands risques.
Les dernières décennies sont marquées par la recherche d’une universalisation de
cette protection. Universalisation des allocations familiales. Instauration d’un
minimum vieillesse. Création du revenu minimum d’insertion, puis de la couverture
maladie universelle.
Ces deux logiques différentes ont été insuffisamment articulées, d’où de redoutables
effets de seuils qui rendent difficile la sortie de l’assistance vers la protection sociale.
Ces deux approches, à force de se développer, en ont fini par se concurrencer et
même à se neutraliser.

Le revenu de solidarité active vient réconcilier ces deux pans de notre édifice social.
Entre les deux piles du pont de notre protection sociale, il constitue l’indispensable
tablier qui permet d’aller d’une rive à l’autre.
Il y a un lien étroit entre la construction technique d’une prestation et sa conception
philosophique. Le RMI, est parti du présupposé, peut-être exact il y a vingt ans, que
la majorité des personnes privées de ressources étaient dans l’incapacité de
travailler. Il en a résulté le choix d’une allocation différentielle. Nous partons du
principe que la majorité des personnes aujourd’hui qui dépendent des minima
sociaux sont dans la capacité de travailler et le souhaitent. Le RSA doit alors être
conçu comme une allocation complémentaire au revenu et non pas seulement
différentielle ou substitutive.
En transformant le RMI en RSA, nous ne repeignons pas un sigle. Nous ne lui
donnons pas une allure artificielle de modernité. Nous adressons un signe fort de dérelégation.
Nous disons à l’ensemble des allocataires des minima sociaux que le
retour à l’emploi ou leur présence dans l’emploi n’est plus l’exception, elle doit être la
règle et que la société s’organise pour le favoriser et le valoriser. Nous proclamons
que chacun peut avoir une place utile dans la société, lui procurant des moyens
dignes d’existence.

Pour cela, ce projet de loi contient dix changements majeurs. Dix renversements de
perspective.
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1) Le premier changement est, naturellement le principe que toute augmentation
des revenus du travail se traduise par une amélioration des revenus. Principe
simple, évident et si souvent bafoué. Ce principe légal, si vous le créez, nous
le garantissons comme un principe réel. C’est pour cela que le revenu de
solidarité active garantit une progression de revenus dès les premières
heures travaillées
2) Deuxième changement : Alors qu’une minorité d’allocataires de minima
sociaux bénéficiait de l’appui du service public de l’emploi, le projet de loi pose
à la fois la vocation universelle du service public de l’emploi et la règle de la
recherche active d’emploi.
3) Troisième changement : aujourd’hui, selon qu’on relève du RMI ou de l’API,
on peut avoir les mêmes besoins mais pas le même accès aux actions
d’insertion. Avec le RSA, cette distinction juridique estompée ne sera plus un
obstacle à l’inscription dans un parcours d’insertion.
4) Quatrième changement : Actuellement, une personne en difficulté peut avoir
autant d’interlocuteurs directs qu’il y a de services ou de problèmes.
S’appuyant sur les conclusions du Grenelle de l’insertion, le projet de loi
instaure un référent unique.
5) Cinquième changement : les droits connexes liés aux statuts pouvaient
conduire à ce qu’une personne qui sortait du RMI avec 10 euros perdait un
droit qui pouvait lui coûter 40 euros ! Deux personnes avec des revenus égaux
mais des statuts différents n’avaient pas le droit aux mêmes aides. Ce projet
de loi remplace les droits connexes liés au statut par des droits, fonction des
revenus.
6) Sixième changement : ce projet de loi met fin aux déséquilibres des droits et
devoirs. Et quand nous parlons de droits et de devoirs, ce sont des droits et
devoirs pour tous : pour les bénéficiaires bien sûr, avec désormais une
contractualisation individuelle et non pas par foyer et qui devra être
systématique ; mais aussi droits et devoirs des organismes publics et privés
de prendre en charge l’ensemble des publics concernés par le RSA.
7) Septième changement : De même que le revenu de solidarité active a été
expérimenté en impliquant des bénéficiaires dans chaque département et que
ceux-ci ont participé à tous les groupes de travail du grenelle de l’insertion, le
projet de loi prévoit l’association systématique des personnes concernées à
l’élaboration des politiques les concernant
8) Huitième changement : Le projet de loi privilégie la régulation contractuelle et
conventionnelle sur la réglementation tellement précise qu’elle est parfois
excluante ou contre-productive.
9) Neuvième changement : L’évaluation comme moteur d’une politique
publique. Le projet de loi s’inspire de programmes expérimentaux
objectivement évalués et prévoira, grâce aux débats à venir une procédure
d’évaluation particulièrement rigoureuse.
10) Dixième changement : en prévoyant le plafonnement global des niches
fiscales, le projet de loi ouvre la voie à ce qu’il soit mis à cette situation inique
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de soustraction légale à l’impôt, où des revenus élevés pouvaient ne pas
contribuer d’un centime aux charges publiques.
Dix changements majeurs pour qu’une politique de lutte contre la pauvreté se
mesure aux résultats qu’elle obtient, pas aux milliards qu’elle engage. Pour qu’une
politique de lutte contre la pauvreté se réalise avec celles et ceux qui en sont les
acteurs, pas de manière descendante, et donc toujours condescendante.

