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Discours de François Fillon, Premier ministre, sur le Revenu de Solidarité Active (à Chanteloup-les-Vignes, le 24/02/2010)

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[26 février 2010] Après une
visite du Relais Val de Seine,
entreprise spécialisée dans la
récupération et le recyclage de textiles, François Fillon a affirmé que le RSA
pour les jeunes actifs de moins de 25 ans entrera bien en vigueur en
septembre.

Si j’ai voulu venir aujourd’hui ici, c’est parce que je voulais exprimer mes félicitations et ma gratitude pour une action qui est symbolique d’une solidarité fondée sur le travail, mais qui est aussi et surtout fondée sur la conviction qu’il existe chez chaque individu, aussi désemparé et brisé soit-il, une dignité et une volonté qui ne demandent qu’à être sollicitées.

Ce n’est sans doute pas un hasard si c’est à Chanteloup-les-Vignes que votre entreprise a vu le jour, dans une ville qui a toujours fait figure de modèle en matière d’emplois d’utilité sociale, et, plus largement, de laboratoire d’idées pour la politique de la ville.

En décidant d’agir dans le secteur de la récupération et du recyclage textile, en donnant un emploi à plein temps à de nombreux salariés, le Relais démontre que la réinsertion sociale par le travail est un tremplin bien plus efficace que tous les autres pour lutter contre l’exclusion et la précarité.

Cette lutte que vous menez au jour le jour – et qui m’impose plus d’humilité que de triomphalisme parce que le sujet est difficile - c’est aussi celle du Gouvernement.

Et plus que jamais dans les circonstances actuelles, alors que notre pays a été frappé par une récession violente.

Cette crise a mis à l’épreuve notre pacte social.

Mais elle a aussi témoigné de sa vigueur et de sa pertinence.

C’est en effet en partie grâce à notre système de protection sociale, qui a joué son rôle d’amortisseur, que la France a été moins durement frappée que la plupart de ses voisins.

On évoque souvent le soutien massif que nous avons accordé au secteur bancaire pour éviter le krach… Mais on oublie de dire que notre priorité pendant la crise a été de préserver notre modèle social et nos emplois.

Dans la tourmente, le plan de relance et les mesures qui ont été prises pour l’emploi ont permis de ralentir la hausse du chômage.

Et parce que nous n’aurons réellement surmonté la crise que le jour où nous aurons cassé la spirale du chômage, nous allons continuer à nous mobiliser, en lien étroit avec les partenaires sociaux.

Nous devons veiller à ce que la reprise profite à tous, et qu’elle n’entraîne pas de nouvelles formes d’exclusion.

Dans cette logique, nous nous sommes saisis, avec les partenaires sociaux, de la situation des demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage.
Notre objectif, c’est de ne laisser aucun demandeur d’emploi de longue durée sans solution.

Le Gouvernement a engagé une concertation pour établir un diagnostic de la situation et pour examiner toutes les solutions qui permettront de favoriser en priorité le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée.

Nous nous sommes donnés une double priorité : revaloriser le travail et faciliter l’insertion professionnelle.

Trop longtemps, nous avons choisi de lutter contre l’exclusion en privilégiant l’assistance. Cela n’a pas marché.

La mise en place du Revenu Minimum d’Insertion en 1988 a constitué une première rupture avec les politiques qui étaient conduites depuis longtemps, mais cette rupture n’a pas été suffisante.

D’abord parce que l’insertion n’a pas été suffisamment au rendez-vous et ensuite, parce que le RMI n’apportait pas de réponse à un phénomène nouveau qui est celui des "travailleurs pauvres ".

Près de 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans notre pays.
C’est une situation qui n’est pas inéluctable. Nous nous sommes fixés un objectif de réduction d’un tiers de la pauvreté en 5 ans.

Cet objectif, pour que nous puissions l’atteindre, il nous faut d’abord nous donner tous les instruments nécessaires pour obtenir la croissance et pour créer des emplois.

Mais pour atteindre cet objectif, nous avons aussi besoin de moderniser nos dispositifs de lutte contre la pauvreté.

Et je pense en premier lieu à la politique de la ville.

Pierre Cardo le sait bien, lui qui a si souvent fait figure d’inspirateur.
La dynamique de l’exclusion, elle est aussi territoriale, et c’est en réinsérant les banlieues dans la République, c’est en luttant contre les inégalités persistantes dans les quartiers, ces inégalités qui fragilisent la cohésion sociale que nous ferons de l’égalité des chances une réalité sur tout le territoire.

C’est l’ambition de la dynamique Espoirs banlieues que pilote Fadela Amara.

Mais la modernisation de notre politique de solidarité, c’est avant tout par le revenu de Solidarité active qu’elle se concrétise.

