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Décret n° 2015-1709 et Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatifs à la Prime d’activité

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[16 février 2016] Un décret simple et un décret en Conseil d’État ont été adoptés le 21 décembre 2015 pour permettre la mise en œuvre du dispositif de la Prime d’activité.

Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d’activité

Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d’activité

La prime d’activité remplace le RSA activité et la Prime pour l’emploi, dispositifs jugés peu efficaces et entachés d’un faible taux de recours. Elle prend la forme d’une prime mensuelle non imposable, destinée à compléter les ressources des travailleurs dont le salaire est modeste. Son montant est plus élevé pour les salaires les plus modestes et pour les personnes ayant des enfants à charge. Elle est versée par la CAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole). Le montant de la prime est calculé pour 3 mois (à la différence du RSA activité).

Le gouvernement a estimé à 5.6 millions de personnes actives concernées - soit 4 millions de ménages. Le taux de recours prévu de 50 % a été atteint dès le premier versement de la Prime. Le budget programmé de 4 milliards d’euros pour 2016 devrait pouvoir être étendu si le recours devait atteindre des proportions plus importante.

Pour en savoir plus, lire la fiche réalisée par la CFTC pour l’information des salariés :

fiche_pa_cftc.pdf (PDF - 512.2 ko)
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