Pour accomplir ces changements, nous vous proposons sept principes. Autant de
choix explicites et assumés, qui résultent d’âpres débats, dont je vous invite à bien
peser les termes.
Le premier est de ne pas renoncer au principe d’un revenu minimum garanti… à
condition qu’il ne se transforme pas en maximum indépassable
Le deuxième est de ne pas alourdir le coût du travail… ni d’ailleurs de l’alléger, afin
de ne pas créer d’effet d’aubaine pour les employeurs.
Le troisième est de ne pas créer un sous-statut par rapport au droit du travail. Le
RSA n’est pas un contrat de travail, les salariés qui bénéficient du RSA sont,
deviennent ou demeurent des salariés de droit commun.
Le quatrième est de ne pas faire peser la charge de la réforme sur les départements.
Je m’étais engagé à présenter aux départements une réforme à la loyale. Alors que
dans les expérimentations les départements volontaires finançaient 50% de la
prestation, l’Etat finance ici l’intégralité du surcoût. Et tout retour à l’emploi d’une
personne ne travaillant pas se traduira directement par une économie pour le conseil
général. J’ajoute que le fonds de mobilisation départementale de l’insertion est
reconduit, et sera doté de 500 millions d’euros en 2009.
Le cinquième principe est de privilégier le droit commun sur les dispositifs
spécifiques. C’est une demande forte des acteurs réunis dans le grenelle de
l’insertion, à laquelle nous avons été particulièrement attentif.
Le sixième est de maintenir un revenu garanti identique sur tous les points de
territoires, mais de donner des marges de liberté aux acteurs locaux pour organiser
au mieux les mesures d’accompagnement, d’orientation et de suivi.
Le septième est le plus symbolique. A mes yeux le plus fondamental. Le plus sacré.
Nul n’est inemployable. « Non récupérable », hurle le héros de Jean-Paul Sartre, au
dernier acte des mains sales. Notre société entière aurait les mains sales, à
considérer certains de ses membres comme non récupérables, ou non employables.
Nous vous proposons de refuser la condamnation, parfois perpétuelle, à
l’inemployabilité. Une notion souvent défendue avec bonne foi, mais qui se retourne
toujours contre ceux ainsi relégués. C’est un choix important. Il est pour nous
délibéré. Nul ne doit être considéré comme définitivement inemployable. Parfois,
c’est à l’emploi d’adapter ses exigences à des capacités moins fortes, à une
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productivité plus faible. Mais cette notion, explicite ou sournoise est porteuse de
dérives dangereuses qu’il faut combattre.
Cette réforme doit constituer la réconciliation de la France avec son modèle social.