Grâce à Martin Hirsch, le rSa est désormais une réalité, et c’est une grande réforme qui fait honneur à la République !

C’est pour revaloriser le travail, en faisant en sorte que le travail paye, et pour combattre la pauvreté en offrant des tremplins professionnels aux personnes fragilisées, que nous avons créé le revenu de Solidarité active.

En ce sens, le rSa introduit une rupture par rapport aux dispositifs antérieurs.
En fournissant un complément de revenu aux travailleurs à faibles ressources, il améliore le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

Et en garantissant que le retour à l’emploi signifie bien l’augmentation des revenus dans la durée, il encourage l’activité professionnelle.

En assurant un accompagnement personnalisé en plus d’un revenu minimum, il permet de lutter plus efficacement contre l’exclusion.

En regroupant plusieurs aides en un dispositif désormais unique, il simplifie notre système d’aide à nos concitoyens les plus démunis.

Enfin, le dispositif s’inscrit dans une logique de droits et de devoirs, puisque tout bénéficiaire du rSa sans activité professionnelle est tenu d’entreprendre des démarches d’insertion sociale et professionnelle.

Le 1er juin dernier, le rSa est entré vigueur, après une phase d’expérimentation qui avait été conduite depuis la fin de l’année 2007.

En un peu plus de 6 mois après sa généralisation, on peut considérer que sa montée en puissance se fait de manière satisfaisante, puisque, en janvier, 1,7 million de foyers ont perçu le revenu de Solidarité active.

Parmi eux, 1 million de foyers n’ont aucun revenu d’activité, et perçoivent donc le revenu de Solidarité active que l’on a appelé "socle". Ces foyers perçoivent en moyenne 422 euros par mois.

Près de 600.000 foyers perçoivent le "rSa activité" parce qu’ils ont des revenus du travail modestes, qui ne donnaient lieu à aucun soutien financier avant la mise en place du rSa. Désormais, ils perçoivent en moyenne 157 euros par mois.

La montée en charge de ce dispositif doit se poursuivre.

Il y a encore des personnes nombreuses qui ont droit à ce dispositif qui ne le savent pas ou qui n’ont pas encore accédé au moyen d’obtenir le rSa.

L’Etat, les collectivités locales et les associations sont mobilisés pour leur faire connaître leurs droits.

Et je voudrais évoquer l’exemple, ici dans les Yvelines, de l’Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY), qui a transmis à l’ensemble de ses locataires une brochure sur le revenu de Solidarité active.

Quand la montée en charge du rSa sera complète, on estime à 700.000 le nombre des personnes qui sortiront de la pauvreté grâce au complément de revenus fourni par le revenu de Solidarité active.

Comme vous le savez, le rSa va être étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans.

Aujourd’hui, un jeune de 24 ans qui travaille depuis plusieurs années et un jeune de 25 ans qui exerce la même activité pour le même salaire n’ont pas les mêmes droits, puisque seul le second bénéficie du rSa.

Devant cette injustice, le président de la République a annoncé l’extension du rSa aux jeunes de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle.
Ils devront avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de 3 ans.

Cette mesure entrera en vigueur en septembre prochain. Elle devrait bénéficier à terme à environ 160.000 jeunes dont 120.000 en emploi. Il faut juste pousser les feux pour que l’informatique soit au rendez-vous pour que le rSa jeunes puisse s’appliquer le plus tôt possible.

Le deuxième volet de notre action, c’est l’insertion professionnelle et nous avons un nouvel outil pour améliorer cette insertion professionnelle, c’est la loi du 1er décembre 2008.

Cette loi a mis en place un meilleur accompagnement des bénéficiaires du rSa et elle a renforcé considérablement les outils de l’insertion professionnelle en les simplifiant.

En mai 2008, je m’étais engagé à favoriser l’insertion professionnelle en réformant les contrats aidés.

C’est désormais chose faite. Cela nous avait été demandé par tous les acteurs intéressés : nous avons créé un contrat unique d’insertion, qui est plus souple, et qui surtout ne différencie plus les personnes selon leurs statuts, ce qui était un gros défaut de notre système social.

Ce dispositif est entré en vigueur au 1er janvier et il remplace les 4 contrats aidés qui étaient issus du plan de cohésion sociale.

Cette réforme difficile s’est faite sans heurts, et elle comporte des avancées majeures puisqu’il est désormais possible de cumuler un emploi en contrat aidé avec le rSa et de moduler la durée du contrat de travail, et donc de s’adapter aux situations des personnes.

Il est aussi possible désormais de réaliser des périodes d’immersion en entreprise au milieu d’un parcours d’insertion, en suspendant par exemple son contrat pour une période d’essai, et en le reprenant si l’essai n’est pas concluant.
Mais je pense que nous pouvons aller encore plus loin.

