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D’autres exemples de démarche participative

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[4 août 2015] L’injonction de participer du législateur ou de l’administration centrale resterait vaine si des processus de travail n’étaient enclenchés sur le terrain. Aussi, la DGCS a-t-elle souhaité offrir des outils et un accompagnement méthodologique pour soutenir les démarches expérimentales de ses services en faveur de la participation.
Suite à l’impulsion déterminante du Grenelle de l’insertion, les initiatives se multiplient, et aujourd’hui le CCPA fait figure d’institution exemplaire…

DANS LE DOMAINE SOCIAL

Les Pôles d’accueil en réseau pour l’accès aux droits sociaux (PARADS)

Créé en 2004 par le plan de Cohésion sociale, ce dispositif répond à l’objectif de fournir une prestation d’accueil de qualité à des usagers effectuant une demande d’ouverture de droits. Il propose l’organisation d’un réseau de professionnels pour répondre à des besoins exprimés par les usagers eux-mêmes.

Les PARADS ont pour objectif d’améliorer l’accès effectif aux droits sociaux des personnes en situation de précarité.

Du point de vue du service rendu aux usagers, les PARADS ont pour ambition de lever les difficultés d’accès à l’information, de contrer la complexité des procédures et des dispositifs, de faciliter la repérage de l’organisme auquel s’adresser.

Du point de vue des intervenants et des institutions, les PARADS s’attachent à apporter une réponse de meilleure qualité aux personnes accueillies, à mieux connaître et analyser les besoins, modifier les procédures et pratiques professionnelles, organiser le passage de relais ou la prise en charge conjointe entre les structures recevant du public.

En outre, les PARADS doivent viser à placer le point de vue des bénéficiaires au centre de la réflexion sur l’amélioration de l’accès aux droits.

- Lire la plaquette de présentation "Les PARADS, une démarche innovante pour améliorer l’accès aux droits des usagers en difficulté" :

Plaquette PARADS (PDF - 284 ko)

Deux ans après l’ouverture des premiers PARADS, la DGAS et le comité de pilotage PARADS ont souhaité dresser un bilan de leur mise en oeuvre, offrir des temps d’échange sur les expériences, les pratiques, les actions engagées, les problèmes rencontrés, et ouvrir la réflexion sur la place des PARADS au sein des multiples structures d’accueil et d’information. Le 23 octobre 2007, une journée d’échanges et d’information dédiée aux PARADS a donc été organisée à Paris : "Les PARADS, un dispositif de plus ou un nouveau regard ?" Cette journée a regroupé des participants institutionnels, associatifs et des personnes en situation de pauvreté, préalablement mobilisées autour de 2 forums locaux.

- Lire les actes de la journée de bilan des PARADS :

Actes de la journée du 23/10/2007 (PDF - 214.7 ko)

Le Grenelle de l’insertion

Pour aller plus loin dans la lutte contre la pauvreté, le président de la République a chargé Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives, d’organiser un Grenelle de l’insertion avec tous les acteurs concernés : bénéficiaires, associations, employeurs, services de l’État, collectivités locales…

Présenté en Conseil des ministres le 21 novembre 2007, le Grenelle de l’insertion a poursuivi trois objectifs :
- replacer l’insertion au cœur des débats de société en donnant la parole aux professionnels, aux associations et aux bénéficiaires, et en mobilisant les collectivités territoriales, les entreprises et les partenaires sociaux ;
- améliorer la performance globale des politiques d’insertion ;
- engager les réformes qui s’imposent pour parvenir à une unification de tous les contrats aidés afin d’aboutir à un contrat unique d’insertion ; à l’accès à la formation professionnelle pour les personnes les plus éloignées de l’emploi et à l’évolution du financement de l’insertion par l’activité économique.

Lancés en novembre 2007, ces travaux ont duré six mois. Les échanges et les négociations des groupes de travail se sont organisés autour de trois thèmes : la redéfinition des objectifs de la politique d’insertion et de sa gouvernance ; le développement de la mobilisation des employeurs pour l’insertion ; la construction de parcours d’insertion adaptés.

En parallèle, une dizaine de rencontres territoriales, organisées avec le soutien du Haut Commissaire, a permis de mettre en valeur des initiatives locales en matière d’insertion.

Le Grenelle de l’insertion s’est conclu, le 27 mai 2008, par l’adoption d’un rapport de synthèse et la signature d’une feuille de route par toutes les parties prenantes de l’insertion professionnelle.

Le rapport synthétise les orientations et propositions qui ont été avancées et discutées à l’occasion des diverses rencontres du Grenelle dans l’objectif de repenser les politiques en faveur de l’insertion. Il présente les quatre grandes orientations retenues :
- recomposer les politiques autour de leurs bénéficiaires ;
- simplifier et décloisonner les dispositifs et les politiques d’insertion ;
- prévenir par la formation et par la valorisation de l’activité ;
- impliquer davantage les employeurs privés et publics.

* Lire le rapport général

Consultation des usagers dans l’élaboration des Plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’accès au logement (PDAHI)

En 2009, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, demande à ce que l’usager soit replacé au centre du dispositif d’hébergement et de logement adapté.

Dans ce but, la circulaire relative aux PDAHI, adressée par la DGCS aux services déconcentrés en février 2010, comporte une annexe méthodologique : "Associer des usagers à l’élaboration puis à la mise en oeuvre des PDAHI : Pourquoi et comment faire ?".

Lire l’annexe méthodologique réalisée par la DGCS :

Guide DGAS sur les PDAHI (PDF - 88.3 ko)

Les PDAHI visent une meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’hébergement, une rationalisation des moyens ainsi qu’une simplification des démarches. Un référentiel prestations-coûts est également élaboré pour optimiser la qualité des prestations tout en maîtrisant les dépenses.

Cela va de pair avec le plan d’humanisation des centres d’hébergement qui vise à garantir l’intimité et la vie privée des résidents en privilégiant le développement des chambres individuelles. Les usagers sont conviés aux réflexions stratégiques pour élaborer et évaluer les nouvelles orientations de l’action publique. Cette participation des usagers permet de remettre les personnes au cœur des dispositifs d’hébergement.

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