Une question que nous ne devons pas esquiver : que veut dire vivre de son travail ?
Vivre de son travail, ce n’est pas avoir 100% de ses ressources tirées de son travail.
Ce n’est pas le salaire « sec » qui procure seul le revenu. Le prétendre, c’est nier
tout notre système social.
Il n’y a pas de honte à avoir construit un modèle de redistribution, des biens portants
vers les malades, des personnes d’âge actif vers les plus âgés et des plus aisés vers
les plus modestes. Oui, nous avons besoin d’une dose de redistribution pour réduire
les inégalités. Impôts, cotisations, prestations y contribuent. Il n’y a pas de honte à
bénéficier d’une part de la solidarité. L’impôt est destiné à couvrir les charges
communes, mais aussi à réduire les inégalités.
Vivre de son travail, ce n’est pas dépendre à 100% de son salaire. C’est faire en
sorte que la majorité de ses revenus puissent être tirés de son travail. Que celui-ci
soit complété par des prestations familiales, des aides au logement et une part de
revenu de solidarité active n’est pas un renoncement face au travail. Ce n’est pas
renoncer à la qualité de l’emploi.
C’est admettre la différence entre la solidarité et l’assistance.

Avec le revenu de solidarité active, nous vous proposons, de ne jamais dissocier de
notre devise républicaine : -liberté, égalité, fraternité -, la notion de dignité. Une
personne me disait récemment : « nous devenons des citoyens à part entière et non
plus des citoyens entièrement à part ».
Mesdames et Messieurs les députés, c’est au nom de la dignité que ces grandes
figures qui se sont illustrées dans la guerre contre la pauvreté vous ont demandé
d’agir.
En 1987, c’était le rapport du Père Wrezinski. Vous avez créé le RMI l’année
suivante. 10 ans plus tard, c’est Geneviève Anthonioz de Gaulle qui, par un avis
remarquable du conseil économique et social a jeté les fondements de la loi de 1998.
Cette année vous pourrez rendre hommage au combat de l’abbé Pierre en adoptant
enfin un statut pour les compagnons d’Emmaüs. Nul besoin de vous préciser que le
gouvernement sera favorable à l’amendement que vos commissions ont adopté à
l’unanimité.
Nos concitoyens attendent une mobilisation. Une mobilisation de l’Etat et des
départements, et avec eux de l’ensemble des collectivités territoriales. Une
mobilisation des employeurs et des syndicats, une mobilisation des travailleurs
sociaux et des associations, notamment tout le secteur de l’insertion par l’activité
économique déjà au coeur de l’insertion.
C’est dans cet esprit que nous avons constamment travaillé toute cette année et
organisé en juillet dernier, une conférence de concertation. Pendant toute cette
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période nous sommes restés strictement fidèles aux principes posés dans le
consensus d’une commission, qui réunissait des parlementaires de gauche et de
droite. Nous avons su entendre cependant les positions exprimées pour améliorer le
projet.
Nous avons entendu ceux qui ne voulaient pas qu’on touche à la prime pour l’emploi.
Nous avons entendu ceux qui ne voulaient pas que le rSa figure sur la feuille de
paye.
Nous avons entendu ceux qui ne voulaient pas que l’on augmente le coût du travail.
Nous avons entendu ceux qui ne voulaient pas que le revenu de solidarité active se
mette en place dans une Nation qui tolérerait que les plus gros revenus ne soient
pas des contribuables.
Nous avons entendu ceux qui ne voulaient pas d’une charge nouvelle sur les
départements.
Nous avons entendu ce qu’ils nous disaient, car leurs demandes étaient légitimes et
pouvaient contribuer à bâtir ce projet, sans le dénaturer.
Nous avons entendu surtout et enfin les bénéficiaires du RSA qui nous disaient que
travailler et être accompagnés diminuait leur sentiment de honte, de mésestime au
profit d’un sentiment d’utilité et de valorisation. Nous avons entendu leurs
employeurs exprimer leur satisfaction et les travailleurs sociaux reconnaître avoir le
sentiment de ne plus gérer des impasses.