Certains publics en situation de grande exclusion ne parviennent pas à accéder à un emploi durable, même après avoir bénéficié d’un contrat aidé.

Nous allons donc mettre en place l’expérimentation d’un système encore plus souple, en lien avec les acteurs de l’insertion par l’activité économique, qui permettra de moduler complètement l’ensemble des paramètres de nos dispositifs.

Pour encourager l’insertion professionnelle, nous nous sommes dotés d’un deuxième outil avec les conventions d’orientation.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des départements en ont signé une.

Et grâce à ces conventions, les partenaires publics locaux (c’est-à-dire les Conseils généraux, les caisses d’Allocations Familiales, de Mutualité Sociale Agricole et Pôle emploi) associent leurs énergies pour mieux accompagner les bénéficiaires du rSa vers l’emploi, ou en cas de situation difficile, vers un parcours plus social.

Parallèlement, le pacte territorial d’insertion a permis de coordonner à l’échelon départemental tous les acteurs publics, privés et associatifs qui interviennent dans ce domaine.

En décembre, le pacte avait été signé dans un tiers des départements. Je pense que d’ici juin 2010, il le sera dans les deux tiers des départements.

Enfin, l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE) est venue faciliter la reprise de l’activité.

Souvent, les bénéficiaires du rSa qui reprennent une activité font face à des dépenses supplémentaires, notamment, nous le voyions tout à l’heure en discutant avec les salariés de l’entreprise, pour faire garder leurs enfants ou pour se rendre sur leur lieu de travail.

C’est pour les aider à reprendre leur activité que ce dispositif a été créé. Il est disponible facilement, en quelques jours, et il est adapté aux besoins de chacun et leur permet de faire face à ces dépenses.

Enfin, je voudrais dire un mot de la voie de l’entrepreneuriat social, qui mérite d’être encouragé, et l’exemple du Relais montre combien il est possible d’entreprendre autrement.

L’économie sociale rassemble déjà 200.000 entreprises et 2 millions de salariés.

Elle constitue à la fois une voie d’insertion professionnelle durable et un gisement de richesses et d’emplois considérable.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au député Francis Vercamer de conduire une mission pour étudier les moyens de développement de ce secteur.

J’attends son rapport pour la fin du mois de mars. Mais sans attendre, nous avons, dans le cadre du « grand emprunt », réservé une enveloppe de 100 millions d’euros en faveur de l’entrepreneuriat social.

Je sais que les projets en la matière sont très nombreux.

Je pense en particulier à un projet particulièrement prometteur qui prévoit la création d’un fonds d’investissement remboursable pour la création de 1.000 emplois d’insertion dans le domaine de la collecte, du tri et du recyclage des textiles, puisque vous nous avez dit tout à l’heure qu’il y avait encore un immense gisement d’emplois et de richesses qui n’était pas utilisé.

Voilà, mesdames et messieurs, en l’espace de deux ans, nous avons, avec Martin Hirsch, profondément rénové nos politiques de solidarité.

Pour produire tous leurs résultats, ces réformes exigent l’implication de tous.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité les mener avec les acteurs de terrain, en passant des conventions avec les collectivités territoriales.

C’est la méthode que nous avons adoptée, parce que l’Etat doit savoir passer des pactes de confiance avec les partenaires quand les objectifs sont partagés et qu’ils sont clairs.

Je sais que nous pouvons compter sur la mobilisation des acteurs de l’insertion et des structures associatives. Je sais que les collectivités locales sont évidemment également prêtes à s’engager.

Je sais aussi que les départements, qui jouent un rôle central dans la mise en œuvre du revenu de Solidarité active, s’inquiètent de la dégradation de leur situation financière. L’Etat a d’ores et déjà garanti une compensation des charges nouvelles supportées par les Conseils généraux.

Mais je mesure aussi toute l’importance de consolider les finances départementales, et c’est le sens de la mission que j’ai confiée à Pierre Jamet , qui est le directeur des services du département du Rhône, qui doit rendre ses conclusions à la mi-avril, et à partir de ses conclusions, nous allons regarder avec les départements quels dispositifs mettre en place pour venir en aide à ceux qui sont le plus en difficulté.

Voilà ! Les valeurs de solidarité et de respect sont au cœur de notre modèle républicain, qui est notre modèle commun, et je pense qu’avec le revenu de Solidarité active, ces valeurs prennent une nouvelle dimension.

Ce sont des valeurs qui transcendent les étiquettes partisanes. Ce sont surtout des valeurs qui nous invitent à agir ensemble, et à ne jamais relâcher nos efforts.

Je vous remercie

* Lire le discours :

Discours du 24/02/2010 (PDF - 59.2 ko)