Le revenu de solidarité active, ce sont des principes, c’est une méthode, ce sont des
améliorations concrètes. Arrêtons nous un instant sur ce que va apporter le revenu
de solidarité active aux revenus modestes.
Une mère de famille qui élève seule son enfant et qui travaille à mi temps a
aujourd’hui un revenu disponible de 670 euros par mois, à peine plus que l’allocation
parent isolé. Chaque heure qu’elle travaille lui rapporte 1 euro et 40 centimes. Avec
le revenu de solidarité active, son revenu sera de 883 euros. Si elle passe à plein
temps, son revenu s’élèvera à 1202 euros par mois, soit 310 euros de plus qu’à mi
temps, et 89 euros de plus que sans le revenu de solidarité active.
Une famille de deux enfants qui vit avec un SMIC à plein temps a actuellement un
revenu de 1240 euros par mois, dont 120 euros de prestations familiales et 92 euros
de prime pour l’emploi. Soit 10 euros par personne et par jour ! Il aura, après la
réforme, 1445 euros par mois, soit 205 euros en plus. Près de 20% de revenus
supplémentaires.
C’est cela la réalité du revenu de solidarité active. Sonnante, mais pas trébuchante.
Aujourd’hui, certains travaillent en gagnant pareil ou moins. Demain, en travaillant, ils
gagneront plus. Et en travaillant plus, ils gagneront encore plus.
C’est cela la réalité du revenu de solidarité active. C’est cela qu’attendent des
millions de Français.
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C’est un engagement concret et réel contre la pauvreté, aux antipodes de ce
cynisme compassionnel, qui a permis à notre société de nous accommoder de la
pauvreté.
Si le revenu de solidarité active a un coût, c’est parce que nous soutenons les
salariés modestes. Mais chaque fois qu’une personne passera de l’inactivité à
l’activité, non seulement ses revenus augmenteront durablement, mais les dépenses
sociales diminueront. Pour une personne au RMI, c’est 447 euros par mois de
dépenses sociales. Pour une personne qui retravaille à mi temps, c’est 199 euros de
RSA, et à plein temps 26 euros.

Si 200 000 personnes supplémentaires passent de l’inactivité à l’emploi,
l’investissement que nous réalisons portera ses fruits en supprimant le surcoût de
cette réforme.
Voilà le défi. Voilà aussi la différence entre la voie de la facilité, remettre une couche
de plus dans un système d’assistance et la voie ambitieuse du soutien au revenu.
Voilà pourquoi, sur le milliard et demi supplémentaires, pas un centime n’ira vers
l’inactivité.
Voilà pourquoi, la grande majorité des Français, quelle que soit leurs opinions
politiques, sont favorables au revenu de solidarité active. Parce que le peuple
Français est attaché au travail et à la solidarité. Nous aussi. Et, je le sais, vous aussi.
Oui, 1,5 milliards d’euros supplémentaires, c’est une somme importante. C’est plus
que ce qui a été consacré à la création du revenu minimum d’insertion il y a vingt
ans. C’est plus que ce qui a été consacré à la couverture maladie universelle il y a
dix ans. C’est un effort considérable en faveur des plus défavorisés. C’est aussi un
effort justifié, un effort utile, un effort avec contrepartie.
Cette somme ne pèsera pas sur les revenus du travail. Elle ne pèsera pas sur les
charges des entreprises. Le coût du travail ne sera en rien modifié par la création du
revenu de solidarité active.
Cette somme sera prélevée sur les revenus du capital. Aucun prélèvement n’est
indolore. Nous le savons. Et comme vous, je reçois des témoignages de ceux qui ont
placé leurs économies, acquises par leur travail, dans un produit d’épargne financier
ou dans un bien immobilier qui rapporte quelques centaines d’euros par mois pour
compléter une petite retraite.
A eux, nous disons que nous savons l’effort qui leur est demandé.
Nous leur disons aussi qu’ils sont moins concernés que si on avait choisi une
assiette comme celle de la contribution sociale généralisée, qui touche tous les
revenus du travail ou les revenus de remplacement dont les pensions de retraite.
Nous leur disons que la majorité de cet effort sera supporté par les 10% des
ménages qui ont les patrimoines les plus élevés. Nous leur disons aussi que le poids
des dépenses sociales inertes pèse sur l’économie française et sur leurs propres
ressources. Nous leur disons donc que cet argent sera bien placé, bien utilisé.
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Nous en serons comptable ! L’argent produit des intérêts ? L’intérêt ce sera
désormais que l’inactivité recule, que le travail augmente, que la pauvreté diminue.
Ce prélèvement sera juste. Et nous respectons l’équilibre sur laquelle la majorité et
l’opposition s’étaient retrouvées il y a vingt ans au moment de la création du RMI. Le
RSA sera financé par une taxe sur les revenus du capital et par le produit du
plafonnement des niches fiscales, comme le RMI avait été financé par le
rétablissement de l’impôt sur la fortune. Pour vous montrer jusqu’où va le
parallélisme des formes, je voudrais vous citer le ministre d’Etat, ministre de
l’économie, des finances et du budget de l’époque, Monsieur Pierre Bérégovoy à
cette même tribune, il y a exactement 20 ans : « s’il reprend les grandes lignes de
l’IGF, l’impôt de solidarité sur la fortune tient compte également de l’expérience
passée. Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la neutralité de l’impôt. Il
s’agit, d’abord, de la création d’une clause de sauvegarde.
A l’instar de ce qui existe dans certains pays, cette clause de sauvegarde permet de
plafonner pour un contribuable le total de son impôt sur le revenu et de son impôt sur
la fortune à 80% de son revenu brut. J’ai en mémoire les discussions qui ont eu lieu
au Parlement entre 1982 et 1985. Les adversaires de l’IGF nous disaient : si vous
adoptiez cette clause de sauvegarde, l’impôt sur la grande fortune deviendrait non
seulement acceptable, mais serait un excellent impôt. J’espère qu’on ne l’oubliera
pas dans la discussion à venir ».
Mesdames et messieurs les députés, voilà dans quels termes, il y vingt ans,
Monsieur Pierre Bérégovoy, ministre de Michel Rocard et de François Mitterrand,
défendait le concept de bouclier fiscal pour créer le RMI. Je suis persuadé qu’on ne
l’oubliera pas dans la discussion à venir.

Adopter ce projet de loi, c’est également fonder les politiques d’insertion sur la
confiance et sur la souplesse.
Nous vous proposons une autre régulation des politiques d’insertion. Des politiques
se sont construites sur des régulations fondées sur des critères de plus en plus
pointilleux. Nous vous proposons une transition vers des régulations contractuelles,
laissant une plus grande marge d’initiative aux acteurs locaux. Pour cela, il faut
pouvoir contractualiser sur des objectifs et pouvoir tenir compte des performances et
des résultats.
Nous vous proposons la création d’un contrat unique d’insertion, dont l’ambition est
de faire des contrats aidés de véritables « contrats aidants ».

Réduire la pauvreté dans un pays comme la France est possible. Accroître la
proportion de ceux qui tirent la majorité de leurs revenus de leur travail est possible.
Ne laisser personne sans un accompagnement adapté à ses besoins est possible. A
ces possibles là, si vous votez ce texte, nous serons collectivement tenus.
« Je suis redevenu le chef de ma vie » nous disait un allocataire du revenu de
solidarité active. Ecoutez bien ces mots : « Je suis redevenu le chef de ma vie ».
Comment réfuter plus magistralement le procès d’assistanat ?
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Mesdames et Messieurs les députés, il y a des millions de Français qui aspirent à
redevenir chef de leur vie. Qui ont besoin pour cela d’une nouvelle forme de
solidarité qui les soutienne, les accompagne dans leur travail. Ils n’attendent pas la
providence. Ils attendent notre engagement, votre engagement. Ils demandent à
être réconciliés avec l’espoir. Ne nous défilons pas. Je ne sais pas si nous avons
rendez-vous avec l’histoire. Mais je sais que nous avons rendez vous avec leur
espoir.

* Lire le discours :

Discours du 25/09/2008 (PDF - 48.2 ko)